Marchés publics

Brest métropole Captation et diffusion des conseils municipaux de la ville de Brest et des conseils métropolitains de Brest métropole [procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) En application des articles R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la commande publique; Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Brest métropole. Correspondant : M. le Président, division de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 02, tél. 02 98 33 54 11. Courriel : marches@brest-metropole.fr Adresse internet : https://www.brest.fr< ;br /> Adresse internet du profil acheteur : http://marches.megalis.bretagne.bzh/< ;br /> Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques. Marché de services : Classification [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv)(Vocabulaire Commun des Marchés) : 92140000. Lieu d'exécution : Territoire de Brest métropole. Code NUTS : FRH02. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique l'établissement d'un [accord-cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre) avec un seul opérateur. Procédure conjointe : le marché fait l'objet d'une procédure conjointe avec la Ville de Brest, 2, rue Frézier, CS 63834, F-29238 Brest cedex 2. Tél. +33 2 98 33 54 11. Courriel : marches@brest-metropole.fr Fax +33.2.98.33.54.15. Code NUTS : FRH02. Adresse internet principale : https://www.brest.fr< ;br /> Caractéristiques principales : la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant au fur et à mesure de l’émission de bons de commande concernant des prestations de captation vidéo des conseils municipaux de la ville de Brest et des conseils métropolitain de Brest métropole. L’accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026 pour sa période initiale (durée de 24 mois). Il pourra faire l’objet d’une reconduction. S'agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant des prestations hors taxes sera susceptible de varier dans les limites suivantes : minimum euros 40 000 euros HT, maximum 80 000 euros HT. Phase de négociation prévue, mais possibilité d'attribution du marché sur la seule base des offres initiales. Le candidat devra obligatoirement procéder à une visite des salles des conseils municipaux et des conseils de métropole de Brest. Les informations concernant la visite sont précisées à l'article 2.6 du règlement de consultation. Aucune variante ne sera prise en compte. Prestations divisées en lots : non. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement conformément aux règles de la comptabilité publique, sur fonds propres. Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs. La facturation en ligne sera acceptée. Les prix sont révisables. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée : euro. Conditions de participation : pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires [DC1](https://www.francemarches.com/fiches/dc1) (lettre de candidature) et [DC2](https://www.francemarches.com/fiches/dc2) (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site : www.economie.gouv.fr< ;br /> Ils peuvent aussi utiliser le service [Dume](https://www.francemarches.com/fiches/dume) disponible sur Megalis. Si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises : - identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, - habilitation du mandataire. Par ailleurs les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement. Situation juridique - références requises : Telles que prévues aux articles R.2124-3 et R.2124-4 du code de la commande publique : - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Inscription sur le registre professionnel : RCS Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - valeur technique (60 %), - prix des prestations (40 %). Pas d'enchère électronique. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 21 octobre 2024 à 12 h 00. Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur : Brest-M-DCP-2024-5101. Renseignements complémentaires : depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL : https://marches.megalis.bretagne.bzh/< ;br /> Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : division des affaires juridiques, 24,rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, tél. (+33) 2 23 21 28 28. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Télécopieur (+33) 2.99.63.56.84. Date d’envoi du présent avis : 19 septembre 2024.