Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Articles 26 et 40 du code des Marchés publics) Type de marché : Marché de négociation et de transactions immobilières: 1 - Identification de la collectivité qui passe le marché : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU SUD DE LA COTE SOUS LE VENT (S.I.S.C.S.V.) Hôtel de ville 27116 POINTE-NOIRE 2 - Personne responsable du marché : Monsieur le président 3 - Objet du marché : Mission de régularisations foncières auprès des propriétaires, dans le cadre de l'acquisition des terrains sur lesquels sont installés les ouvrages du S.I.S.C.S.V sur l'ensemble du territoire intercommunal. 4 - Caractéristiques principales : Début de la mission : La mission débute à la signature du contrat. Fin de la mission : Réalisation des acquisitions des terrains. La mission est constituée des éléments suivants : - Recherche des propriétaires et ayant droits concernés: - Présentation du projet du S.I.S.C.S.V aux propriétaires et ayant droits à partir des éléments fournis par les onion du Syndicat: - Recueil des désidératas des propriétaires: - Recueil des engagements (promesse de vente, d'achat, ou d'échange, résiliation du bail,...): - Acceptation et enregistrement des promesses: - Etablissement des documents d'arpentage et réalisation de toutes les formalités obligatoires. 5 - Les conditions de participation : Offre de marché à remettre à l'Entité adjudicatrice, comprenant les documents suivants dûment signés : - les conditions générales et particulières d'exécution du marché, - des renseignements concernant les compétences du candidat. 6 - Date limite de réception den offres de marché : 30 Août 2007 - 12h00. 7 - Critère d'attribution (par ordre de priorité décroissante) : 7.1. Valeur des renseignements concernant les compétences du candidat, 7.2. Montant de l'offre. 8 - Procédure de passation du marché : procédure adaptée, en application de l'article 144, 146, 148 et 150 du code des marchés publics. 9 - Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. 10 - Date d'envoi à la publication : 09 Août 2007. 11 - Adresse auprès de laquelle, des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Syndicat intercommunal du sud de la côte sous le vent (S.I.S.C.S.V.) Hôtel de ville 97116 POINTE-NOIRE - Tél : 0590.98.01.04.Pointe-Noire, le 09 Août 2007 LE PRESIDENT F. DESPLAN G08033BT