Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE SÉLECTION DES ARCHITECTES SUR REFERENCES POUR LA RÉALISATION DES OPÉRATIONS DE CONSTRUCTIONS NEUVES ET LES TRAVAUX DE REHABILITATION DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES QUI SERONT LANCÉS AU COURS DE L'ANNÉE 2008 APPEL A CANDIDATURE 1 - POUVOIR ADJUDICATEUR : Société Immobilière de la Guadeloupe Siège : lot n° 5 - La Rocade - Grand-Camp - 97139 Abymes Guadeloupe Tél : 05-90-93-41-83 Fax : 05-90-93-41-82 2 - PROCEDURE DE PASSATION : Procédure adaptée restreinte avec mise en concurrence en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. 3 - OBJET DU MARCHÉ : Sélection des Maîtres d'oeuvre (architectes) sur références et moyens pour la réalisation des opérations de constructions neuves et les travaux de réhabilitation qui seront lancés au cours de l'année 2008. 3-1 - SELECTION DES CANDIDATURES : La sélection des candidatures portera essentiellement sur les références, compétences et moyens appréciés au regard : - des expériences sur les opérations de logements sociaux - l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe - références de réalisations déjà mises en oeuvre 3-2 - LIEU D'EXÉCUTION : Guadeloupe et ses dépendances. 4 - MODE DE DEVOLUTION : A l'issue de la sélection, les missions de maîtrise (architectes uniquement) seront confiées après mise en concurrence, par opération, sur compétences, références et moyens en vue de la réalisation des opérations de construction neuve et des opérations de réhabilitation (logements, locaux commerciaux, administratifs...). 5 - CONTENU DE LA MISSION : La mission de maîtrise d'oeuvre comprendra les éléments de missions suivants : DIAG - Diagnostic ESQ - Esquisse APS - Etude d'avant projet sommaire APD - Etude d'avant projet définitif PRO - Etude de projet EXE - Etude d'exécution VISAS - Visas ACT - Assistance à la passation des marchés de travaux DET - Direction de l'exécution des travaux AOR - Assistance au maître d'ouvrage lors de la réception des travaux et pendant la garantie de partait achèvement OPC - Ordonnancement, Pilotage et Coordination 6 - JUSTIFICATIFS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET AUX CAPACITÉS DES CANDIDATS : Les candidats, architectes ou groupement d'architectes devront présenter un dossier complet comprenant les renseignements et les justificatifs concernant la qualité, les capacités juridiques et techniques nécessaires à l'appréciation du candidat. Le dossier de candidatures devra être rédigé en langue française et comprendra pour chaque candidat : - Lettre de candidature ou DC4 (mis à jour le 05/04/2007) identifiant le candidat ou les membres du groupement - Déclaration du candidat DC5 (mis à jour le 05/04/2007) dûment complétée et signée - Attestations d'assurance en cours de validité - Etat annuel des certificats reçus (formulaire DC7) ou à défaut, attestations des administrations fiscales et sociales pour l'année 2006 - Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier : • qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2006 • qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir • qu'il n'a pas tait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L215-1 et L 125-3 du code du travail. • qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L620-1 du code de commerce. Il est précisé pour les architectes qui fourniront les déclarations sur l'honneur que les justificatifs émanant des administrations de l'Etat devront être fournis à la demande du maître d'ouvrage après l'attribution du marché. - Attestation de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité. - Déclaration indiquant les effectifs en moyens humains et matériels de l'agence. - Extrait Kbis ou récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises pour les sociétés créées depuis le 1er janvier 2007. - Les personnes physiques ou morales en état de redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution des marchés. - Indication des titres d'études et/ou expérience professionnelle ou des membres. - La liste des prestations exécutées ou en cours pour les trois dernières années, indiquant la nature, le montant, la date de réalisation et l'opérateur. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrage publics ou privés. - Toutes les copies des attestations et certificats émanant des services de l'Etat doivent être revêtues de la mention manuscrite « copie certifiée conforme à l'original ainsi que la date et la signature originale de la personne habilitée à engager la société. 7 - CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES : La sélection par opération se fera en fonction des éléments suivants : - conformité des candidatures par rapport aux pièces demandées - note de synthèse de présentation de son étude (composition, titres d'étude, compétence, moyens humains) - compétence de l'équipe de maîtrise d'oeuvre - qualifications des membres de l'équipe plan de charge - les moyens humains et matériels de l'équipe - les références 8 - DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : Elles doivent être parvenues avant le 18 octobre 2007, l'heure limite de réception des candidatures est impérativement fixée à 12 heures (heure locale). 9 - MODALITÉS DE REMISE DES CANDIDATURES : Les Maîtres d'oeuvre intéressés par cette consultation devront adresser un dossier de candidature par tous moyens de manière à assurer sa confidentialité et la certification de la date et du lieu de réception soit : a) par voie postale, sous pli recommandé avec accusé de réception ou par chronopost à Société Immobilière de la Guadeloupe - Lot n° 5 Rocade Grand-Camp 97139 Abymes: b) par dépôt contre récépissé au Secrétariat de la Direction de la Construction de la SIG - Siège social : lot n° 5 La Rocade Grand-Camp 97139 Abymes. 1 - L'enveloppe extérieure portera la mention " Ne pas ouvrir " et l'intitulé " Avis d'appel public à la concurrence Missions de maîtrise d'oeuvre - Sélection des Architectes sur références - Pour la réalisation des opérations de constructions neuves et la réhabilitation des constructions existantes programmation 2008 ". 2 - L'enveloppe intérieure portant le nom du candidat et contiendra les pièces justificatives concernant les capacités du candidat. Il est précisé que tout dossier de candidature incomplet ou transmis dans d'autres conditions que celles prévues pourra être rejeté. 10 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Les renseignements complémentaires d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de la Direction de la Construction de la SIG - Lot n° 5 - La Rocade Grand-Camp 97139 Abymes - Email : l.grandisson@sig-guadeloupe.fr - Tél : 05-90-93-41-83 - Fax : 05-90-93-41-82 DATE D'ENVOI À LA PUBLICATION : le 3 septembre 2007. Le Directeur de la Construction Reynald LABELLE 1465/45