Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE SELECTION DES ARCHITECTES SUR REFERENCES POUR LA REALISATION DES OPERATIONS DE CONSTRUCTIONS NEUVES ET LES TRAVAUX DE REHABILITATION DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES OUI SERONT LANCES AU COURS DE L'ANNEE 2008 APPEL A CANDIDATURE 1- POUVOIR ADJUDICATEUR : SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE Siège - lot n° 5 - La Rocade - Grand Camp 97139 Abymes - GUADELOUPE Tél : 0590 93 41 83 / Fax : 0590 93 41 82 2- PROCEDURE DE PASSATION : Procédure adaptée restreinte avec mise en concurrence- en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. 3- OBJET DU MARCHE : Sélection des Maîtres d'oeuvre (architectes) sur références et moyens pour la réalisation des opérations de constructions neuves et les travaux de réhabilitation qui seront lancés au cours de l'année 2008. 3-1 - SELECTION DES CANDIDATURES : La sélection des candidatures portera essentiellement sur les références, compétences et moyens appréciés au regard : - des expériences sur les opérations de logements sociaux - l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe - références de réalisations déjà mises en oeuvre 3-2 - LIEU D'EXECUTION : GUADELOUPE ET SES DEPENDANCES. 4- MODE DE DEVOLUTION : A l'issue de la sélection, les missions de maîtrise (architectes uniquement) seront confiées après mise en concurrence, par opération, sur compétences, références et moyens en vue de la réalisation des opérations de construction neuve et des opérations de réhabilitation (logements, locaux commerciaux, administratifs...). 5- CONTENU DE LA MISSION : La mission de maîtrise d'oeuvre comprendra les éléments de missions suivants : - DIAG - Diagnostic - ESO - Esquisse - APS - Etude d'avant projet sommaire - APD - Etude d'avant projet définitif - PRO - Etude de projet - EXE - Etude d'exécution - VISAS - visas - ACT - Assistance à la passation des marchés de travaux - DET - Direction de l'exécution des travaux - AOR - Assistance au maître d'ouvrage lors de la réception des travaux et pendant la Garantie de partait achèvement. - OPC - Ordonnancement, Pilotage et Coordination. 6- JUSITIFICATIFS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET AUX CAPCAITES DES CANDIDATS : Les candidats, architectes ou groupement d'architectes devront présenter un dossier complet comprenant les renseignements et les justificatifs concernant la qualité, les capacités juridiques et techniques nécessaires à l'appréciation du candidat. Le dossier de candidature devra être rédigé en langue française et comprendra pour chaque candidat : a. lettre de candidature ou DC4 (mis à jour le 05/04/2007) identifiant le candidat ou les membres du groupement: b. déclaration du candidat DCB (mis à jour le 05/04/2007) dûment complétée et signée: c. attestations d'assurance en cours de validité: d. état annuel des certificats reçus (imprime DC7) ou à défaut, attestations des administrations fiscales et sociales pour l'année 2006: e. déclarations sûr l'honneur dûment datée et signée pour justifier : * qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2006 * qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir * qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail. * qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L62O-1 du code de commerce Il est précisé pour les architectes qui fourniront les déclarations sur l'honneur Lea justificatifs émanant des administrations de l'Etat devront être fournis à la demande du maître d'ouvrage après l'attribution du marché. f. Attestation de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité: g. Déclaration indiquant les effectifs en moyens humains et matériels de l'agence: h. Extrait KBIS ou récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises pour les sociétés créées depuis le 01 janvier 2007. i. Les personnes physiques ou morales en état de redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution des marchés. j. Indication des titres d'études et/ou expérience professionnelle ou des membres: k. La liste des prestations exécutées ou en cours pour les trois dernières années, indiquant la nature, le montant, la date de réalisation et l'opérateur. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrage publics ou privés. Toutes les copies des attestations et certificats émanant des services de Etat doivent être revêtues de la mention manuscrite : " copie certifiée conforme à l'original " ainsi que la date et la signature originale de la personne habilitée à engager la société. 7- CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES : La sélection par operation se fera en fonction des éléments suivants : - conformité des candidatures par rapport aux pièces demandées: - note de synthèse de présentation de son étude (composition, titres d'étude, compétence, moyens humains): - compétence de l'équipe de maîtrise d'oeuvre: - qualifications des membres de l'équipe:- plan de charge: - les moyens humains et matériels de l'équipe:- les références. 8- DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : Elles doivent être parvenues avant le 18 Octobre 2007, l'heure limite de réception des candidatures, est impérativement fixée à 12 heures (heure locale). 9- MODALITES DE REMISE DES CANDIDATURES : Les Maîtres d'oeuvre intéressés par cette consultation devront adresser un dossier de candidature par tous moyens de manière à assurer sa confidentialité et la certification de la date et du lieu de réception soit : a) par voie postale, sous pli recommandé avec accusé de réception ou par Chronopost à Société Immobilière de la Guadeloupe Lot n°5 Rocade Grand Camp-97139 Abymes b) par dépôt contre récépissé au Secrétariat de la Construction de la SIG - Siège social - lot n° 5 - La Rocade Grand Camp - 97139 Abymes. 1- L'enveloppe extérieure portera la mention " NE PAS OUVRIR " et l'intitulé : AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE - SELECTION DES ARCHITECTES SUR REFERENCES POUR LA REALISATION DES OPERATIONS DE CONSTRUCTIONS NEUVES ET LES TRAVAUX DE REHABILITATION DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES QUI SERONT LANCES AU COURS DE L'ANNEE 2008. 2- L'enveloppe intérieure portant le nom du candidat et contiendra les pièces justificatives concernant les capacités du candidat. Il est précisé que tout dossier de candidature incomplet ou transmis dans d'autres conditions que celles prévues pourra être rejeté. 10- RENSEIGNEMENTS COMEMENTAIRES : Les renseignements complémentaires d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de la Direction de la Construction de la SIG - Lot n°5 - La Rocade - Grand Camp 97139 ABYMES - email : l.grandisson@sigguadeloupe.fr - Tél : 0590 93.41.83 - Fax : 0590 93.41.82 DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : Le 03 septembre 2007. Le Directeur de la Construction - Reynald LABELLE G09349