Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Dénomination de collectivité qui passe le marché : Communauté de Communes du Nord Basse-Terre, Immeuble Châtaigne, Place Tricolore, 97115 SAINTE-ROSE, Téléphone : 0590 28 57 48 - Fax : 0590 28 24 19 - mèl : ccnbt@wanadoo.fr Personne Responsable du marché : M. le Président Richard YACOU. Objet du marché : Travaux sur le site de la décharge de l'Espérance. PROCEDURE DE PASSATION : Marché passé en application des articles 28 du CMP en procédure adaptée et 71 marché à bons de commande. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : - Marché à lot unique: - Les candidats se présenteront sous forme d'entreprise unique ou de groupements solidaires: - Paiement par virement bancaire: - Les offres seront rédigées en langue française: - Unité monétaire : euro. DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 24 septembre 2007. ADRESSE OU LES PLIS DOIVENT ETRE TRANSMIS : Communauté de Communes du Nord Basse-Terre Immeuble Châtaigne - Place Tricolore 97115 SAINTE ROSE Par dépôt contre récépissé ou envoi recommandé avec accusé de réception. Mention obligatoire à porter sur l'enveloppe extérieure : " offre pour le marché de travaux sur le site de la décharge de l'Espérance - Ne pas ouvrir ". DOSSIER A REMETTRE : A - justifications sociales et fiscales (CMP article 45) - déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - déclaration sur l'honneur précisant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au Bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions relevant du Code du Travail. - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir. - Copie de jugements prononcés pour les entreprises en redressement judiciaire. B - Justification des références, compétences et moyens (articles 45 du CMP) : - lettre de candidature de l'entreprise et pouvoirs de la personne habilitée à l'engagée. - Références similaires de moins de 3 ans pour des prestations de même nature en précisant le montant, la date et le maître d'ouvrage. - Mémoire explicatif dossier de présentation de l'entreprise détaillant les moyens humains et matériels, les compétences, les capacités professionnelles, techniques et financières. C - Offre : 1) document unique intitulé marché de travaux sur le site de la décharge de l'Espérance:2) bordereau des prix unitaires. Les candidats devront transmettre leurs dossiers sous plis cachetés. CRITERE DE CHOIX DES OFFRES : Les offres seront examinées en tenant compte des critères suivants classés par priorité décroissante : 1 - références, compétences, moyens:2- prix de la prestation. RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION : Communauté de Communes du Nord Basse-Terre Immeuble Châtaigne - Place Tricolore 97115 SAINTE ROSE DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : 31 août 2007. G09318