Marchés publics

APPEL D'OFFRES OUVERT POUR LE MARCHE PUBLIC CONCERNANT LA CONSTRUCTION DE LA MAISON D'AC- CUEIL SPECIALISEE SISE À SAINT-PIERRE AVIS D'APPEL PUBLIC ALA CONCURRENCE 1. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE CENTRE HOSPITALIER DE COLSON (Etablissement Public Départemental de Santé Mentale de la Martinique) BR, 631 - 14 Km Route de Balata - 97261 FORT-DE-FRANCE (MARTINIQUE) Téléphone 0596592901 - Télécopie :05 96643820 ou 0596646877 Adresse E-mail: direction@ch-colson.f r 2. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR M. Le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE COLSON FORT-OS-FRANCE (MARTINIQUE) Tell : OS 96 59 29 99 - Télécopie : 05 96 64 68 77 Adresse E-mail direction@ch-colson.fr 3. PROCEDURE DE PASSATION Marché de travaux sur appel d'offres ouvert (Articles 33 et 57 à 59 du code des Marchés Publics). Lu procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. .4. OBJET DU MARCHE Opération de construction de la future Maison d'accueil spécialisée (MAS) de 50 lits (dont 25 lits auront vocation à recevoir des autistes) site sur la commune de Saint-Pierre, Classification CPV :452151 00 4, TYPE DE MARCHE DE TRAVAUX : EXECUTION Le marché de travaux pour la construction dune Maison d'accueil spécialisée (MAS) de 50 lits est un MARCHE UNIQUE se décomposant en 17 POSTES de la manière suivante: POSTE O : Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC) POSTE 1: Terrassement VRD - Espaces verts POSTE 2 : Gros oeuvre (y compris synthèse des études d'exécution)POSTE 3: EtarichéitéPOSTE 4: Charpente métallique - couverturePOSTE 5 Métalletie POSTE 6: Menuiseries intérieures POSTE 7: Bardage bois POSTE 8: Menuiseries intérieures POSTE 9: Revêtement sols POSTE 10: Cloisons légères - faux plafonds POSTE 11: Peinture POSTE 12: Plomberie sanitaires POSTE 13: Électricité - courants faibles POSTE 14 : Électricité - courants forts POSTE 15: Climatisation - ventilation - Désenfumage POSTE 16: Ascenseurs 5. LIEU D'EXÉCUTION Le terrain se situe sur les hauteurs de la commune de Saint-Pierre au lieu dit « Morne Abel ». Il est desservi par la RD1, (route de Fond Saint Denis). 6. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES Construction à neuf, d'un nouvel ensemble médico social afin d'accueillir des patients atteints de troubles du comportement et d'autisme. Organisation des locaux à construire en 3 secteurs fonctionnels : Secteur fonctionnel « ACCUEIL/LOCAUX DE JOUR» Il s'agit du pâle de convergence de la vie de la structure donnant accès à l'ensemble des secteurs d'accueil des personnes handicapées. Secteur fonctionnel HEBERGEMENT / SECTEUR DE VIE» Il s'agit de « secteurs de vie et d'hébergements » organisés en 4 « maisonnées » de 12/13 places intégrant chacune un lieu de vie et d'animation ouvert sur un espace extérieur de détente et de « locaux communs aux maisonnées » regroupant le poste de soin, les locaux du personnel soignant et certains locaux de services. Secteur fonctionnel »LOGISTIQUE » Il regroupe les locaux tampons de services et les locaux du personnel non soignant. La surface totale à construire est estimée à environ 2.500 mètres carrés dans oeuvre (S.D.O,) 7. FORME JURIDIQUE que devra revêtir le groupement: 'Le marché unique sera conclus - avec une entreprise unique - avec des entrepreneurs groupés solidaires - avec des entrepreneurs groupés conjoints dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement 8. VARIANTES ET OPTIONS: Aucune variante et option ne sont autorisées, 9. LANGUE RETENUE: Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. 10. DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION 16 mois à compter de la notification du marché. 11 DEBUT PREVISIONNEL DES TRAVAUX (OS préparation de chantier): Mi-octobre 2007 12. UNITE MONETAIRE RETENUE: EURO 13. MODALITES DE FINANCEMENT DE L'OPERATlON: Cette opération est cofinancée de la manière suivante - Part des subventions publiques: EUROPE (FEDER) : 18,49 Etat françaisi :28,45% Conseil Général de la Martinique: 17,07 % Conseil Régional de la Martinique: 5,69% - Part autofinancée par le Centre Hospitalier de Colson : 30,31 % 14. MODALITES DE PAIEMENT: Les paiements seffectueront par MANDAT ADMINISTRATIF Le délai global de paiement est de 35 JOURS à compter de la réception de la facture par dérogation à l'article 98 du CMP. 15. CAUTIONNEMENT ET GARANTIES EXIGES: Le marché prévoit une retenue de garantie de 5% du marché 16. LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR LES FONDS COMMUNAUTAIRES: OUI DOCUP 2000-2006 Objectif n 10: amélioration de la santé AXE SANTE 9-2 CONVENTION N' 03D092201 17. CONDITIONS DE PARTICIPATION: • LE DOSSIER DE CANDIDATURE COMPRENDRA LES PIECES SUIVANTES: - Situation juridique - références requises Documents à fournir par l'ensemble des candidats La lettre de candidature - Modèle DC4 : en cas de groupement, la lettre de candidature sera signée par tous les membres du groupement ou sera accompagnée des habilitations accordées à chacun des membres du groupement au mandataire pour les représenter La déclaration sur l'honneur prévue aux artclan 43, et 46 du code des marchés publics Attestations sur l'honneur du candidat qu'il n'a pas tait l'objet au cours des b dernières années, d'une condamnation inscrite au, bulletin n° 2 du casier judidaire pour'Ies infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L34l-6, L125-1 et L125-3 du code du travail Pouvoirs dc la personne habilitée à engager l'entreprise ou les documents relatifs aux pouvoirs de a personne habilitée à engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. Pour les personnes physiques ou morales ayant commence leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Les condidats qui utilisent pour la présentation du dossier de candidature les formulaires DC4 et DC5 nouveau sont dispensés de produire les ..,attestations et déclarations sur l'honneur indiquées ci-dessus. - Capacité économique et financière : Pour tous les candidats 'et chaque membre du groupement Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marche, réalisés au cours des 3 derniers exercices (en 2004, 2005 et 2006) Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale encours de validité. Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - Capacité technique et références professionnelles Documents à fournir par l'ensemble des'candidats Présentation d'une liste des travaux exécutés' similaires au cours des cinq dernières années ainsi que les chantiers de travaux similaires en cours faisant ressortir : de la nature exacte des travaux effectivement réalisés par le titulaire, l'année de réalisation, du maître d'ouvrage et du montant des travaux. Indication des titres d'études et/ou expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée. Declaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution de la mission, Certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidat,, En cas de candidature présentée en groupement d'entreprises, l'ensemble du groupement devra fournir l'ensemble des justificatifs demandés précédemment pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. • CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES: - les candidatures qui sont recevables en application des articles 43 et 44 du CMP - les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP et demandées au présent avis - les candidatures qui présentent des garanties techniques et financières suffisantes Seront donc éliminés les candidas dont la candidature est irrecevable su regard des dispositions légales et réglementaires et dont la capacité technique et financièré paraissent insuffisautes au vu des pieces de la candidature remises dans la première enveloppe. 18. CRITERES D'ATTRIBUTION DES OFFRES: Les critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la cunsultation)ssnt les suivants: - prix pour 60 % de la note - la valeur techniques (adéquation des moyens humains et matériels affecté à l'opération, caractéristiques techniques de l'offre, les mesures prises pour la gestion de la qualité et de la sécurité du chantier) pour 40% de la note. 19. DATE DE VALIDITÉ DES OFFRES: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 20. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES: Le VENDREDI 7 SEPTEMBRE 2007 avant 12 heures. 21, ADRESSE OU LES OFFRES DOIVENT ETRE TRANSMISES Les plis devront être envoyés par tout moyen permettant de donner date certaine de réception ou déposés contre récépissé en un exemplaire pur counter on RAR, au Centre hospitalier de Colson , Direction des services économiques, à l'adresse ci-dessus indiquée (cf 1). Les envois par courrier express (CHRONOPOSTE OU SIMILAIRE) sont acceptés. Les plis qui parviendront après les dates et heures limites indiquées au paragraphe 20 du présent avis, seront renvoyés aux candidats sans être ouverts,. Sur l'enveloppe extérieure devra être mentionné, : « Offre - Appel d'offres ouvert pour la construction de la Maison d'Accueil Spécialisée de Saint-Pierre » 22. MODALITÉS D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES: Il peut être obtenu gratuitement sur demande écrite ou par télécopie adressée au Maître d'Ouvrage, à l'adresse ci-dessus indiquée (cf.1) 23. DATE D'ENVOI OU PRESENT AVIS AU JOUE.: 13JUILLET 2007 24. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS À LA PUBLICATION: 13 JUILLET 2007 au-BOAMP, Le Moniteur des travaux publics, France Antilles, ANTILLA 25. AUTRES RENSEIGNEMENTS La transmission dés offres par Void électronique n'est pas autorisée. Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus par télécopie exclusivement (05966438 20-ou 05 96 6468 77) auprès de Monsieur Patrice SOURAYA, CELLULE DES MARCHES - Centre Hospitalier de Colson. Les renseignements d'ordre technique auprès du Maitre d'?uvre: LORENZO Architecture (mandataire) 60 rue du professeur Roy Camille Quartier DILLON - 97200 FORT-DE-FRANCE- Tél:0596 71 19 69-Fax:0596 71 11 88 émail : lorenzoarchitecture@wanadoo.fr 26. PROCEDURE DE RECOURS - Instance chargée des procédures de recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF de Fort-deFrance - Villa Roy Camille - Croix de Bellevue.BP 683- Rue du bâtonnier Hector André -97 264 FORT-DE-FRANCE CEDEX - Tél : 05 9671 66 67-Frer:0596 63 10 08 - Introduction du recours : précisions concernant le (s) délai(s) d'introduction des recours: En matière de référé précontractuel, le recours doit être introduit avant la conclusion du contrat, en application des articles L551-1 et L551-2 du code de justice administrative. En matière de référé, référé instruction, référé provision et référé mesure d'urgence, le recours doit respecter les conditions prescrites par, respectivement, les articles R 521-1, R5321, R541-1 et R521-3 du code de justice administrative. En matière de recours pour excès de pouvoir, le recours doit être induit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée, en application de l'article R421-1 du code de la justice administrative. M07293