Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LE SUIVI DES OPÉRATIONS DE CONSTRUCTION / REHABILITATION ET GROSSES REPARATIONS QUI SERONT LANCÉES AU COURS DE L'ANNÉE 2008 APPEL A CANDIDATURE 1 - POUVOIR ADJUDICATEUR : Société Immobilière de la Guadeloupe - Siège : lot n° 5 - La Rocade - Grand-Camp - 97139 Abymes Guadeloupe - Tél : 05-90-93-41-83 - Fax : 05-90-93-41-82. 2 - PROCEDURE DE PASSATION : Procédure adaptée avec mise en concurrence. 3 - OBJET DU MARCHÉ : Sélection des Contrôleurs techniques sur références et moyens en vue de l'attribution des missions de contrôle technique qui seront lancées au cours de l'année 2008. 3-1 - LIEU D'EXÉCUTION : Guadeloupe et ses dépendances. 4 - CONDITIONS D'ATTRIBUTION : Les missions de contrôle technique seront attribuées par programme, après mise en concurrence. Les marchés seront conclus avec un prestataire unique, possédant toutes les capacités et références indiquées ci-dessous. 5 - JUSTIFICATIFS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET AUX CAPACITÉS DES CANDIDATS : Les entreprises qui désirent être consultées doivent obligatoirement faire acte de candidature en présentant un dossier complet rédigé en français comprenant les renseignements et les justificatifs concernant la qualité et les capacités juridiques et techniques à l'appréciation du candidat : a. Lettre de candidature ou DC4 (mis à jour le 05/04/2007) b. Déclaration du candidat DC5 (mis à jour le 05/04/2007) dûment complétée et signée c. Attestations d'assurance en cours de validité Etat annuel des certificats reçus (formulaire DC7) ou à défaut, attestations des administrations fiscales et sociales pour l'année 2006: Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier : * qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales * qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir * qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L215-1 et L 125-3 du code du travail. Il est précisé pour les candidats qui fourniront les déclarations sur l'honneur que les justificatifs émanant des administrations de l'Etat devront être fournis à la demande du maître d'ouvrage après l'attribution du marché. Extrait Kbis ou récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises pour les sociétés créées depuis le 1er janvier 2007. Les personnes physiques ou morales en état de redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution des marchés : - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société - Agrément de contrôleur technique - Justificatifs des capacités professionnelles techniques et financières - Liste des principales références et certificats récents de prestations analo- gues - Effectif global et présentations des moyens techniques et humains, certificats de qualification professionnelles, certificats de qualité Critères de sélection des candidatures : - Conformité de la candidature par rapport aux justificatifs administratifs liés à la mission - Références pour des types de prestations équivalentes - Garanties professionnelles et techniques qui porteront sur l'analyse des attestations de compétences - Les moyens matériels et humains (compétences et qualifications des personnes investies lors des missions) - Toutes les copies des attestations et certificats émanant des services de l'Etat doivent être revêtues de la mention manuscrite « copie certifiée conforme à l'original ainsi que la date et la signature originale de la personne habilitée à engager la société 6 - DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : Elles doivent être parvenues avant le 18 octobre 2007, l'heure limite de réception des candidatures est impérativement fixée à 12 heures (heure locale). 7 - ADRESSES OU LES CANDIDATURES DOIVENT ETRE TRANSMISES : Les candidats souhaitant participer devront adresser un dossier de candidature (comprenant les pièces indiquées ci-dessus) soit : a) par voie postale, sous pli recommandé avec accusé de réception ou par chronopost à : Société Immobilière de la Guadeloupe - Lot n° 5 Rocade Grand-Camp 97139 Abymes. b) par dépôt contre récépissé au Secrétariat de la Direction de la Construction de la SIG - Siège social : lot n° 5 La Rocade Grand-Camp 97139 Abymes. 1 - L'enveloppe extérieure portera la mention « Ne pas ouvrir « et l'intitulé Avis d'appel public à la concurrence Missions de contrôle technique pour le suivi des opérations de construction / réhabilitation et grosses réparations qui seront lancées au cours de l'année 2008. 2 - L'enveloppe intérieure portant le nom du candidat et contiendra les pièces justificatives concernant les capacités du candidat. Il est précisé que tout dossier de candidature incomplet ou transmis dans d'autres conditions que celles prévues pourra être rejeté. 8 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Les renseignements complémentaires d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de la Direction de la Construction de la SIG - Lot n° 5 - La Rocade Grand-Camp 97139 Abymes - Email : l.grandisson@sig-guadeloupe.fr - Tél : 05-90-93-41-83 - Fax : 05-90-93-41-82. DATE D'ENVOI À LA PUBLICATION : le 3 septembre 2007. Le Directeur de la Construction Reynald LABELLE 1465/48