Marchés publics

CONSEIL GENERAL DE LA MARTINIQUE Secteurs d'activité: 25 Produits en caoutchouc ou en plastique Nom officiel: Ville de Fort de France Adresse: Rue Victor Sévère Localité / Ville : Fort de France Code postal: 97262 Pays: France Téléphone: 0596 596 000 À l'attention de: Monsieur le Maire Fax: 0596 609 159 Adresse internet (U.R.L.) du pouvoir adjudicateur: http://www.fortdefrance.fr 12) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Services généraux des administrations publiques Collectivité territoriale Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Sous quel département votre annonce doitelle être publiée au BOAMP :972 Département(s) sous le(s)quel(s) un rappel de votre annonce sera publié au BOAMP: 972 11,1. 1) Intitulé attribué au marché parle pouvoir adjudicateur : fourniture de tuyaux pvc et accessoires Fournitures Typo de marché de fournitures: Achat Lieu principal d'exécution I livraison I prestation: Adresse: Centre technique de la trompeuse Code Postal: 97232 Ville: le Lamentin 1.1.3) L'avis implique L'établissement dun accord-cadre 11.14) Informations sur accord-cadre (le cas échéant) l'Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre en mois: 36 11.15) Description succincte du marché ou de rachat/des achats marché à bons de commande passé pour une pénode allant de sa date de notification au 31 décembre 2007, et renouvelable par reconduction expresse, au début de chaque année cigle, sans que sa durée totale excède 3 ans 11.1.6) Classification CPV (vohabulairecomman peur les marchés publics) : Classification CPV descripteur principal descripteur supplèmentaire Objet prinçpal :28815210 11.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP)oui 11.1,8) Division en lots: non 11.1.9), Des variantes seront prises en considération : non 11.2.1) Quantité ou étendue globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et toutes les options) marché renouvelable par reconduction expresse, au début de chaque année civile, sans 9uè sa durée totale excède 3 ans, Possiblité d avenants et de marchés coimplementaires sans nouvelle mise en concurrence i2.2) 0ptions(le cas échéant) : non -3) DUREE DU MARCHE OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois 36 (à compter de la date d'attribution du contrat) 111.1. 1) Cautionnement et. garanties exigés (le cas échéant)Conforrnément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance sera accordée au titulaire pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50000? HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le montant de cette avance sera déterminé par application de l'article 87113 du code des marchés publics. Le titulaire peut, dans tous les cas, refuser le versement de l'avance 111.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement budget de la ville paiement mandat administratif a 45 jours 111.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières (le cas échéant): non Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies dc4 et dc5 bien rempli daté et signé Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer i ces exigences sont remplies Se trouvant dans le dc5 relatif aux chiffres d'affaires sur trois ans Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Se trouvant dans le dc5 - 111.2.4) Marchés réservés (le cas échéant) non 111,3,1) La prestation est réservée à une profession particulière : non 111.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non lV.1. 1) Type de procédure: Ouverte V.2. 1) Critères d'attribution: Prix le plus bas lV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier parle pouvoir adjudicateur (le cas échéant) A0/DGAFFJ/MASWO8/2007/02 lV.3.2) Publication(s) antéheure(s) concernant le même marché non Avis de pré-information lV.3.4) ate imite de réception des offres ou des demandes de participation Date limite de réception des offres 10/09/2007 12:00 IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 VI. l) IL S'AGIT D'UN MARCHE PÉRIODIQUE:non Vl.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: non Vl.3) AUTRES INFORMATIONS: Lors de la selection des candidatures, seuls seront retenus les candidats: ayant produit les déclarations demandées, dûment remplies et signées: dont les garanties professionnelles et ou financières sont suffisantes. Vl.4.1) Instance charge des procédures de recours : Nom officiel Tribunal administratif de Fort de France Adresse postale Immeuble Roy Camille bp 683 croix de Bellevue Code postal: 97264 Localité :ville Fort de France - Pays France Telephone:05 96 71 66 67 Fax:O596 63 10 08 Vl.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours - Nom officiel : Tribunal administratif de Fort de France Adresse postale Immeuble Roy Camille bp 683 croix de Bellevue Code post 97264 Localité/Ville Fort de France Pays : France Téléphone :0596716667 Fax: 0596681008 - I) ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUPRÈS DESQUELS DES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE OBTENUS Nom officiel: Ville de fort de france Adresse postale : Centre technique de la trompeuse Localité/Ville: le lamentin Code Postal: 97232 Pays : france Point(s) de contact : Service approvisionnement À l'attenlion de: A. Jougon ou E. Pourtout Téléphone :0596426920 Fax: 0596509336 - Courrier électronique (courriel) elisabelh.pourtout@mairie-fort-de-france.fr Adresse internet (U.R.L.) : http(s):// http://fortdefrance.forsup.net II) ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUPRÈS DESQUELS LE CAHIER DES CHARGES ET LES DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES (Y COMPRIS LES DOCUMENTS CONCERNANT UN DIALOGUE COMPÉTITIF OU UN SYSTÈME D'ACQUISITION DYNAMIQUE) PEUVENT ÊTRE OBTENUS Nom officiel: Ville de Fort de Frane Adresse postale : Centre technique de la Trompeuse Localité/Ville: le Lamentin Code Postal :97232 - Pays: France Point(s) de contact : Service approvisionnement À l'attention de: A. Jougon ou E. Pourtsut Telephone: Fax: 0596509336 Courrier électronique (courriel) elisabeth.pourtout@mairie-fort-de-france.fr Adresse Internet (U.R.L.) : http(s):// http://fortdefrance.forsup.net III) ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUXQUELS LES OFFRES/DEMANDES DE PARTICIPATION DOIVENT ÊTRE ENVOYÉES Nom officiel: Ville de Fort de France Adresse postale : Centre technique de la Trompeuse - Localité/Ville: le Lamentin Code Postal: 97232 Pays: France Point(s) de contact : Service approvisionnement À l'attention de : A. Jougon ou E. Poartout Telephone:05 96 42 69 20 Fax: 0596 50 93 36 Adresse internet (U.R.L.) : http(s):// http://fortdefrance.forsup.net Classification des produits: Produits en caoutchouc ou en plastique Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP: xxxxxxxxx ou dénomination : Monsieur le Maire - Adresse : Rue Victor Sévère Code Postal :97262 Ville: : Fort de France date d'envoi 3107 2007 M08054