Marchés publics

CONSEIL GENERAL DE LA MARTlNIQUE Secteurs d'activité: 14 Produits divers des industries extractives 27 Produits métallurgiques Nom officiel Ville de Fort de France Adresse: Rue Victor Sévère Localité / Ville: Fort de France Code postal :97262 Pays: Martinique Téléphone: 0596596000 À l'attention de: Monsieur le Maire Fax: 0596609169 Adresse internet (U.R.L.) du pouvoir adjudicateur: http://www.fortdefrance.fr 1.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Services généraux des administrations publiques Collectivité territoriale Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Sous quel département votre annonce doit-elle être publiée au BOAMP:972 Département(s) sous le(s)quel(s) un rappel de votre annonce sera publié au BOAMP: 972 11.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Fourniture de panneaux de signalisation et de peinture routière Fournitures Type de marché de fournitures: Achat Lieu principal d'exécution I livraison / prestation: Adresse: centre technique de la trompeuse Code Postal: 97232 Ville: le Lamentin 11,1.3) L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre 11.1.4) Informations sur accord-cadre (le cas échéant) Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre en mois: 36 11.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Marché a bon de commande sans minimum ni maximum alloti possibilité de presente une offre pour un lot plusieurs lot os l'ensemble des lots 11.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Classification CPV descripteur principal descripteur supplémentaire Objet principal :28527420 11.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP)oui 11.1.8) Division en lots: oui Dans l'affirmative, il convient de soumettre des offres poor : Plusieurs lots 11.1.9) Des variantes seront prises en considération: non - 11.2.1) Quantité ou étendue globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et toutes les options) Marché passé de la date de sa notification au 3 12 07 et renouvelable par reconduction exprèsse,au début de chaque année civile sans que sa durée totale excède 3 ans II.2.2) options(le cas échéant) : non -3) DUREE DU MARCHE OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois : 36 (à compter de la date 'attribution du contrat) 111.1.1) Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant) Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance sera accordée au titulaire pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50,000? HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le montant de cette avance sera déterminé par application de l'article 87 113 du code des marchés publics. Le titulaire peut, dans tous les cas, refuser le versement de l'avance 111.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement budget de la ville paiement mandat administratif a 45 jours 111.1.4) L'exécution du marché, est soumise à d'autres conditions particulières (le cas échéant) : non Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Celle ce trouvant dans le dc5 Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies celle se trouvant dans le dc5 relatif aux chiffres d'affaires sur trois ans Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Se trouvant dans le dc5 relatif aux stock disponible 111.2.4) Marchés réservés (le cas échéant) non 111.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non 111.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non IV.1.1)Type de procédure: Ouverte IV.2.1) Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération' Critère : Prix 60% Critère : Valeur technique 40% V.2.2) Une enchère nlectroniqoe sera effectuée : non lV3.1) Numéro de référence attribué au dos- sier par le pouvoir adjudicateur (le cas échéant) AO/DGAFFJ/MASWD9/2007/01 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché oui Avis sur le profil acheteur lV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date limite de réception des offres 10/09/2007 12:00 IV,3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demandé de participation : français IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir non offre Durée en jours: 120 VI.1) IL S'AGIT DUN MARCHE PÉRIODIQUE non VI 2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES non VI.3) AUTRES INFORMATIONS Lors de la sélection des candidatures, seuls seront retenus les candidats: ayant produit les déclarations demandées, dûment remplies et signées: dont les garanties professionnelles et ou financières sont suffisantes, Le candidat devra produire les fiches techniques des fournitures, qui permettront aux services de la ville de se prononcer sur la conformité des produits proposés. La valeur technique sera appréciée au vu des fiches techniques fournies parles candidats Vl.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel Tribunal administratide fort de france Adresse postale : Immeuble Roy-Camille BP 683- Croix de Bellevue Code postal :97264 Localité/Ville: Fort-deFrance Pays : France Téléphone: 0596716667 Fax: 0596631008 VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Nom officiel : Tribunal administratif de Fort de France Adresse postale : Immeuble Roy-Camille BP 683- Croix de Bellevue Code postal :97264 Localité/Ville: Fort-deFrance Pays : France Téléphone: 0596716667 Fax: 0596631008 I) ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUPRÈS DESQUELS DES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE OBTENUS Nom officiel : Ville de Fort de France Adresse postale : Centre technique de la Trompeuse 2ème pont de l'autoroute localité/Ville: Le Lamentin Code Postal :97232 Pays : France Point(s) de contact : Service approvisionnement A attention de: A. Jougon ou E. Pourtout Telephone,05 96 42 69 20 Fax:0596 50 93 36 Courrier électronique (courriel) elisabeth.pourtout@mairie-fort-de-francefr Adresse Internet (UR.L.) : http(s)://http://fortdefrance.forsup.net Il) ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUPRÈS DESQUELS LE CAHIER DES CHARGES ET LES DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES Ç COMPRIS LES DOCUMENTS CONCERNANT UN DIALOGUE COMPÉTITIF OU UN SYSTÈME D'ACQUISITION DYNAMIQUE) PEUVENT ÊTRE OBTENUS Nom officiel: Ville de Fort de France Adresse postale : Centre technique de la Trompeuse 2ème pont de l'autoroute Localité/Ville: Le Lamentin Code Postal: 97232 Pays : France Point(s) de contact : Service approvisionnement A l'attention de: A. Jougon ou E. Pourtout Telephone: Fan :0596 50 93 36 Courrier électronique. (courriel) elisabeth.pourtout@mairie-fort-de-france.fr Adresse internet (U.R,L,) : http(s)://http://fortdefrance.forsup.net II ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUXQUELS LES OFFRES/DEMANDES DE PARTICIPATION DOIVENT ÊTRE ENVOYÉESNom officiel: Ville de Fort de France Adresse postale : Centre technique du la trompeuse 2ème pont de l'autoroute LocalitéNille : Le Lamentin Code Postal :97232 Pays : France Point(S) du contact : Service approvisionnement A l'attention de: A. Jougon ou E. Pourtout Téléphone: 0596426920 Fan: 0596509336 Adresse internet (U.R.L.) : http(s):// http://fortdefrance.forsup.net Nombre de lot(s): 2 Lot n°1 INTITULE peinture routière 1) DESCRIPTION SUCCINCTE: peinture vernis diluant Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) Objet principal Objets complémentaires Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement / d'achevement (le cas échéant): Durée en mois 36 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS : il s'agit d'un marché à bons de commande passé pour une période allant de sa date de notification au 31/12/2007 et renouvelable par reconduction expresse au début 'de chaque année civile sans que sa durée totale excède 3 ans Lot n°2 INTITULE panneaux de signalisation routière 1) DESCRIPTION SUCCINCTE: panneaux supports Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) Objet principal Objets complémentaires Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement / duchevement (le cas échéant):Durée en mois: 36 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS : il s'agit dun marché à bons de commande passé peur une pérjode allant de sa date de notification au 31/12/2007 et renouvelable par reconduction expresse au début de chaque année civile sans que sa durée totale excède 3 ans Classification des produits: Produits divers des industries extractives Produits métallurgiques Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : XXXXXXXXXXX ou dénomination: Monsieur le Maire Adresse : Rue Victor Sévère Code Postal :97262 Ville: : Fort de France Date d'envoi 30072007 M08056