Marchés publics

Maître d'ouvrage Société Immobilière de la Guadeloupe AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SELECTION DES ENTREPRISES POUR LES APPELS D'OFFRES QUI SERONT LANCES AU COURS DE L'ANNEE 2008 EN VUE DE LA REALISATION DES OPERATIONS DE CONSTRUCTIONS NEUVES / DES TRAVAUX DE REHABILITATION ET GROSSES REPARATIONS SUR EXISTANTS. APPEL A CANDIDATURE 1- POUVOIR ADJUDICATEUR : SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE Siège : lot n°5 - La Rocade - Grand Camp 9713g Abymes - GUADELOUPE Tél : 0590 93 41 83 / Fax : 0590 93 41 82 2- PROCEDURE DE PASSATION : Appel d'offres restreint , en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. 3- OBJET DU MARCHE : SELECTION DES ENTREPRISES POUR LES APPELS D'OFFRES QUI SERONT LANCES AU COURS DE L'ANNEE 2008 EN VUE DE LA REALISATION DES : - opérations de constructions neuves. - travaux de réhabilitation et de grosses réparations sur existants. 3-1 - LIEU D'EXECUTION : GUADELOUPE ET SES DEPENDANCES. 4- NUMERO ET DESIGNATION DES LOTS VRD : - lot n° 23 - Terrassements généraux - lot n° 25 - Voirie, allées piétonnes - lot n° 27 - Assainissement - eaux pluviales et usées - eau potable - téléphone éclairage. BATIMENT : - lot n° 10 - traitement antitermites - lot n° 35 - Fondations - lot n° 37 - Démolition - lot n° 38 - Gros oeuvre - lot n° 40 - Charpente - lot n° 42 - Couverture - lot n° 44 - Etanchéité - lot n° 46 -. menuiseries extérieures - lot n° 48 - Menuiseries intérieures - lot n° 52 - Cloisons doublage - lot n° 54 - Faux plafond - lot n° 55 - Serrurerie - Ferronnerie - lot n° 56 - Réseaux de télédistribution - lot n° 57/60 - Electricité courants forts et faibles - lot n° 58 - Climatisation - lot n° 61 - Electncité solaire - lot n° 62 - Production d'eau chaude solaire (Plombiers attestation OUALISOL à fournir) - lot n° 63 - Plomberie sanitaire - lot n° 64 - Récupération des ease pluviales - lot n° 65 - Boite aux lettres - lot n° 66 - Revêtements sols et murs - lot n° 70 - Traitement des façades - lot n° 75 - Peinture imperméabilisation - lot n° 80 - Dératisation - lot n° 85 - Ascenseurs - lot n° 90 - Domotique AMENAGEMENTS - ESPACES VERTS : - lot n° 100 - Espaces verts (avec contrat d'entretien sur une année) - lot n° 101 - Mobiliers urbains, aires de (eux (fourniture et pose avec contrat de maintenance) - lot n° 102 - Fourniture et pose de clôtures - lot n° 103 - plateau multi-sport 5- MODALITES D'ATTRIBUTION DES LOTS : Les candidats peuvent se présenter seul, en groupement ou en entreprise générale, et solliciter l'agrément pour un ou plusieurs lots, en fonction de leur qualification et de leur garantie décennale, En cas de groupement le mandataire devra préciser dans le dossier de candidature le nom de toutes les entreprises co-traitantes. En fonction de le taille des opérations, les marchés seront attribués après appel d'offres, à une ou plusieurs entreprises individuelles ou en groupement d'entreprises. Pour bénéficier d'un marché en entreprise générale, les entreprises devront présenter une attestation d'assurance couvrant l'ensemble des lots ci-dessus référencés. Pour ce qui concerne le lot " eau chaude solaire " les candidats soumissionnaires doivent présenter à l'appui de leur candidature une attestation justifiant qu'ils ont suivi le stage OUALISOL, ou fout autre attestation de stage similaire. Le maître d'ouvrage se gardant lu possibilité de constituer à l'issue des appels d'offres en corps d'état séparés un groupement conjoint compose des entreprises attributaires des différents lots. 6- JUSITIFICATIFS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET AUX CAPACITES DES CANDIDATS : Dans le cas de candidatures groupées conjointes ou solidaires, chaque entreprise ou chaque candidat devra produire un dossier complet comprenant toutes lés pièces ci-dessous référencées. Les dossiers de candidatures doivent être rédigés en langue française ainsi que tous les documents de présentation à savoir : a. Une déclaration indiquant 'intention de soumissionner de l'entreprise en précisant exactement le ou les lots pour lesquels l'entreprise se presents (formulaire D C4-mis à jour le 05/04/2007). b. déclaration à souscrire du candidat DC5 (nouveau formulaire mis à jour le 05/04/2007) complétée et signée comprenant notamment les références de l'entreprise, nature et importance des moyens, les chiffres d'affaires des trois dernières années 2004-2005-2006. Tous les volets doivent être soigneusement renseignés dates et signés en original par la personne habilitée à engager la société. c. Etat annuel des certificats reçus (formulaire DC7) ou l'ensemble des certificats fiscaux les attestations sociales et l'attestation de la caisse des congés payés au 31 décembre 2006, complété par une attestation sur le travail dissimulé conformément à la loi du 11 mars 1997 et son décret d'application du 31 mai 1997. d. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier : * qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales * qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir * qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 215-1 et L 125-3 du code du travail. Il est précisé pour les entreprises qui fourniront es déclarations sur l'honneur que les justificatifs émanant des administrations de l'Etat devront être fournis à la demande du maitre d'ouvrage après l'attribution du marché. e. Les certificats de qualification professionnelle ou tout autre certificat de qualification équivalent, f. Références d'opérations similaires (opérateur, maître d'oeuvre) g. Plan de charge du candidat (montant des travaux restant à exécuter dont l'ordre de service de commencer a été délivré à la date de présentation de la candidature (opérations, nature, donneurs d'ordre) h. Attestation d'assurance couvrant les responsabilités civiles et décennales selon la loi du 4 janvier 1978 en cours de validité. i. Extrait Kbis ou récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises pour les sociétés créées depuis le 1er janvier 2007. j. La liste des sous traitants (dans le cas contraire elle doit être transmise au plus tard à la notification du marché.) k. Les personnes physiques ou morales en état de redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution des marchés. Toutes les copies des attestations et certificats émanant des services de l'Etat doivent être revêtues de la mention manuscrite : " copie certifiée conforme à l'original " ainsi que la date et la signature originale de la personne habilitée à engager la société. 7- DUREE DES TRAVAUX : La durée prévisible des chantiers liès à la programmation 2008 sera comprise entre 10 et 18 mois. Cette durée sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises. 8- DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : Elles doivent être parvenues avant le 05 Novembre 2007, l'heure limite de reception des candidatures, est impérativement fixée à 12 heures (heure locale). 9- ADRESSES OU LES CANDIDATURES DOIVENT ETRE TRANSMISES : Les entreprises souhaitant participer devront adresser un dossier de candidature (comprenant les pieces indiquées ci-dessus) soit : a) par voie postale, sous pli recommandé avec accusé de réception ou par Chronopost à Société Immobilière de la Guadeloupe - Lot n°5 - Rocade Grand Camp - 97139 Abymes. b) par dépôt contre récépissé au : Secrétariat de la Direction de la Construction de la SIG - Siège social - lot n° 5 - La Rocade Grand Camp - 97139 Abymes. 1- L'enveloppe extérieure portera la mention " NE PAS OUVRIR " et l'intitulé : " AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - SELECTION DES ENTREPRISES POUR LES APPELS D'OFFRES QUI SERONT LANCES AU COURS DE L'ANNEE 2008 EN VUE DE LA REALISATION DES OPERA- TIONS DE CONSTRUCTIONS NEUVES / DES TRAVAUX DE REHABILITATION ET GROSSES REPARATIONS SUR EXISTANTS ". 2- L'enveloppe intérieure portant le nom du candidat et contiendra les pièces est justificatives concernant les capacités du candidat. Il est précisé que tout dossier de candidature incomplet ou transmis dans d'autres conditions que celles prévues pourra être rejeté. 10- CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES : La sélection des entreprises se fera par type d'opération en fonction de la taille et des éléments suivants : - de la conformité administrative du dossier de candidature, - de la capacité technique, financière et économique au vu des documents exigés au titre de la candidature, - de la capacité professionnelle (références, moyens humains et matériels), - des lots couverts par l'assurance responsabilité civile et décennale. 11- RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Les renseignements complémentaires d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de la Direction de la Construction de la SIG - Lot n° 5 - La Recede - Grand Camp 97139 ABYMES - Emai l: l.grandisson@sig-guadeloupe.fr - Tél : 05 90 93 41 83 - Fax : 0590 93 41 52. DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : Le 3 septembre 2007. Le Directeur de le Construction, Reynald LABELLE G09350