Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE POUR LE SUIVI DES OPERATIONS DE CONSTRUCTION! REHABILITATION ET GROSSES REPARATIONS QUI SERONT LANCEES AU COURS DE L'ANNEE 2008 APPEL A CANDIDATURE 1- POUVOIR ADJUDICATEUR : SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE Siège : lot n° 5 - La Rocade Grand Camp 97139 Abymes - GUADELOUPE Tél : 0590 93 41 83 / Fax : 0590 93 41 82 2- PROCEDURE DE PASSATION : Procédure adaptée avec mise en concurrence. 3- OBJET DU MARCHE : Missions de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé suivant les conditions fixées par la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et sen décrets d'applications, pour le suivi des opérations de construction, de réhabilitation de grosses réparations qui seront lancées au cours de année 2008. 3-1 - LIEU D'EXECUTION : GUADELOUPE ET SES DEPENDANCES. 4- CONDITIONS D'ATTRIBUTION : Les missions de coordonnateurs seront attribuées par programme, après mise en concurrence. Les marchés seront conclus avec un prestataire unique, possédant toutes les capacités et références indiquées ci-dessous. 5- JUSTIFICATIFS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET AUX CAPACITES DES CANDIDATS : Les coordonnateurs qui désirent être consultés doivent obligatoirement taire acte de candidature en présentant an dossier complet rédigé en français comprenant les renseignements et les justificatifs concernant la qualité et les capacités juridiques et techniques nécessaires à l'appréciation de candidat : a. lettre de candidature DC4 (mis à jour le 05/04/2007): b. déclaration du candidat DC5 (mis à jour le 05/04/2007) dûment complétée et signée: c. attestations d'assurance en cours de validité:d. état annuel des certificats reçus (imprimé DC7) ou à défaut, attestations des administrations fiscales et sociales pour l'année 2006: e. Déclarations sur l'honneur dûment datées et signées pour justifier : * qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, * qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir, * qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L 324-10, L341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail. Il est précisé pour les entreprises qui fourniront les déclarations sur l'honneur que les justificatifs émanant des administrations de l'Etat devront être fournis à la demande du maître d'ouvrage après l'attribution du marché. f. liste nominative des personnes physiques susceptibles d'exercer pour le compte du candidat la mission de coordination accompagnée des références et expériences professionnelles pour chaque coordonnateur dans le domaine concerné avec noms et adresses des maîtres d'ouvrages, caractéristiques principales et périodes de réalisation des prestations. g. Documents relatifs aux pouvoirs de la per- sonne habilitée à engager la société. h. Attestation des compétences des personnes physiques. i. Les personnes physiques ou morales en état de redressement judiciaire doivent justifier quelles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution des marchés. j. Extrait Kbis ou récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises pour les sociétés créées depuis le 1er janvier 2007. Critères de sélection des candidatures : - Conformité de la candidature par rapport aux pièces administratives: - références pour des types de prestations équivalentes: - des garanties professionnelles et techniques qui porteront sur l'analyse des attestations de compétences: - les moyens materials et humains (compétences et qualifications des personnes investies lors des missions): Toutes les copies des attestations et certificats émanant dès services de l'Etat doivent être revêtues de la mention manuscrite " copie cadifee conforme à l'original " ainsi que la date et la signature originale de la personne habilitée à engager la société. 6- DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : Elles doivent être parvenues avant le 18 Octobre 2007, l'heure limite de reception des candidatures, est impérativement fixée à 12 heures (heure locale). 7- ADRESSES OU LES CANDIDATURES DOIVENT ETRE TRANSMISES : Les candidats souhaitant participer, devront adresser un dossier de candidature (comprenant ies pieces indiquées ci-dessus) soit : a) par voie postale, sous pli recommandé avec accusé de réception ou par Chronopost à la Société Immobilière de la Guadeloupe - Lot n° 5 - Rocade Grand Camp - 97139 Abymes: b) par dépôt contre récépissé au Secrétariat de la Construction de la SIG - Siège social - Lot n° 5 - La Rocade Grand Camp - 97139 Abymes. 1- La première enveloppe extérieure portera la mention " NE PAS OUVRIR " et l'intitulé : " AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MISSIONS DE COORDINATION SECURITE PROTECTION SANTE POUR LE SUIVI DES OPERATIONS DE CONSTRUCTION / REHABILITATION ET GROSSES REPARATIONS QUI SERONT LANCEES AU COURS DE L'ANNEE 2008 ". 2- L'enveloppe intérieure portant le nom du candidat et contiendra les pièces justificatives concernant les capacités du candidat. Il est précisé que tout dossier de candidature incomplet ou transmis dans d'autres conditions que celles prévues pourra être rejeté. 8- RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Les renseignements complémentaires d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de la Direction de la Construction de la SIG - Lot n° 5 - La Rocade - Grand Camp 97139 ABYMES - E-mail : l.grandisson©sigguadeloupe.fr - Tél :0590 93.41.83 - Fax : 0590 93.41.82 DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : Le 03 septembre 2007. Le Directeur de la Construction, Reynald LABELLE G09352