Marchés publics

Département(s) de publication : 13, 6 Annonce No : 25-59406 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : MME. TREMELAT Anne-Lise Cheffe UAMP Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DISP Marseille Adresse : num : 4 typevoie : TRAVERSE DE RABAT 13009 MARSEILLE CEDEX 9 Coordonnées : poste,mel Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Section 3 - Description du marché Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et curative des onduleurs pour de site pénitentiaires du ressort de la DISP de Marseille. Les prestations de maintenance dues par le titulaire sont de niveau 1 à 3, tant pour la maintenance préventive que pour la maintenance curative. Les sites concernés sont basés dans les départements 13 et 06. Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non : true Caractéristiques principales : Ce marché est décomposé en quatre lots, conclus pour une durée initiale de douze mois, reconductible à trois reprises pour une durée de douze mois chacune. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations du marché sont réparties en deux parties : La partie A qui comprend les prestations de maintenance préventives : celles-ci ont pour objet de réduire la probabilité de défaillance ou la dégradation du fonctionnement d'une installation. Elle est financée par l’intermédiaire d’un forfait annuel. La partie B comprend les prestations de maintenance curative: celles-ci sont exécutées après détection d'une panne ou en prévision d’un dysfonctionnement par l’intermédiaire de bons de commande spécifiques dans la limite de 6 000 euros par lot pour toute la durée du marché, reconductions comprises. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification et il est reconductible à 3 reprises pour une durée de 12 mois chacune. Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution 12 mois à compter de la notification du marché Section 6 - Conditions relative au marché Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie ni cautionnement ne sera exigé. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le présent marché est financé sur le budget 2025 et suivants du Ministère de la Justice. L’Administration dispose d’un délai de trente jours à compter de la réception de la facture, pour procéder à l’ordonnancement des sommes dues. Conformément à l’article R.2392-10 du code de la commande publique, le défaut de paiement dans le délai prévu par le présent accord-cadre fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et ouvre droit au bénéfice du titulaire au versement de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, du code de la commande publique, à partir du jour suivant l’expiration dudit délai jusqu’à la date de mise en paiement du principal inclus (article L.2192-13 du code de la commande publique). Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Prestataire unique ou groupement solidaire. Section 8 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50% Prix 40% Valeur technique 10% Performance environnementale Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2025-06-23T10:00:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DISP-25-001-OND Renseignements complémentaires : Adresse à laquelle les demandes d'informations complémentaires peuvent être obtenues : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Section 12 - Adresses complémentaires envoi : Coordonnées : poste conditionsRemise : L’offre dématérialisée à transmettre via la PLACE via https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Section 13 - Lots lot : numLot : 1 description : Lot n°1 : Maintenance préventive et curative des onduleurs de la SAS du Centre Pénitentiaire de Marseille. quantite : Conclu pour une période initiale de douze mois, reconductible à trois reprises pour une période de douze mois chacune. L'exécution des prestation se déroulera à Marseille 9eme numLot : 2 description : Lot n°2 : Maintenance préventive et curative des onduleurs du SPIP 13 et de ses antennes. quantite : Conclu pour une période initiale de douze mois, reconductible à trois reprises pour une période de douze mois chacune. L'exécution des prestation se déroulera à Marseille 6eme, Aix et Arles. numLot : 3 description : Lot n°3 : Maintenance préventive et curative des onduleurs de la Maison d’arrêt de Nice. quantite : Conclu pour une période initiale de douze mois, reconductible à trois reprises pour une période de douze mois chacune. L'exécution des prestation se déroulera à Nice. numLot : 4 description : Lot n° 4 : Maintenance préventive et curative des onduleurs de la DI siège et de ses annexes quantite : Conclu pour une période initiale de douze mois, reconductible à trois reprises pour une période de douze mois chacune. L'exécution des prestation se déroulera à Marseille 9eme Section 14 - Informations complémentaires conditionsModePaiement : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise