Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de organisme acheteur : Port Autonome de la Guadeloupe. Correspondant : M. le directeur général, quai Ferdinand de Lesseps, Bp 485, 97165 Pointe-à-Pitre Cedex. Principale(s) Activité(s) de l'entité adjudicatrice : Activités portuaires. Objet du marché : démantèlement du portique à conteneurs CAILLARD (P3)Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45111100. Lieu d'exécution : port de Jarry, 97122 Baie-Mahault. Code NUTS : FR. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : la présente consultation concerne la prestation suivante : Démantèlement du Portique CAILLARD (P3). La consultation a pour objet le démantèlement (déconstruction) complet du portique CAILLARD dénommé P3 situé sur les Quais 12, 13 et 14 du Terminal de Jarry. Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 du 31 Décembre 1993). Les travaux de démantèlement seront réalisés en une seule fois de façon à l'optimiser. Le délai plafond est de 60 jours à compter du démarrage de ces travaux. Des variantes seront-elles prises en compte : oui. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots : non. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 5 novembre 2007. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Paiement par virement administratif, - Délai de paiement 45 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21/02/2002. - Avance prévue, - Financement sur le budget propre du Port Autonome de la Guadeloupe. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune formé imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du contrat. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée : euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : 1. Capacités techniques (moyens humains et matériels), 2. Capacités Professionnelles (références de moins de cinq ans), 3. Capacités financières (chiffre d'affaire des trois dernières années). Les justificatifs à produire, quant aux capacités fiscales et sociales de l'entreprise, sont indiqués dans la rubrique "renseignements complémentaires". Situation jutdique - références requises : - Statut juridique de l'entreprise. - Nom et qualité de la personne habilitée à engager l'entreprise. Capacité économique et financière - références requises : - Un tableau retraçant l'évolution du chiffre d'affaires pour des missions de nature similaire au cours des trois dernières années (informalion figurant au formulaire DC 5). Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - la présentation des références ayant un rapport avec l'objet du marché et datant de moins de cinq années sont demandées: - une note de présentation générale de l'entreprise est requise complétée par tout autre document équivalent tels que des certificats de capacité, des qualifications professionnelles: - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose: - une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années: - indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et des responsables des prestations de même nature que celles du marché. Ces compétences devront apparaître clairement parmi les co-traitants. En cas de sous-traitance : Un candidat pourra faire valoir les compétences d'un sous-traitant à condition qu'un engagement mutuel soit présenté par le candidat et le sous-traitant pressenti, s'engageant à mettre en oeuvre les compétences annoncées. Pour les candidats non établis en France : Le candidat établi dans un État membre de la Communauté Européenne autre que la France doit produire une attestation sur l'honneur justifiant qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales au regard de leur législation nationale. Pour les candidats établis dans un pays tiers : Le candidat établi dans un pays tiers est soumis aux mêmes règles que le candidat membre de la Communauté Européenne. S'il ne peut fournir d'attestation sur l'honneur, il doit produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de son pays. Marché réservé : non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - prix de la prestation : 50 %: - délai d'exécution de la prestation : 30 %: - valeur technique de la prestation : 20 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 27 septembre 2007, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 07S0019. Renseignements complémentaires : Justificatifs "Première enveloppe" (candidature) : Justificatifs à produire, quant aux capacités fiscales et sociales de l'entreprise (renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, les candidats devront fournir les renseignements et déclarations sur l'honneur suivantes en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du code des marchés publics : A - une lettre de candidature faisant apparaître les membres du groupement (imprimé DC 4 ou simple Lettre d'intention): B - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à l'engager: Attestant : 1- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation definitive pour l'une des Infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, lea articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1: 2- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction Prévue par l'article 1741 du code général des impôts: 3- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail: 4- ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce: 5- ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger: 6- ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, Ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché: 7- avoir, au 31 décembre de l'année 2006, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement: 8- être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 323-1 et, L. 323-8-2 ou L. 323-8-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. L'Ensemble de ces attestations figure au formulaire DC 5 dans sa nouvelle version du 05 avril 2007. Les formulaires DC 4 et DC 5 (version du 05 avril 2007) sont accessibles en ligne sur le site Minefi (http://www.minefi.gouv.fr). Les justificatifs liés à la seconde enveloppe (offre) sont précisés dans le règlement de la consultation. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Port Autonome de la Guadeloupe - Direction du Contrôle Interne. Correspondant : Marie-Ines Bredent / M. Fraissinet Olivier, quai Ferdinand de Lesseps, Bp 485, 97165 Pointe-à-Pitre Cedex, tél : 05-90-68-62-92, télécopieur : 05-90-68-62-91. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Port Autonome de la Guadeloupe - Direction du Port de Jarry. Correspondant : M. Hugues HARAL ou M. Marc GAULLIER, tél : 05-90-68-63-12, télécopieur : 05-90-68-63-11. Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE TERRE, quartier d'orléans, Allée Maurice Micaux, 97109 Basse Terre, tél : 05-90-81-45-38, courhel : greffe.ta-basse-terre©juradm.fr., télé- copieur : 05-90-81-96-70. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE TERRE, quartier d'orléans, Allée Maurice Micaux, 97109 Basse Terre, tél : 05-90-81-45-38, courriel : greffe.ta-basse-terre©juradm.fr, télécopieur : 05-90-81-96-70. Classification des produits : Services fournis principalement aux entreprises. Marché adressé pour publication au BOAMP : le 31 août 2007. Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 août 2007. G09317