Marchés publics

France: Réalisation et entretien d'espaces vertsEntretien des dépendances vertes du réseau routier national DIR Nord - Arrondissement Gestion de la Route Est. Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes Nord 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Entretien des dépendances vertes du réseau routier national DIR Nord - Arrondissement Gestion de la Route Est. Description : Les prestations de ce marché concernent l'entretien des dépendances vertes sur le réseau routier national géré par la Direction Interdépartementale des routes du nord (DIRN) : Fauchage, débroussaillage, faucardage... Identifiant de la procédure : 88007b23-e53a-4b44-ba38-3937ebce0a83 Identifiant interne : DIRN-SPT-GFM-2025-05-01 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : Ces prestations sont divisées en 3 lots géographiques qui feront chacun l’objet d’un acord-cadre à bons de comande distinct avec un seul opérateur par lot. Il est possible de soumettre des offres pour l’ensemble des lots. 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 ) Pays : France Informations complémentaires : Les lieux d'exécution des prestations sont les départements suivants : 02, 08, 51, 59, 60 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : Le marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique ; - soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du RMO Chaque candidat ne pourra remettre, par lot, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d’un groupement. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Le nombre de lot attribué à un même candidat est limité à 2. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : - Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique indiquée au présent avis, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : - La transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchés-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. - L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ; - Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. - Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; - Le candidat ou le soumissionnaire peut faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, soit sur un support papier ou sur support physique électronique, soit par voie électronique. La copie de sauvegarde transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". - La copie de sauvegarde adressée par voie électronique est transmise au moyen d'outils et de dispositifs conformes aux exigences minimales des moyens de communication électronique prévus par les dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique (annexe B du code de la commande publique). Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes Nord, Tribunal administratif de Lille Numéro d’enregistrement : 13000157100418 Numéro d’enregistrement : 17590003400026 Adresse postale : 44 Ter rue Jean Bart CS 20275 Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Ville : Lille cedex Ville : LILLE Cedex Code postal : 59019 Code postal : 59014 Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 ) Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 ) Pays : France Pays : France Point de contact : Madame la Directrice Point de contact : Tribunal administratif de Lille Adresse électronique : dirn@developpement-durable.gouv.fr Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone : +33 320496344 Téléphone : +33 359542342 Télécopieur : +33 320496068 Télécopieur : +33 359542445 Adresse internet : https://www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Rôles de cette organisation : Acheteur Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 23/05/2025 11:36 +00:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français