Marchés publics

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PROCEDURE OUVERTE 1/ Dénomination et adresse du service qui passe la marché « MINDEF/.SGA/SID/FORT DE FRANCE/DIRECTION DES TRAVAUX DE FORT DE FRANCE B.P. 614 MORNE DESAIX 97261 FORT DE FRANCE CEDEX TéI:0596395482ou5264/5258- Fax: 05 96 39 52 51 Email dt.antilles.mar@wanadoo.fr 2/ Procédure de passation Le présent appel d'offres ouvert est lancé sans option. Il est soumis aux dispositions des adicles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum de prestations arrêtés en valeur, au sens de l'article 77 du code des marchés publics. 3/ Objet du marché de travaux Projet 07/034 - Marché à bons de commande - Dragage du port. Lieu d'exécution Martinique (972) - Fort-de-France. 4/ Caractéristiques principales Nature et étendue des travaux - Le dragage sera effectué conjointement sur les zones du port relevant du ministère de la détense et les zones relevant de la Chambre de commerce et d'industrie de la Martinique. L'opération requiert l'obtention d'un arrêté préfectoral d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau (procédure d'enquête publique en cours). Variantes les variantes sont autorisées, 5/ Décomposition es tranche et en lots Les travaux feront l'objet d'une commande ou de plusieurs commandes successives. 6/ Délai d'exécution La durée du marché et le mode de fixation des délais de chaque commande sont précisés dans le cadre d'acte d'engagement. Les pris sont établis dans ces conditions. 7/ Conditions relatives au marché c) Modalités de financement et de paiement - crédits du ministère de la Défense - le délai de paiement des acomptes et du solde est de 45 jours - les prix sont révisables: - une avance est versée au titulaire, saut refus exprimé par celui-ci, lorsque e montant initial du bon de commande est supérieur à 50 000?HT. d) Les offres seront rédigées en langue française 8/ Conditions de participation 1- Critères de sélection des candidatures - garanties et capacités techniques et financières. Références professionnelles (articles 43, 46, 59 du CMP) Justification à produire quant aux qualités et capacités du candidat - Les déclarations, certificats et attestations prévues à l'article 44 et 45 du code des marchés publics et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise (cf. article 3.2.1. du Règlement de la consultation) Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre (article 46 du code des marchés publics) dans un délai de 6 jours suivant la demande du pouvoir adjudicateur, sous peine d'élimination - les documents ou attestations figurant à l'article R 324.4et R 324,7 du code du travail l'extrait K Bis devant dater de moins de trois mois) - les attestations ou certificats prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou DC7 dûment complété et revêtu de la signature des organismes compétents 1- Forme juridique Le marché sera conclu soit avec une entreprise spécialisée en dragage, soit avec des entrepreneurs groupés solidaires spécialisés. 9/ Critère d'attribution L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des cdtères énoncés ci-dessous avec leur pondération - pris des prestations 45% 2 - valeur technique des prestations 35% 3 - cohérence des prix unitaires 20% 10/ Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation Les dossiers de consultation peuvent être - soit téléchargés sur e portail achats-defense" (http://www.achats.defense.gouv.fr) - soit retirés, gratuitement (support CD-rom) sur commande avec préavis par téléphone au 05.96.39.54.82/ 52.64 /52.58 ou par fax au 05.96.39.52,51 à l'adresse indiquée au 1/. 11/Conditions de remise des offres a) Date limite de réception des offres 20 septembre 2007 avant 13h00. b) Délai de validité des offres cent vingt (120) jours c) Les offres peuvent être transmises - soit transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse postale suivante Direction des travaux de Fort-de-France Section "Administration finances" Morne Desaix - B. P 614-97261 - FORT DE FRANCE - soit remises contre récépissé à la cellule administration" (bureau Marchés) de la direction des travaux de Fort-de-France durant les horaires d'ouverture au public (lundi et mardi 07h00-12h00 et 13h45-16h30, du mercredi au vendredi de 07h00 à 13h00) - soit transmises par voie électronique par le biais du portail rachats-défense" ud.acha(s.defense.gouv.fr Les candidats peuvent adresser, à l'appui de leur offre électronique, une offre de sauvegarde our un support physique (papier, CD-ROM, etc). Les candidats qui auront opté pour une transmission par voie électronique en aviseront le pouvoir adjudicateur par courrier électronique dt.antilles.mar@wanadoo.fr 12/ Autres Renseignements Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de : - renseignements d'ordre administratif: 05 96 39 52 60 - renseiqnements d'ordre technique DDE - SERVICE MARITIME ET LITtORAL Cellule Etudes et travaux maritimes Tél:0596728071 Fax :059663 6257 f3! Date d'envoi de l'avis à la publication 01 août 2007 M08052