Marchés publics

Maître d'ouvrage : Société Immobilière de la Guadeloupe AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SÉLECTION DES ENTREPRISES POUR LES APPELS D'OFFRES QUI SERONT LANCÉS AU COURS DE L'ANNÉE 2008 EN VUE DE LA RÉALISATION DES OPÉRATIONS DE CONSTRUCTIONS NEUVES DES TRAVAUX DE REHABILITATION ET GROSSES RÉPARATIONS SUR EXISTANTS APPEL A CANDIDATURE 1 - POUVOIR ADJUDICATEUR : Société Immobilière de la Guadeloupe Siège : lot n° 5 - La Rocade - Grand-Camp 97142 Abymes Guadeloupe Tel : 05-90-93-41-83 Fax : 05-90-93-41-82 2 - PROCEDURE DE PASSATION : Appel d'offres restreint, en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. 3 - OBJET DU MARCHÉ : Sélection des entreprises pour les appels d'offres qui seront lancés au cours de l'année 2008 en vue de la réalisation des opérations de constructions neuves travaux de réhabilitation et de grosses réparations sur existants. 3-1 - LIEU D'EXÉCUTION : Guadeloupe et ses dépendances. 4 - NUMERO ET DESIGNATION DES LOTS VRD : lot n° 23 - Terrassements généraux lot n° 25 - Voirie, allées piétonnes lot n° 27 - Assainissement - eaux pluviales et usées - eau potable - téléphone - éclairage BATIMENT : lot n° 10 - Traitement anti-termites lot n° 35 - Fondations lot n° 37 - Démolition lot n° 38 - Gros oeuvre lot n° 40 - Charpente lot n° 42 - Couverture lot n° 44 - Etanchéité lot n° 46 - Menuiseries extérieures lot n° 48 - Menuiseries intérieures lot n° 52 - Cloisons doublage lot n° 54 - Faux plafond lot n° 55 - Serrurerie - Ferronnerie lot n° 56 - Réseaux et télédistribution lot n° 57/60 - Electricité courants forts et faibles lot n° 58 - Climatisation lot n° 61 - Electricité solaire lot n° 62 - Production d'eau chaude solaire (Plombiers attestation QUALISOL à fournir) lot n° 63 - Plomberie sanitaire lot n° 64 - Récupération des eaux pluviales lot n° 65 - Boîte aux lettres lot n° 66 - Revêtements sols et murs lot n° 70 - Traitement des façades lot n° 75 - Peinture imperméabilisation lot n° 80 - Dératisation lot n° 85 - Ascenseurs lot n° 90 - Domotique AMENAGEMENTS - ESPACES VERTS : lot n° 100 - Espaces verts (avec contrat d'entretien sur une année) lot n° 101 - Mobiliers urbains, aires de jeux (fourniture et pose avec contrat de maintenance) lot n° 102 - Fourniture et pose de clôtures lot n° 103 - Plateau multi-sport 5 - MODALITÉS D'ATTRIBUTION DES LOTS : Les candidats peuvent se présenter seul, en groupement ou en entreprise générale, et solliciter l'agrément pour un ou plusieurs lots, en fonction de leur qualification et de leur garantie décennale. En cas de groupement le mandataire devra préciser dans le dossier de candidature le nom de toutes les entreprises co-traitantes. En fonction de la taille des opérations, les marchés seront attribués après appel d'offres, à une ou plusieurs entreprises individuelles ou en groupement d'entreprises. Pour bénéficier d'un marché en entreprise générale, les entreprises devront présenter une attestation d'assurance couvrant l'ensemble des lots ci-dessus référencés. Pour ce qui concerne le lot " eau chaude solaire " les candidats soumissionnaires doivent présenter à l'appui de leur candidature une attestation justifiant qu'ils ont suivi le stage QUALISOL, ou tout autre attestation de stage similaire. Le maître d'ouvrage se gardant la possibilité de constituer à l'issue des appels d'offres en corps d'état séparés un groupement conjoint composé des entreprises attributaires des différents lots. 6 - JUSTIFICATIFS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET AUX CAPACITÉS DES CANDIDATS : Dans le cas de candidatures groupées conjointes ou solidaires, chaque entreprise ou chaque candidat devra produire un dossier complet comprenant toutes les pièces ci-dessous référencées. Les dossiers de candidatures doivent être rédigés en langue française ainsi que tous les documents de présentation à savoir Une déclaration indiquant l'intention de soumissionner de l'entreprise en préci- sant exactement le ou les lots pour lesquels l'entreprise se présente (formulaire DC4 mis à jour le 05/04/2007): - Déclaration à souscrire du candidat DC5 (nouveau formulaire mis à jour le 05/04/2007) complétée et signée comprenant notamment les references de l'entreprise, nature et importance des moyens, las chiffres d'affaires des trois dernières années 2004-2005 - 2006. Tous les volets doivent être soigneusement renseignés, datés et signés en original par la personne habilitée à engager la société: - Etat annuel des certificats reçus (formulaire DC7) ou l'ensemble des certificats fiscaux les attestations sociales et l'attestation de la caisse des congés payés au 31 décembre 2006, complété par une attestation sur le travail dissimulé conformément à la loi du 11 mars 1997 et son décret d'application du 31 mai 1997. - Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier : * qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales * qu'il n'a pas tait l'objet d'une interdiction à concourir * qu'il n'a pas tait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L21 5-1 et L 125-3 du code du travail. Il est précisé pour les entreprises qui fourniront les déclarations sur l'honneur que les justificatifs émanant des administrations de l'Etat devront être fournis à la demande du maître d'ouvrage après l'attribution du marché. - Les certificats de qualification professionnelle ou tout autre certificat de qualification équivalent. - Références d'opérations similaires (opérateur, maître d'oeuvre): - Plan de charge du candidat (montant des travaux restant à exécuter dont l'ordre de service de commencer a été délivré à la date de présentation de la candidature (opérations, nature, donneurs d'ordre): - Attestation d'assurance couvrant les responsabilités civiles et décennales selon la loi du 4 janvier 1978 en cours de validité: - Extrait Kbis ou récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises pour les sociétés créées depuis le 1er janvier 2007: - La liste des sous traitants (dans le cas contraire elle doit être transmise au plus tard à la notification du marché): - Les personnes physiques ou morales en état de redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution des marchés. - Toutes les copies des attestations et certificats émanant des services de l'Etat doivent être revêtues de la mention manuscrite " copie certifiée conforme à l'original " ainsi que la date et la signature originale de la personne habilitée à engager la société. 7 - DURÉE DES TRAVAUX : La durée prévisible des chantiers liés à la programmation 2008 sera comprise entre 10 et 18 mois, cette durée sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises. 8 - DATE LIMITE DE RECEPTION : DES CANDIDATURES : Elles doivent être parvenues avant le 05 novembre 2007, l'heur limite de réception des candidatures est impérativement fixée à 12 heures (heure locale). 9 - ADRESSE OU LES CANDIDATURES DOIVENT ÊTRE TRANSMISES : Les entreprises souhaitant participer devront adresser un dossier de candidature (comprenant les pièces indiquées ci-dessus) soit : a) par voie postale, sous pli recommandé avec accusé de réception ou par chronopost à Société Immobilière de la Guadeloupe - Lot n° 5 Rocade Grand-Camp 97139 Abymes: b) par dépôt contre récépissé au Secrétariat de la Direction de la Construction de la SIG - Siège social : lot n° 5 La Rocade Grand-Camp 97139 Abymes. 1 - L'enveloppe extérieure portera la mention « Ne pas ouvrir « et l'intitulé " Avis d'appel public à la concurrence Sélection des entreprises pour les appels d'offres qui seront lancés au cours de l'année 2008: En vue de la réalisation des opérations de constructions neuves / des travaux de réhabilitation et grosses réparations sur existants ". 2 - L'enveloppe intérieure portant le nom du candidat et contiendra les pièces justificatives concernant les capacités du candidat. Il est précisé que tout dossier de candidature incomplet ou transmis dans d'autres conditions que celles prévues pourra être rejeté. 10 - CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES : La sélection des entreprises se fera par type d'opération en fonction de la taille et des éléments suivants : - de la conformité administrative du dossier de candidature, - de la capacité technique, financière et économique au vu des documents exigés au titre de la candidature, - de la capacité professionnelle (références, moyens humains et matériels) des lots couvert par l'assurance responsabilité civile et décennale. 11 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Les renseignements complémentaires d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de la Direction de la Construction de la SIG - Lot n° 5 - La Rocade Grand-Camp 97139 Abymes - TÉl : 05-90-93-41-83 - Fax : 05-90-93-41-82. DATE D'ENVOI À LA PUBLICATION : le 3 septembre 2007. Le Directeur de la Construction, Reynald LABELLE 1465/44