Marchés publics

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE TYPE DE MARCHE : FOURNITURES 1 - La procedure d'achat du present avis est couverte par l'accord sur les marches publics de l'O.M.C. 2- IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR DE L'ENTITE ADJUDICATRICE : CATEGORIE : Etablissement public territorial. 3- ACTI VITE PRINCIPALE DU POUVOIR ADJUDICATEUR : Sante. 4- LE POUVOIR ADJUDICATEUR AGIT POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDCATEURS : Non. 5 - NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L'ORGANISME ACHETEUR : CENTRE HOSPITALIER GERONTOLOGIQUE DU RAIZET, correspondant : M. RACON, Morne Vergain, B.P. 481 - 97183 LES ABYMES, Guadeloupe. Telephone :05.90.21.37.46/05.90.21.37.40 - Poste :3746/3740 - Telecopieur : 05.90.21.37.48 - Courriel : philippe.racon@chgeront-gpe.tr - Adresse Internet (URL) (le cas echeant) : www.chgeront-gpe.fr 6- OBJET DU MARCHE : OBJET DU MARCHE : Fourniture de produits dietetiques. TYPE DE MARCHE DE FOURNISSEUR: Achat. NOMENCLATURE - CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS) DESCRIPTEUR PRINCIPAL - OBJET PRINCIPAL : 15882000-4. 7- LIEU D'EXECUTION : CENTRE HOSPITALIER GERONTOLOGIQUE DU RAIZET. LIEU DE LIVRAISON : CENTRE HOSPITALIER GERONTOLOGIQUE DU RAIZET. 8- L'AVIS CONCERNE : Un marche public. 9 - CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : La presente consultation concerne la fourniture de produits dietetiques. Les caracteristiques sont decrites à l'article 14 dans le document intitule "cahier des clauses particulières". QUANTITES (FOURNITURES ET SERVICES), NATURE ET ETENDUE (TRAVAUX) : La consultation comporte douze lots. ACCEPTATION DES VARIANTES : Oui, une variante. 10 - PRESTATIONS DIVISEES EN LOTS : Oui (se reporter à l'article 14 du C.C.P. pour description des lots. Possibilite de presenter une offre pour : un ou plusieurs lots et/ou tous les lots. 11 - DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Soit 15 mois, delai : à compter du 01/10/2007 et jusqu'au 31/12/2008. 12- CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT ET/OU REFERENCES AUX TEXTES QUI LES REGLEMENTENT : Le mode de règlement choisi par la personne publique est le mandat administratif. Le financement est assure par le budget de l'etablissement. 13 - CONDITIONS DE PARTICIPATION : Renseignements concernant la situation des operations economiques et renseignements et formalites necessaires pour I'evaluation de la capacite economique, financière et technique minimales requise en vue de la selection des candidatures : (application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du code des marches publics). 1. SITUATION JURIDIQUE - REFERENCES REQUISES : Les documents, certificats, attestations ou declarations visees aux articles 43 à 45 du code des marches publics et à l'arrête d'application de l'article 45 en date du 28/08/2006. Le candidat remettra une declaration sur l'honneur attestant qu'il n'est pas passible d'une interdiction de soumissionner, prevue à l'article 43 du code des marches publics. 2. CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE - REFERENCES REQUISES / NIVEAU(X) SPECIFIQUE(S) MINIMAL(AUX) EXIGES : - Declaration concernant le chiffre d'affaires global realise au cours des 3 derniers exercices disponibles: - Presentation d'une liste des principales fournitures vendues au cours des 3 dernières annees indiquant le montant, la date et le destinataire public ou prive. Les livraisons sont prouvees par des attestations du destinataire ou, à detaut, par une declaration de I'operateur economique. 3. REFERENCE PROFESSIONNELLE ET CAPACITE TECHNIQUE - REFERENCES REQUISES / NIVEAU(X) SPECIFIQUE(S) MINIMAL(AUX) EXIGE(S) : - Description de l'equipement technique et des mesures employees par l'operateur economique pour s'assurer de la qualite de son entreprise: - Certificats etablis par des services charges du contrôle de la qualite et habilites à attester la conformite des fournitures par des references à certaines specifications. Le pouvoir adjudicateur accepte toutefois d'autres preuves de mesures equivalentes de garantie de la qualite produite par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès à des certificats ou n'ont aucune possibilite de les obtenir dans les delais fixes. A l'appui de leur(s) offre(s), (offre de base et variante eventuelle) les candidats devront imperativement fournir la documentation technique detaillee correspondante. 14 - CONDITIONS DE PARTICIPATION A UN SYSTEME DE QUALIFICATION (LE CAS ECHEANT) : (Si cette information est volumineuse et repose sur les documents auxquels les operateurs economiques intereSses ont accès, un resume des principales conditions et methodes ainsi qu'une references à ces documents suffisent). 15 - CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre economiquement la plus avantageuse appreciee en fonction des critères enonces ci-dessous avec leur ponderation : 1 - Valeur technique - coefficient 6. 2 - Prix des prestations - coefficient 4. 16 - PROCEDURES : TYPE DE PROCEDURE : Procedure adaptes. 17- CONDITIONS DE DELAI : 1. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES ET CANDIDATURES : 17/0912007, à 12 h 30. 2. DELAI MINIMUM DE VALIDITE DES OFFRES : 120 jours, à compter de la date limite de reception des offres. ANNEXE 1 - ADRESSES COMPLEMENTAIRES : 18 - ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE DES RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE OBTENUS : D'ORDRE ADMINISTRATIF : CENTRE HOSPITALIER GERONTOLOGIQUE DU RAIZET, correspondants : Monsieur RACON Philippe, Madame CELIGNY Marie-France, & sur le site internet : Correspondant : M. RACON / Mme CELIGNY, B.P. 481, Morne Vergain - 97183 LES ABYMES CEDEX, Guadeloupe. Telephone : 05.90.21.37.46 / 05.90.21.37.40 - Poste : 3746/3740 - Telecopieur :05.90.21.37.48 - Courriel : philippe.racon@chgeront-gpe.fr / marieFrance.celigny@chgeront-gpe.fr - Adresse Internet (URL) (le cas echeant) : www.chgeront-gpe.fr OU D'ORDRE TECHNIQUE : Correspondant : Mlle JUDITH Lydie, dieteticienne. Telephone : 05.90.21.07.63 Poste : 3143 - Telecopieur :05.90.21.37.48 - Courriel : lydie.judith@chgeront-gpe.fr 19- ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE LES DOCUMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS : NOM DE L'ORGANISME : CENTRE HOSPITALIER GERONTOLOGIQUE DU RAIZET, ou sur le site internet : www.chgeront-gpe.fr, rubrique Marches publics, accès à la plate-forme de dematerialisation. C'est un lien qui pointe sur le site de "marches securises" sur lequel est publie ce marche. REMARQUE : Une fois sur ce site, il convient de suivre les instructions donnees en ligne. Le telechargement du D.C.E. est imperativement precede de l'identification du candidat. Afin de pouvoir decompresser et lire les documents mis à disposition sur le site www.chgeront.gpe.fr, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : - zip (compression) - pdf (visionneuse) - doc (traitement de texte) - xls (tableau), correspondant : Madame CELIGNY Marie-France, Secretariat des Services Economiques, B.P. 481 - LES ABYMES CEDEX, Guadeloupe. Telephone :05.90.21.37.46 - Poste : 3746 - Telecopieur : 05.90.21.37.48 - Courriel : marie-France.celigny@chgeront-gpe.fr - Adresse Internet (URL) (le cas echeant) : www.chgeront-gpe.fr 20 - ADRESSE A LAQUELLE LES OFFRES/CANDIDATURES/PROJETS/DEMANDES DE PARTICIPATION DOIVENT ETRE ENVOYES : Les offres seront transmises sous pli cachete et contiendront les justifications à produire parle candidat conformement à l'article 3 du règlement de consultation. L'enveloppe portera l'adresse et les mentions suivantes : CENTRE HOSPITALIER GERONTOLOGIQUE DU RAIZET, Direction des Services Economiques, B.P. 481 - 97183 LES ABYMES CEDEX, "CANDIDATURE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - FOURNITURE DE PRODUITS DIETETIQUES". Les offres cachetees devront parvenir : 1) Par voie postale sous pli recommande avec avis de reception postale. 2) Par depot contre recepisse. 3) Par voie electronique, sur le site Internet : www.chgeront-gpe.fr, rubrique marches publics, Accès à la plateforme de dematerialisation. En cas de reponse dematorialisee, une copie de sauvegarde peut être envoyee à l'adresse postale figurant ci-dessus. Elle est fournie sur support papier ou sur support elecfronique sous pli scelle comportant obligatoirement la mention "copie de sauvegarde". Les documents de cette copie sont imperativement signes. NOM DE L'ORGANISME : CENTRE HOSPITALIER GERONTOLOGIQUE DU RAIZET, correspondant : Madame CELIGNY Marie-France, Morne Vergain, Secretariat des Services Economiques - 97183 LES ABYMES, Guadeloupe. Telephone : 05.90.21.37.46 / 05.90.21.37.40, Poste : 3746 / 3740 - Telecopieur : 05.90.21.37.48 - Courriel : marieFrance.celigny@chgeront-gpe.fr - Adresse Internet (URL) (le cas echeant) : www.chgeront-gpe.fr 21 - DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 7 août 2007: LES ABYMES, le 27 juillet 2007, Le directeur : S. LAVEL. 706