Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE I - NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L'ORGANISME ACHETEUR : .1 Nom de l'organisme : Caisse des écoles .2 Personne Responsable du Marché : Monsieur le Président .3 Adresse : Maison RAMBLIN - Rue de l'Hôtel de ville .4 Code postal : 97139 .5 Ville : ABYMES .6 Téléphone : 0590 93 40 72 - Fax : 0590 93 40 08 II - OBJET DU MARCHE : 1- Objet du marché : Acquisition d'équipement vestimentaire. 2- Type de marché de fourniture : achat. III - MODALITES D'EXECUTION DU MARCHE : Lieu de livraison : ABYMES IV - CARACTERISTIOUES PRINCIPALES : Quantités fixées en minimum et maximum pour chaque lot. Les offres électroniques ne sont pas autorisées. Les variantes ne sont pas autorisées. V - PRESTATIONS DIVISEES EN SIX LOTS : - lot n° 1 : Blouse - lot n° 2 : Veste - lot n° 3 : Polo - lot n° 4 : Pantalon - lot n° 5 : Chasuble - lot n° 6 : Chaussures Possibilité de présenter une offre pour un ou la totalité des lots. VI - DUREE DU MARCHE : Le marché prendra effet à, compter de sa notification pour une durée de 12 mois. VII - CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE :La langue qui sera utilisée dans l'offre : le français. La monnaie qui sera utilisée dans l'offre: l'euro. VIII - CONDITIONS DE PARTICIPATION :justificatifs à produire : * Lettre de candidature (DC4 ou équivalent) * Déclaration du candidat (OC5 ou équivalent) * Déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales pour l'année 2006 * Copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire * Déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation eu bulletin numéro 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail. * Déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas tait l'objet d'une interdiction à concourir. * Déclaration concernant le chiffre d'affaire global au cours des 3 dernières années, * Références pour les prestations similaires de moins de 3 ans, * Fiche technique et échantillons des produits .* Moyens humains et matériels. IX - CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés dans le cahier des clauses particulières. X - PROCEDURE : Marché passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée, à bons de commande en application des articles 10, 28 et 77 du Code des Marchés Publics. XI - CONDITION DE DELAIS : 1- Date limite de réception des offres : 23 août 2007 à 12 heures. 2- Délai minimum de validité den offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. XII - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus auprès de la Direction de la Caisse des Ecoles - Maison RAMBLIN - Rue de l'Hôtel de ville - 97139 ABYMES - Tél : 0590 93 40 72 - Fax :0590 93 40 08. XIII - DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : dix août 2007. Le Président, G08436