Marchés publics

CONSULTATION POUR DES TRAVAUX DE REMISE EN ÉTAT DE LA STATION D'ÉPURATION DE CH DE COLSON PROCÉDURE ADAPTÉE AVIS D'APPEL PUBLIC ALA CONCURRENCE. Le marché est-il couvert par accord sur les marchés publics (AMP) ? OUI 1 - IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHÉ CENTRE HOSPITALIER DE COLSON BP. 631 - 14 Km Route de Balata 97261 FORT-DE-FRANCE (MARTINIQUE) Téléphone ~ 05 96 59 29 00 - Télécopie 05 96 64 38 20 2 - PROCEDURE DE PASSATION Marché passé selon la procedure adaptée conformément aux dispositions des articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics, 3-OBJET DU MARCHE La présnte conuItation vise des travaux de remise en état de la station d'épuration pour le compte du Centre Hospitalier de Colson. 4- LIEU D EXÉCUTION CENTRE HOSPITALIER DE COLSON B.P. 631 - 14 Km Route de Balata - 97261 FORT-DE-FRANCE (MARTINIQUE) 5 - CARACTERISTIQUES PRINCIPALES •Voir CCTP Le marché se décompose en 5 postes - poste n 1 lits de séchage - poste n°2 bassin de décantation - poste n° 3: bassin de sortie - poste n° 4 liaison bassin de décantation et bassin de sortie - poste n° 5 déchets 6- Modalités de financement - Travaux financés sur le Budget propre du CH de Colson L'unité monétaire est l'éuro 7-Modalités de paiement Par mandat administratif le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la reception de la facture L unité monétaire est l'euro 8 - FORME JURIDIQUE que devra revêtir le GROUPEMENT Le marché unique sera conclu: - avec une entreprise unique - avec des entrepreneurs groupés solidaires - avec des entrepreneurs groupés conjoints dont le mandataire sera solidaire de chacun' dés membres du groupement 9-VARIANTES Les variantes sont autorisées. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de presentation associés. 10- DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES 90 jours à compter de la date limite de réception des offres 11 - DÉLAI D'EXÉCUTION Le délai d'exécution des prestations est de 2 mois. 12- DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES: Le LUNDI 3 SEPTEMBRE 2007, avant 14 heures. 13- DOCUMENTS À PRODUIRE: A l'appui de son offre chaque candidat devra fournir les documents suivants sous peine d'être éliminé • la déclaration du candidat dûment reinplie et signée • une lettre du candidature dûment signée • une déclaration sur honneur prouvant que l'entreprise est à jour de l'ensemble de ses cotisations fiscales et sociales • la declaration que le candidat se fait pas l'objet d'une interdiction de concourir • les ceriificuts et déclarations mentionnées à article 46 • Les documents ou attestations figurant à article R.324-4 du code du travail • L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite bu bulletin n° 2 du casier judiciaire pour leu infractions visées aux articles L 324-9, L324-10 L341-6, L125-1 et L1253 du code du travail: • une note concernant les références et les moyens du candidat • un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux le concernant. CE document comprendra toutes justifications et observations de entreprise • une attestation responsabilité civile et décennale en cours de validité 14 - ADRESSE OU LES OFFRES DOlVENT ÊTRE TRANSMISES Les offres seront envoyées, en un exem "aire au Centre Hospitalier de Colson, service Economiques et Logistiques, à, ladresse ci-dessus indiquée, ou remises contre récépissé à a même adresse. Les envois par courrier express (CHRONOPOST ou similaire) sont acceptés. 15 - MODALITÉS D'OBTENTION DU DOSSIER il peut être obtenu gratuitement sur demainde écrite, par télécopie adressée au Centre Hospitalier de Colson, à l'adresse ci-dessus indiquée.. 16- AUTRES RENSEIGNEMENTS Les renseignements peuvent être obtenus auprès de Madame COROSINE, Directeur Adjoint responsable des travaux pour le compte du Centre Hospitalier de Colson. Tél 0596 59 29 20 Ou M. Jean Maurice GAZIN - BET ELITRAD Chemin Fanéus Desmarisières - 97215 RIVIÈRE-SALÉE tél 0696 27 25 92 - Fax : 0596 68 45 67/0596 69 95 15 17 - Critères de jugement des offres Par ordre décroissant d'importance, les critères de jugement des offres sont les suivants - Valeur technique (conformité au dossier technique, moyens du candidat affectés à l'opération, références pour des prestations similaires) pour 60 % de la note - Prix pour 40 % de la note Chaque offre fera l'objet d'une notation allant de 1 à 10 affecté d'une coefficient de pondération soit 0.6 pour la valeur technique, 0.4 pour le prix. Le candidat ayant obtenu la meilleure note se verra attribuer le marché. 18- PROCEDURE DE RECOURS 18.1 Instance chargée des procédures de recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF de FORT-DE-FRANCE - Villa Roy Camille Croix de Bellevue - BP. 683 - Rue'du bâtonnier Hector André - 97264 FORTDEFRANCE CEDEX Tél :0596716667 - Fax :059663.10 08 18.2 Introduction des recours - précisions concernant le (s) délai(s) d'introduction des recours : - - en matière de référé précontractuel, le recours doit être introduit avant la conclusion du contrat, en application de articles L551-1 et L551-2 du code de justice administrative. - en matière de référé-suspension, référé instruction, référé mesure utile, le recours doit respecter les conditions prescrites par, respectivement, les articles L521 -1, R532 -1, R541-1 et L521-3 du code de justice administrative - - en matière de recours pour excès de pouvoir, le recours doit être induit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée, en application de l'article R421-1 du code de la justice administrative. 19 - DATE D'ENVOI DE L'AVIS À LA PUBLICATION Le 31 JUILLET 2007 auprès du France -Antilles et ANTILLA. M08031