Marchés publics

ODYSS1 AVIS D'APPEL PUBLIC ALA CONCURRENCE ACHETEUR PUBLIC: ODYSSI M. Ivan SOBESKY Régie communautaire eau assainissement 7-9 rue des Arts et Métiers Bât. Flore Gaillard - Lot, Dillon Stade BP 162 97202 FORT-DE-FRANCE - CEDEX Tél:059671 2010-Fax:059671 2015 mèl suzanne.gillot@odyssi.fr web: http://www.odyssi.fr Lavis implique un marché public. OBJET: FOURNITURES DE COMPTEURS ET DE JOINTS COMPTEURS REFERENCE ACHETEUR 117/E/972/2007 NATURE DU MARCHE: Fournitures Type de Marché : Achat PROCEDURE : 144,146 et 150 du code des Marchés Publics LIEU D'EXÉCUTION : ODYSSI - REGIE COMMUNAUTAIRE Monsieur le Directeur Général 7-9 rue des Arts et Métiers Bât. Flore Gaillard BP 162 97202 FORT-DE-FRANCE - CEDEX Tél:0596 71 20 10-Fax:0596 71 20 15 LIEU DE LIVRAISON: ODYSSI BAIlMENT LE PHOENIX Rue des Arts et Métiers du stade Dillon 97200 FORT-DE-FRANCE Tél:O596728700-Fax: 0596728702 DURÉE DU MARCHE:2007 - 2008 DESCRIPTION: Le marché est composé d'un lot unique. Nomenclature: Classification CPF : 33 - Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie CLASSIFICATION CPV PRINCIPALE: 33263000- Compteurs. La procédure d'achat du présent avis est couverte par accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI FORME DU MARCHÉ: Marché unique Marché à procédure adaptée selon les dispositions des articles 144, 146, 150 du code des marchés publics CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT CAUTIONNEMENT: Sans objet FINANCEMENT: Budget Odyssi selon la réglementation du code des marchés publics FORME JURIDIQUE: FOURNISSEURS SPECIALISES DANS LE DOMAINE. CONDITIONS DE PARTICIPATION CRITÈRES DE SELECTION DES CANDIDATURES: La sélection sera faite selon les dispositions des articles 52 et 53 du code des marchés publics. JUSTIFICATIFS: - Declaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat (s) de qualité ou de capacité délivré (s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou prive. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivant : http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: - Pièces prévues aux articles R.324-4 ou R.324-7 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ciaprès) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - Si les documenta fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, PROCEDURE CRITÈRES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération 35%: Prixdes prestations 35 % : Valeur technique de l'offre - 30% : Délai de livraison RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS: ODYSSI - RÉGIE COMMUNAUTAIRE Monsieur le Directeur Général 7-9 rue des Ms et Métiers Bât. Flore Gaillard BP 162 97202 FORT-DE-FRANCE - CEDEX Tél:059671 20 10-Fax: 059671 20 15 RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES: ODYSSI Jean-Marc JULVECOURT 7 - 9 rue des Arts et métiers, bat Flore Gaillard, Lot. Dillon Stade BP 162 97202 FORT-DE-FRANCE Tél :0596 72 87 00-Fax: 0596 72 87 02 mèl : jeanmarc.julvecourt@odyssi.fr UN DCE EST DISPONIBLE SUR NOTRE SITE INTERNET DOSSIER À RETIRER: ODYSSI - RÉGIE COMMUNAUTAIRE Monsieur le Directeur Général 7-9 rue des Arts et Métiers Bât. Flore Gaillard BP 162 97202 FORT-DE-FRANCE - CEDEX Tél:059671 20 10-Fax:059671 2015 REMISE DES OFFRES : 20/09/07 à 12h00 au plus tard. À L'ADRESSE: ODYSSI - RÉGIE COMMUNAUTAIRE Monsieur le Directeur Général 7-9 rue des Arts et métiers Bât. Flore Gaillard BP 162 97202 FORT-DE-FRANCE - CEDEX Tél:0596712010-Fax:059671 2015 La transmission des offres ou des candidatures par voie électronique ne sera pas autorisée. Unité monétaire utilisée, l'euro. Langue utilisée, le français. VALIDITÉ DES OFFRES: 120 jours, à compter de la date limite de reception des offres. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Les offres seront placées sous pli cacheté. Le pli sera confidentiel et comportera la mention Offre pour: Fourniture de compteurs et de joints de compteurs. Les plis transmis hors délais seront renvoyés à leur auteur. II s'agit d'un marché périodique: OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis Instance chargée des procédures de recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF, CROIX BELLEVUE, 97200 FORT-DE-FRANCE, Tél : 05 96 7166 67-Fax:059663 10 08. Envoi à la publication le: 04/09/2007 Avis intégral avec accès au dossier http://www.odyssi.fr Plus d'informations sur http://www.odyssi.fr