Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Travaux La procédure d'achat du présent avis est couverte par Accord sur les Marchés Publics de l'OMC. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR/DE L'ENTITE ADJUDICATRICE CATEGORIE Autre ACTIVITE (S) PRINCIPALE (S) Du pouvoir adjudicateuc Protection sociale Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs udjudicaleurs Non Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: Nom de l'organisme Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique (CGSSM) Correspondant Monsieur le Directeur Général de la CGSS de la Martinique Adresse Place d'Armes Code postal 97210- Ville Lumentin Cedex 2 Paya (autre que lu France) Téléphone :0596 66 50 89/0596 66 75 93 Télécopieur 0596574482 Courdel : sylvie.present-radom@cgss-martinique.fr/frederique.bourgeois@cgss-martinique.fr (Pour formuler des adresses complémentaires, .se reporter à l'Annexe I, page 7) OBJET DU MARCHE Le marché a pour objet la fourniture et la pose de signalétiques dans le cadre d'un projet de rénovation pour le compte de la Caisse Générale de Sécuété Sociale de la Martinique. Type de marché de travaux Exécution, Nomenclature Classification CPV Objet principal 45,42.1140-7 Objet complémentaires : 45,31,62.1 1-5/ 45.44.10.00-0/ 45.42.11.60-3/ 31.52.30.008/ 28.52.74.00-6 Lieu d'exécution Siège de Place d'Armes, centres et antennes Lieu de livraison Siège de Place d'Armes contres et antennes Lavis concerne Un marché public cARACTERISTIOUES PRINCIPALES Le présent marché est fractionné à bons de commande Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) Le présent marché est alloti comme suit - Lot 01 : enseignes lumineuses Montant minimum HT 20 000 Euros Montant maximum HT 80 000 Euros Lot 02 signalétique intérieure et extérieure Montant minimum HT 40 000 Euros Montant maximum HT 120 000 Euros Pas d'acceptation des variantes Prestations divisées en lots : Oui Si oui, possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Durée du marché ou délai d'exécution soit, de durée en 36 mois à compter de la notification du marché CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant) Sans objet Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Modalités de financement budget de la CGSS de la Martinique Modalités de paiement virement bancaire dans la limite dc 45 jours conformément au Décret 2002-232 du t février 2002 relatif a la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics - paiement direct. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché le cas échéant) Sans objet Autres conditions particulières (le cas échéant) Sans objet CONDITIONS DE PARTICIPATION Renseignements concernant des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financiers et technique minimale requise en vue de a sélection des candidatures (Application des articles 43, 44 45, 46'52 et 156 du Code des Marchés Publics) La lettre de candidature selon le nouvel imprimé DC4 téléchargeable sur http.//www.minefi.gouv.fr/themes!marchespublics/formulaires/index.htm - La déclaration du candidat selon le nouvel imprimé DC5 teléchargeable sur http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm - Le candidat devra renseigner, dater et signer la déclaration sur l'honneur type remise par la CGSSM concernant le paiement des coti- sations sociales et fiscales 1 - une présentation du candidat,. de son organisation et des moyens dont dispose - une liste de références pour des prestations similaires (moins de cinq ans), avec les références du client, leur montant et leur date d'exécution. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement - Si les documents ne sont pas signes par, la personne habilitée, ils devront être accompagnes d'un pouvoir. - une attestation d'assurance. Dans tous les cas, au moment de l'attribution - La declaration relative à la lutte contre le travail dissimulé selon le nouvel imprime DC6 teléchargeable sur http//www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm ou document équivalent, La copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivres par les administrations fiscales et organismes compétents, ou 'état annuel DC7 fourni par le trésorier payeur général ou par le receveur general des finances établi au 31 décembre 2006 - Les pièces réclamées par le Décret du 27 octobre 2005 relatif au travail dissimulé. Reference professionnelle et capacité technique - références requises I niveau (u) spécifique (s) minimal (ass) exige (s) . des références sur les trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération -60 %LePrix -40 % Le délai de fabrication et de pose PROCEDURES Type de procédure : Appel d'offres ouvert Publications communautaires relatives à la même consultation Date d'envoi de l'avis concernant la même procédure d'achat au Journal officiel de 'Union europeenne (JOUE) 30/08/2007 Conditions de délai Si elle n'est pas prévue dans le Règlement de la consultation date limite de réception des offres 17/10/2007 à 12 h 00 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice 274900 Autres informations Le marché est couvert par l'Accord sur les Marchés publics. Les candidats sont informés que conformément à article 56 du Code des Marchés Publics, les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site suivant https.//achats.omnikles.com/ops Les candidats pourront remettre leur offre vous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes Marché xxxxxxxxxxxxxxx Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique « Département Marchés » Hall 1 Niveau- 1 Place d'Armes 97 210 LAMENTIN Cedex 2 A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE COMMISSION DES MARCHES Ces dossiers devront parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus, au plus tard à la date et à l'heure limites de réception des offres. Les horaires d'ouverture de la GSSM sont les suivants Lundi et Jeudi 08H à 12H30 et 13H30 à 16H Mardi, Mercredi et Vendredi 08H à 12H30 Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Nom de l'Organisme TCI. Adresse Boulevard Général de Gaulle. Code Postal 97 200 Ville FORT-DE-FRANCE Téléphone :05964841 41 Date d'envoi du présent avis à la publication: 31/08/2007 ANNEXE 1 - Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus d'ordre administratif • 1 Nom de l'organisme CGSSM • 2 Correspondant Département Marchés • 3 Adresse Siège de Place d'Armes, Hall 1, Niveau-1 •4Code postal 97 210 5 Ville LAMENTIN • 7 Téléphone 05 96 6651 01/05 96 66 5089 • 9 Télécopieur 0596574482 .10 Courniel frederique.bourgeois©cgss-martinique.fr valerie.desmonieres@cgss-martinique.fr .11 Adresse Internet (URL) https://achats.omnikles.com/ops  d ordre technique • 1 Nom de l'organisme CGSSM • 2 Correspondant M. OZIERLAFONTAINE 3 Adresse Siège de Place d'Armes 4 Code postal .97210 5 Ville LAMENTIN .7 Téléphone 0596665096/05966650 66 .9 Télécopieur 0596574482 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus 1 Nom de l'organisme CGSSM 2 Correspondant Département Marchés .3 Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall Niveau-1 •4Code postal :97210 .5 Ville LAMENTIN ,7 Téléphone :0596665101/059666 7596 .9 Télécopieur :0596574482 10 Courriel frederique.bourgeois@cgss-martinique:fr valerie.desmonieres@cgss-martinique.fr 11 Adresse Internet (URL) https://achats.omnikles.com/ops Adresse à laquelle les offres/ candidatures! projets/ demandes de participation doivent être envoyés 1 Nom de l'organisme : CGSSM 2 Correspondant : Département Marchés 3 Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall 1, Niveau-1 .4 Code postal :97210 5 Ville : LAMENtIN •7 Téléphone :05 96 66 5101/ 05 96 66 7593 .9 Télécopieur :0596574482 .11 Adresse Internet (URL) https://achats.omnikles.com/ops ANNEXE Il - Renseignements relatifs eue lots .1 Lot n° 01 • 2 Intitulé Enseignes lumineuses .3 Classification CPV Objet principal :45.42.11.40-7 Objet complémentaires : 31.52.30.008 • 5 Description succincte Fourniture et pose (travaux) d'enseignes lumineuses Logo 6 Etendue ou quantité Montant minimum HT 20 000 euros Montant maximum HT 80 000 euros .1 Lot n°02 2 Intitulé Signalétique intérieure et extérieure 3 Classification CPV Objet principal :45.42.11.40-7 Objet complémentaires 28,52.74.00-6/ 45.44.10.00-0/45.42.11 60-3 5 Description succincte Fourniture et pose de plaque signalétique, de pyramide extérieure Logo 6 Etendue ou quantité Montant minimum HT : 40 000 euros Montant maximum HT : 120 000 euros M09024