Marchés publics

CACEM AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE TRAVAUX Identification du pouvoir adjudicateur Catégorie : Etablissement public territorial Activité principale services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM) Correspondant: Serge LETCHIMY, Président de la CACEM Immeuble Cardinal Chateauboeut Est B.P 407 97204 Fort de France Cedex Tél : 0596.75.82.72 Fax : 0596.75.87.06 Courriel : infos@cacem-mq.com Adresse Internet (URL) http://www.cacem.org Adresse du profil acheteur : www.marchespublics.net Objet du marché Objet : Aménagement de la place Emile Maurice à Saint-Joseph (97212). Type de marché de travaux : exécution Classification CPV :45000000-7 Lieu d'exécution : Saint-Joseph L'avis concerne un marché public Caractéristiques principales Terrassements : 9680 m3 de déblai 5300 m3 de remblai - 2700 m3 de couche de forme Béton :1300 m3 -enrobés : 650 tonnes Assainissement pluvial : 800 ml / bordures :1700 ml Podium en béton de 120 m2 avec rampe d'accès Eclairage public : 34 projecteurs encastrés, 47 mâts de 3.5m, 6 hauts mâts de 14m Mobilier urbain :17 bancs, 10 corbeilles, 8 bornes techniques énergie, 2 pergola Aire de jeux : 6 mobiles de jeux Espaces verts -clôtures 250 ml Acceptation des variantes Prestations divisées en lots : oui Délai d'exécution : 7 mois â compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux Conditions relatives au marché Cautionnement et garanties exigées conformément à l'article 101 du code des marchés publics, une retenue de garantie égale à 5%du montant est effectuée sur chaque acompte et sur le solde. Par dérogation à l'article 4.2 du CCAG, elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Modalités essentielles de financement les travaux et les études opérationnelles relatives à cette opération sont financés somme suit: Région : 27% Département : 24% ressources propres de la CACEM : 49% Délai global de paiement : 45 jours Modalités de paiement : articles 86 à 98 du code des marchés publics Forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs : groupement solidaire Conditions de participation Situation juridique - références requises -La déclaration et lettre de candidature à compléter, modèle joint au DCE -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements pro foncés cet effet -La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir et qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions visées notamment à l'article 44 du Code des marchés publics -Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales -En application du 3 de l'article R. 324-4 du Code du Travail, une déclaration su l'honneur du candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles [.143-3 et L.620-3 -L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas tait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, [.324-10, [.341-6, [.125-1 et L.125-3 du Code du travail -La situation juridique : à l'appui de la demande de candidature les informations suivantes seront fournies -La forme juridique du candidat -En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire -Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché -En application du 2 de l'article R. 324-4 du Code du Travail, le numéro d'inscription au registre de la profession (registre du commerce registre des métiers, ...), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises Capacité économique et financière - références requises -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices Référence professionnelle et capacité technique Références professionnelles -Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen -Capacités techniques -Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années -La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années de nature similaire, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées -Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage -Des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux à des spécifications ou des normes Les renseignements sus visés peuvent être produits au moyen des imprimés DC4, DC5 (version d'avril 2007), DC7. Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération Valeur technique 60% Prix :40% Procédures - Type de procédure : appel d'offres ouvert - Conditions de délai Date limite de réception des offres : le 19septembre 2007 à 12heures 00 Délai minimum de validité des offres 120 jours. Renseignements complémentaires Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur 2007/37/DGA3/AO Autres informations En cas de co-trait ance, chaque Go-traitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidature (DC4). En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un où plusieurs sous-traitants, le candidat.produit les mêmes documents concernant le ou les sous-traitant(s) que ceux exigés des candidats. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces soustraitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous- traitant(s). Les imprimés DC4, DC5 et DC7 sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante http://www.minefi.gouv.fr/themes/marche s_publics/f ormulaires/index.htm, rubrique "formulaires pour les candidats à un marché public". En application de l'article 52 du code des marchés publics, suite à l'ouverture de la 1 ère enveloppe, pourront être éliminés les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés dans le délai imparti les candidats dont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront jugés insuffisants, après analyse des élément fournis dans le dossier de candidature (cf. § VIA infra). Si la CACEM constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, elle peut décider de demander aux candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai fixé dans sa demande et qui ne saurait excéder 10 jours. Passé ce délai, la candidature sera considérée comme irrecevable. Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus cocernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Fort de France B.P 683-97264 Fort de France Cedex - Tél. :0596.71.66.67-Fax :0596.63.10.08 Date d'envoi du présent avis à la publication :24 juillet 2007 Adresses complémentaires: renseignements d'ordre administratif CACEM - Service Gestion et Suivi des Achats Chateauboeut Est - B.P 407 97204 Fort de France Cedex Tél : 0596.75.82.72 Fax : 0596.75.54.58 renseignements d'ordre technique CACEM - Direction Infrastructures Tél : 0596.70.89.25 Fax : 0596.76.44.65 Adresse auprès de laquelle des documents peuvent être obtenus / Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées: CACEM - Service des Procédures de Marchés Immeuble Gros Bec Chateauboeuf Est - B.P 407 97204 Fort de France Cedex Tél : 0596.75.82.72 Fax : 0596.75.54.5 Renseignements relatifs aux lots Lot n°1 Intitulé : Travaux préparatoires - terrassements généraux - Réeseaux voiries béton - Aires de jeux - Mobilier urbain Clôture - Podium Classification CPV : 45 11 25 00-0 Description succincte : travaux de déblai, remblai, mise en oeuvre de couche de forme, revêtement de surface en béton et enrobés - mise en oeuvre du réseau d'assainissement pluvial, terrassement et mobilier de l'aire de jeux, réalisation des clôtures Etendue ou quantité : terrassements 9680m3 de déblai - 5300m3 de remblai 2700m3 de couche de forme Béton : 11300m3 - Enrobés 650 tonnes Podiul en béton de 120m2 avec rampe d'accès Mobilier urbain : 17 bancs, 10 corbeilles, 2 pergola Aire de jeux : 6 mobiles de jeux Clôture : 250m1 Lot n°2 Intitulé Eclairage public et énergie Classification CPV :45311000-0 Description succincte fourniture et pose de matériel d'éclairage public et de bornes énergie - fourniture et mise en place de mâts d'éclairage d'ambiance, de hauts mâts de 14m, de projecteurs encastréspour trottoirs et végétaux - fourniture et mise en place de bornes hors sols de distribution d'électricité et eau. Etendue ou quantité : 3 éclairages publics, 33 projecteurs encastrés, 47 mâts de 350m, 6 hauts mâts de 14m, Bbornes techniques énergie. Lot n°3 Intitulé : Aménagements paysagers Classification CPV : 45 11 2700-2 Description succincte fourniture et mise en place de diftréents plants prévus au DCE - fourniture et mise en place de terre végétale, gazon, paillage -entretien des aménagements sur 2 ans Etendue ou quantité : 610m3 de terre végétale, 700m2 de gazon, 250m2 de paillage, environ 1100 plants. FA 8305