Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC ALA CONCURRENCE Procédure Adaptée comprenant une phase de négociation li IDENTIFICATION DE LORGANISME OUI PASSE LE MARCHE. Pouvoir adjudicateur SEMAFF, Société dEconomie Mixte d'Aménagement de la ViIIe,de Fort-de-France - 109 rue Ernest Deproges 97200 Fort-de-France. Téléphone 05-96-63-90-91 - Fax 0596-6-90-92. 2/ OBJET DU MARCHE Marché de fourniture, location financière (crédit bail), mise en service, installation eh configuration, de maintenance de matériels bureautiques. Lieu d'exécution : SEMAFP 109 nie Ernest DEPROGES Fort-de-France, Désignation des lots s- Lot n°1 1 Photocopieur numérique noir/couleur, avec fonction scanner - Lot n°2 1 Télécopieur laser professionnel, avec fonction scanner Mode de dévolution Après réception des offres le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les opérateurs économiques sélectionnés les marchés seront attribues en lots séparés. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures notamment les références du candidat dans le domairie objet de la consultation, les moyens humains et techiriques et notamment ceux affectés pour l'exécution de la prestation. En ce qui concerne les entreprises nouvellement créées, les pièces mentionnées pourront se limiter aux années d'exercice etectit de leur activité, ainsi qu'aux références des personnels d'encadrement de la société dans d'autres structures, le cas échéant. Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire Une première enveloppe comprenant 1- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pus l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'Ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649, c'est-à-dire : ? Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq uns, d'une condamnation définitive pour l'une des infrctiono prévues pr les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 4215-2e al, article 433-i, article 434-9-2e al:, articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2e ai., article 441-9 et article 450-1 du code pénal:par l'article L 152-6-2e al du code du travail par l'article 1741 du code générali des impôts I ??* Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail: ?* Qu'il s'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger 7 Qu'il a souscrit à l'assemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant cefle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes 2- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 3- Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur experience, capacités professronnelles, techniques et financières CA des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - moyens techniques et humains. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat 'souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (soutraitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. il devra également justifier .qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'execution du marche. 4- Un document relatif aux, pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Une deuxième enveloppe comprenant un projet de marche - un acte d'engagement.signe -un CCAP - un CCTP Type de procedure la consultation s'effectue conformément aux dispositions du Décret n 2005-1742 du 30/12i05 p en application de l'Ordonnance n 2005-649 du 06/06/05 - Procedure adaptée en application de l'article 10 du Décret, comprenant une phase de négociation, Date limite de réception des offres 24 Septembre 2007, à 16 h 80. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES - Candidatures notamment les capacités professionnelles, les références du candidat dans le domaine objet de la consultation, les moyens humains et techniques. La seconde enveloppe ne sera ouverte que si la candidature du candidat est agréée après l'analyse de la première enveloppe. - Offres l'offre sera jugée en fonction des critères - la valeur technique pondéré à 25 % - le coût de la maintenance pondéré à 25% -'le coût de la location pondéré à 40 % - le délais d'exécution et de livraison pondéré à 10% Les offres seront remises sous enveloppe cachetée à l'dresse du pouvoir adjudicateur SEMAFF. - Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus SEMAFF. Correspondant Mme DENISE - 109, rue Ernest Deproges, 97200 Fort-deFiance, téléphone 05-96-63-90-91, télécopieur 05-96-63-90-92, courriel : semaff@semaff.fr. DATE D'ENVOI DE L'AVISA LA PUBLICATION 24 août2007, M08264