Marchés publics

AVIS DE MARCHE SERVICES SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR 1.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général de la Martinique, Hôtel du Département 30 avenue des Carabes, à l'attention de Claude LISE, F-97200 Fort-deFrance, Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction des Infrastructures et de l'Eau, 185 route des Religieuses, Contact : Mirella NOMIS, F-97200 Fort-de-France. Tél. 0596 5966 75. Email : mirella.nomis@cgste.mq. Fax 05 96 59 66 77. URL:http://www.cg972.fr. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus Direction Générale Adjointe chargée des Equlpements, de l'Eau, des Affaires Economiques et des Transports, Immeuble Concorde Route de Lu Folie, F-97200 Fort-de-France. Tél. 05 96 59 65 00. E-mail :.jeanville@cgste.mq:claudine.van-waetermeulen@cgste.mq. Fax 05 96 59 83 01. URL:http:/www.cg972.fr. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Direction Générale Adjointe chargée des Equlpements, de l'Eau, des Affaires économiques et des Transports, Immeuble Concorde Route de La Folie, F-97200 Fort-de-France. Tél. 05 96 59 65 00. E-mail:.jeanville@cgste. mq:claudine.van-waetermeulen@cgste.mq. Fax 0596598301. URL:http://www.cg972.fr. l.) TYPE D POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Collectivité territoriale. SECTION Il: OBJET DU MARCHE 11. 1) DESCRIPTION 11.1.1) Intitule attribue au marché par le pouvoir adjudicateur: assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les operations d'ingénieirie des infrastructures et de l'eau, 11.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services. Catégorie de service : n° 12. Lieu principal de prestation : département de la Martinique. Code NUTS FR. 1.3) L'avis implique Un marché public. ~1,1.4) Informations sur l'accord-cadre: 11.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les opérations d'ingénieirie des infrastructures et de l'eau. 11.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour las marchés publics) : 74233000. 11.1.7) Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP): Oui, l).1 .8) Division en lots Division en lots : Non. 11.1.9) Des variantes seront prises es considération : Non. 11.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHE 11.2.1) Ouantité ou étendue globale: marché public fractionné à bons de commande avec mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: Seuil minimum: 150 000,00 euros (HT.) Seuil maximum : 600 000,00 euros (H.T.) Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction, 11,2,2) Options : Oui, Nombre de reconductions éventuelles : 3. 11.3) DURÉE DU MARCHE OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois :, 12 (à compter de la date d'attribution du contrat). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 111.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT 111.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Le dossier de consultation sera remis à chaque candidat contre un chèque de 15 euro libellé à l'ordre du Payeur départemental pour participation aux frais de reprographie Aucune garantie financière n'est exigée. 111.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Prix unitaires de type Révision mensuelle Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 45 jours. Cette opération est financée par le budget partemental. 111.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un sa plusieurs groupe ments. 111.1,4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non, 111.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION 111,2. 1) Situation propre des opérateurs économiques, y compits exigences relatives à linscfption as registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies voir les renseignements et documents énoncés dans le règlement de la consultation. 111,2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies voir les renseignements et documents énoncés dans le règlement de la consultation. 111.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies voir les renseignements et documents énoncés dans le règlement de la consultation. 111.2.4) Marchés réservés Non, 111,3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES 111.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière Non. 111.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non. SECTION IV: PROCEDURE IV. 1) TYPE DE PROCEDURE IV.i .1) Type de procédure Ouverte, IV.1 .2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV. 1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la néodation ou le dial ogue IV.2) CRITERES D'ATTRIBUTiON lV.2,1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous 1. prix des prestations. Pondération,: 60%. 2. valeur technique. (voir sous-critères dans rc). Pondération 40%. [V.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non. [V.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adfudicateur IV i) TYPE DE PROCEDURE O7ETO2BJ. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non, IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : lV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23 octobre 2007-12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: lV.á.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français. V.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres). lV.3.8) Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VIl) IL S'AGIT D'UN MARCHE PÉRIODIQUE: Non. Vl.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non. Vl.3) AUTRES INFORMATIONS: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 4 (lettre de candidature) et Dc5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. II accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt-04:0O) Guadeloupe, Martinique, Heure Atlantique (Canada). Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : des formats PDF, Word, Excel, tous compatibles PC: La collectivité doit pourvoir lire et imprimer les fichiers reçus. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau Il (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats!. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi, V1.1 IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE: Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité: Savoir-Faire du candidates matière de protection de l'environnement, principalement sur les territoires des D.F.A.: Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité de la prestation d'étude à de spécifications ou des normes. Il sera toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune Possibilité de les obtenir dans les délais fixes: Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. VIA) PROCEDURES DE RECOURS Vl.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif, immeuble Roy Camille Croix de Bellevue B.P. 683, F-97264 Fortde-France. E-mail greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr. Tél. 05 96 71 66 67. Fax 05 96 ~3 10 08. Vl.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative la 'juridiction administrative ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée' . Vl.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Vl,5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28 août 2007. Eléments de facturation Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : O7ETO2BJ Libellé de la facture : Conseil Général de la Martinique, Avenue des Caraibes, F-97200 Fort-de-France. Adresse d'expédition : Conseil Général de la Martinique, Immeuble Concorde Route de la Folie, F-97200 Fort-de-France, Classification des produits Services fournit principalement aux entreprises M09004