Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE DE SERVICES IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : Etablissement public national. NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L'ORGANISME ACHETEUR : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE POINTE A PITRE, Colette KOURY, Aéroport Pointe à Pitre Le Raizet, Morne Mamiel - 97139 LES ABYMES. Tél : 05.90.93.76.00 - Fax :05.90.90.21.87 - URL : http://www.pointe-a-pitre.cci.fr OBJET DU MARCHE : Assistance à maîtrise d'ouvrage - Requalification de l'ancienne aérogare du Raizet en Aéropôle. LIEU D'EXECUTION OU DE LIVRAISON : LES ABYMES. L'AVIS CONCERNE : Un marché public. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Marché unique. VARIANTES : Pas de variante. NATURE ET ETENDUE : Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles se déroule la mission d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique relative à la maîtrise d'ouvrage (A.M.O.) afin de pouvoir conduire les opérations de valorisation du foncier relatif à l'opération "Aéropôle du Raizet". Le contenu détaillé de la mission est précisé dans le cahier des charges. Marché fractionné à tranches conditionnelles. QUANTITES : T.F : conseil et assistance à maîtrise d'ouvrage - Délai : 2 tranches différenciées de 6 mois chacune. DESCRIPTION MISSION : Assistance financière, technique, juridique, administrative au maître d'ouvrage sur A.O.T. domaine public. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : CAUTIONNEMENT ET GARANTIES EXIGES : Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. MODALITES DE FINANCEMENT : Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 45 jours. Prix global forfaitaire, de type actualisation. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. FORME JURIDIQUE EXIGEE : Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements: - En qualité de membres de plusieurs groupements. AUTRES CONDITIONS : L'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières. CONDITIONS DE PARTICIPATION : DOCUMENTS A PRODUIRE : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 4 (lettre de candidature) et DC 5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. FORME JURIDIQUE : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du C.M.P. CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. CAPACITE TECHNIQUE : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique: - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - 40 % : Valeur technique, - 30 % : Prix des prestations, - 30 % : Délai d'exécution. PROCEDURES : MODE DE PASSATION : Procédure adaptée. CONDITIONS DE DELAI : DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 21/09/2007, 12h00. DELAI MINIMUM DE VALIDITE DES OFFRES : 120 jours. AUTRES RENSEIGNEMENTS : REFERENCE DU MARCHE : 07VRD022 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. CONDITIONS D'OBTENTION DU CAHIER DES CHARGES ET DES DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES : Documents non payants. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 06/09/2007. ADRESSES COMPLEMENTAIRES : RENSEIGNEMENT D'ORDRE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE : Jérome SIOBUD, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE POINTE A PITRE, Aéroport Pointe à Pitre Le Raizet, Service Developpement Commercial, Morne Mamiel -97139 LES ABYMES. Tél : 05.90.21.16.07 - Fax : 05.90.21.16.91. ADRESSE A LAQUELLE LES DOCUMENTS PEUVENT ETIRE OBTENUS : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE POINTE A PITRE, Aéroport Pointe à Pitre Le Raizet, Direction Aéroport, Morne Mamiel - 97139 LES ABYMES. ADRESSE A LAQUELLE LES OFFRES/CANDIDATURES/DEMANDES PEUVENT ETRE ENVOYEES : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE POINTE A PITRE, Secrétariat de la Présidence, Hôtel Consulaire, Rue Félix Eboué - 97159 POINTE A PITRE CEDEX. 794