Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1°/ DENOMINATION ET ADRESSE DE LA COLLECTI VITE QUI PASSE LE MARCHE : COMMUNE DE SAINTE ROSE, Hôtel de Ville - 97115 SAINTE ROSE. Telephone : 05.90.28.08.08 - Télécopie : 05.90.28.12.01. 2°/ PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE : Le Maire de la COMMUNE DE SAINTE ROSE. 3°/ OBJET DU MARCHE : Réhabilitation du poste de relevage de la Cité Gabriel. 4°/ LIEU D'EXECUTION : SAINTE ROSE. 5°/ PROCEDURE DE PASSATION : Marché passé en application de l'article 28 du code des marchés publics, en procédure adaptée. 6°/ CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : - Marché à lot unique lancé sous possibilité d'options et de variantes. - Les offres seront rédigées en langue française. - L'unité monétaire utilisée est L'€uro (€). 7°/ DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Jeudi 20 septembre 2007, à 12 heures locales. 8°/ DOSSIER A REMETTRE : Les candidats devront remettre leurs offres sous pli cacheté avec le contenu suivant : "Appel à concurrence - Réhabilitation du poste de relevage de Cité Gabriel". UNE 1° ENVELOPPE INTERIEURE INCLUANT : 1 - JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT : A - JUSTIFICATIONS SOCIALES ET FISCALES : - Lettre de candidature (imprimé DC 4): - Déclaration sur l'honneur mentionnée aux articles 43, 44, 45, 46 et 47 du code des marchés publics attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales: - Une déclaration sur l'honneur du candidat, précisant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-3 du code du travail: - Une déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir: - Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) pour les entreprises en redressement judiciaire. B - JUSTIFICATION DES REFERENCES, COMPETENCES ET MOYENS : - Références similaires pour les projets de même nature en précisant le montant, la date et le maître d'ouvrage: - Dossier de présentation de la société détaillant les moyens humains et matériels, ses compétences: - Certificats de qualifications professionnelles. UNE 2° ENVELOPPE INTERIEURE INCLUANT : - Acte d'engagement: - C.C.T.P.: - C.C.A.P.: - Décompositon du temps prévisionnel d'intervention: - Un mémoire technique décrivant les modalités d'intervention: - Prix de la prestation. Les offres seront déposées contre récépissé de dépôt ou par envoi recommandé avec accusé de réception. 9°/ CRITERES D'ATTRIBUTION : 1. Prix de la prestation sur 40. 2. Délai sur 20. 3. Références, compétences et moyens sur 40. 10°/ DELAIS : DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : Jeudi 20 septembre 2007, 12 heures. DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : Vendredi 31 août 2007. 11°/ ADRESSE OU LES PLIS DOIVENT ETRE TRANSMIS : Mairie de SAINTE ROSE, Direction des Services Techniques, Annexe Hôtel de Ville - 97115 SAINTE ROSE. Tél : 05.90.28.08.52 - 05.90.28.08.54 - 05.90.28.08.53. 12°/ PERSONNES A CONTACTER POUR TOUT RENSEIGNEMENT D'ORDRE ADMINISTRATIF : - Mme SELBONNE Joêle (directeur des Services Techniques) - Mlle POUGEOL Danielle (secrétaire). Le Maire, Richard YACOU. 783