Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - DENOMINATION ET ADRESSE DE LA COLLECTIVITÉ QUI PASSE LE MARCHÉ : Commune de Sainte-Rose Hôtel de Ville 97115 Sainte-Rose téléphone : 05-90-28-08-08 télécopie : 05-90-28-12-01 2 - PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHÉ : Le Maire de la commune de Sainte-Rose. 3 - OBJET DU MARCHÉ : Réhabilitation du poste de relevage de la Cité Gabriel. 4 - LIEU D'EXÉCUTION ET DE LIVRAISON : Sainte-Rose. 5 - PROCÉDURE DE PASSATION : Marché passé en application de l'article 28 du code des marchés publics en procédure adaptée. 6 - CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ : - Marché à lot unique lancé sous possibilité d'options et de variantes. les offres seront rédigées en langue française. l'unité monétaire utilisée est l'euro. 7 - DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Jeudi 20 septembre 2007 à 12 heures locales. 8 - DOSSIER À REMETTRE : Les candidats devront remettre leurs offres sous pli cacheté avec le contenu suit : " Appel à concurrence - Réhabilitation du poste de relevage de Cité Gabriel ". Une 1ere enveloppe intérieure incluant : 1 - JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITTES DU CANDIDAT : A - Justifications sociales et fiscales : - Lettre de candidature (imprimé DC4) Déclaration du candidat DC5 - Déclaration sur l'honneur mentionnée aux articles 43, 44, 45, 46 et 47 du code des marchés publics attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales - Une déclaration sur l'honneur du candidat, précisant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-3, du code du travail - Une déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir - Copie du (ou des) jugement(s) prononce(s) pour les entreprises en redressement judiciaire B - Justification des références, compétences et moyens : - Références similaires pour des projets de même nature en précisant le montant, la date et le maître d'ouvrage - Dossier de présentation de la société détaillant les moyens humains et matériels, ses compétences - Certificats de qualifications professionnelles. Une 2eme enveloppe intérieure incluant : - Acte d'engagement - C.C.A.P - C.C.T.P - Décomposition du temps prévisionnel d'intervention - Un mémoire technique décrivant les modalités d'intervention - Prix de la prestation Les offres seront déposées contre récépissé de dépôt ou par envoi recommandé avec accusé de réception. 9 - CRITERES D'ATTRIBUTION : - Prix de la prestation sur 40 - Délai sur 20 - Références, compétences et moyens sur 40 10 - DÉLAIS : Date limite de réception des offres : Jeudi 20 septembre 2007 - 12 heures .Date d'envoi à la publication : lundi 3 septembre 2007. 11 - ADRESSE OU LES PLIS DOIVENT ETRE TRANSMIS : Mairie de Sainte-Rose Direction des Services Techniques Annexe Hôtel de ville 97115 Sainte-Rose Tél : 05-90-28-08-52 / 05-90-28-08-54 / 05-90-28-08-53 12 - PERSONNES A CONTACTER POUR TOUT RENSEIGNEMENT D'ORDRE ADMINISTRATIF : Mme SELBONNE Joéle (Directeur des Services Techniques) Mlle POUGEOL Danielle (Secrétaire) Date d'envoi à la publication : lundi 03 septembre 2007. Le Maire, Richard YACOU 1465/50