Marchés publics

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE FORT-DE-FRANCE SERVICE TECHNIQUE GENIE-CIVIL MARCHES DE TRAVAUX A BONS DE COMMANDE AVIS D'APPEL PUBLIC A CANDIDATURE MARCHE NEGOCIE Procédure d'achat couverte par l'Accord sur les Marchés Publics de l'OMC & AMP 1- Identification de l'organisme qui passe le marché Statut de l'organisme Etablissement public de santé Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur Centre Hospitalier Universitaire de Fort de France 1. 1) Adresse SERVICE TECHNIQUE GENIE CIVIL - BP 632-97261 FORT DE FRANC CEDEX - TéL 0596 55 22 40 - Fax 0596 75 83 93 - Email guy.pivaty@chufortdefrance.fr Personne représentant le pouvoir adjudicateur Monsieur VENTURA Frantz 1.2) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues, les documents peuvent être obtenus, les demandes de participation doivent être envoyées La même qu'au point 1.1 ou E-Mail: francoise.dolmen@chu-fortdefrance.fr 13) ADRESSE À LAQUELLE LES OFFRES DOIVENT ÊTRE ENVOYÉES La même qu'au point 1.1 TRANSMISSION DES OFFRES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE AUTORISÉE EXCLUSIVEMENT SELON LES MODALITÉS DÉCRITES SUR LE SITE HTTP://WWW. ACHATS-CHU.COM 2- Procédure de passation Marché négocié passé en application des Articles 35 l-5) & 65 11-2°) & 77 du Code des Marchés Publics (CMP). 2,1) S'agit-il d'un accord-cadre ?NON 3-Objet du marché Mise en sécurité du bâtiment principal du Centre Emma Ventura. 3.1) Caractéristiques du marché REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXtERIEURES DU NIVEAU 1 à 4 4- Lieu d'exécution LE CENTRE EMMA VENTURA 5- Durée du marché 4 ans. Le marché commence à la date de l'accusé de réception de sa notification. 6- Montant minimum 1 000 000 ?euros maximum :4 000 000 euros 7- Conditions relatives au marché Cautionnement et garanties exigés garantie à première demande prévue à l'articles 89 du CMP Modalités essentielles de financement et de paiement : le mode de règlement proposé est le virement sur les fonds propres du CHU, non financé par des fonds communautaires et le délai global de paiement est de 50 jours, avance forfaitaire article 89. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de semions : sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint maximum. 9- Conditions de participation : Capacités et garanties financières, Capacités et garanties professionnelles, Capacités et garanties techniques, Expérience professionnelle dans le même type de travaux : notées sur 10. Justifications à produire en phase candidatures: Lettre de candidature (DC4) ou déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre.accompagnée dû document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat -- Déclaration du candidat (DC5) Listes des principaux travaux au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée. - Déclaration indiquant les effectifs, moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune, des 3 dernières années. Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du Code des Marchés Publics -Copie du (ou des) jugement (s) prononce (s), si le candidat est en redressement judiciaire, Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, peur justifier qu'il a satinfait aux obligations fiscales et sociales Dlaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il asatisfait aux obligations en matière d'emploi de travailleurs handicapés visés aux articles L 323-8, L 323-8-1 et L 323-8-2 du Code du travail. Declaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, peur justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir 10- CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous par ordre de priorité Délai d'exécuton 50 % : valeur technique de l'offre 30 % et prix des prestations :20 % 11- Date limite de réception des CANDIDATURES : 19/09/2007, à 13h 12- Date prévue de l'invitation à présenter 'une offre : 25/09/2007 - 13- Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date de remise des offres 14- Date d'envoi de l'avis à la publication : Le 03/09/2007 LE DIRECTEUR GENERAL, F. VENTURA M09037