Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE DE SERVICES DE NETTOYAGE DE BATIMENTS ET SERVICES DE GESTION DE PROPRIETES IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : Etablissement public national. NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L'ORGANISME ACHETEUR : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE POINTE A PITRE : Colette KOURY, Aéroport Pointe à Pitre Le Raizet, Morne Mamiel - 97139 LES ABYMES. Tél : 05.90.93.76.00 - Fax : 05.90.90.21.87 - URL : http://www.pointe-a-pitre.cci.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas, pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. PRINCIPALE(S) ACTIVITE(S) DU POUVOIR ADJUDICATEUR : Affaires économiques et financières. OBJET DU MARCHE : Nettoyage de l'Aérogare Guadeloupe Pôle Caraibes - Niveau R0 / zone publique loueurs / tours opérateurs et autres bâtiments. LIEU D'EXECUTION OU DE LIVRAISON : Aéroport de Pointe à Pitre Le Raizet - LES ABYMES. L'AVIS CONCERNE : Un marché public. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Marché unique. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'O.M.C. Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme finance par les fonds communautaires. CODE NUTS : FR91. VARIANTES : Pas de variante. NATURE ET ETENDUE : Aérogare Nord (Niveau RO I zone publique), loueurs / tours opérateurs, Caserne du S.S.L.I.A., Aérogare Fret - Marché ordinaire. Des options sont définies au cahier des charges. DESCRIPTION DES OPTIONS : Des options sont prévues aux cahiers des charges. CALENDRIERS DES MARCHES ULTERIEURS : Le contrat est conclu pour une durée de un (1) an, renouvelable éventuellement deux (2) fois. La durée totale maximum étant de trois (3) ans. La date de prise d'effet du nouveau marché est prévue au cours du quatrième trimestre 2007. Une notification sera faite en temps et en heure à l'entreprise opérateur économique, lui donnant un délai suffisant et une date précise de prise d'effet CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : CAUTIONNEMENT ET GARANTIES EXIGES : Aucune garantie financière n'est exigée. MODALITES DE FINANCEMENT : Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés Le délai global de paiement est de 45 jours. Prix global forfaitaire, de type révision périodique annuelle. MODALITES DE FINANCEMENTS : Budget de la concession aéroportuaire. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. FORME JURIDIQUE EXIGEE : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - En qualité de membres de plusieurs groupements. AUTRES CONDITIONS : Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Les documents à produire sont : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 4 (lettre de candidature) et DC 5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.mineti.gouv.fr. FORME JURIDIQUE : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du C.M.P. CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles: - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. CAPACITE TECHNIQUE : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique: - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature: - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise: - Norme ISO 9001 version 2000 ou certificats équivalents. Pour chaque certificat précité, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - 40% : Prix des prestations et cohérence du compte d'exploitation - 30 % : Caractère fonctionnel de l'offre au regard du mémoire justificatif - 30 % : Démarche Qualité, notamment les procédures pour, assurer l'exécution des prestations et leur contrôle. ENCHERE ELECTRONIQUE : Aucune enchère électronique ne sera effectuée. PROCEDURES : MODE DE PASSATION : Appel d'offre ouvert. CONDITIONS DE DELAI : DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 05/11/2007, à 12h00. DELAI MINIMUM DE VALIDITE DES OFFRES : 120 jours. AUTRES RENSEIGNEMENTS : REFERENCE DU MARCHE : 07PA0702/1 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. DEMATERIALISATION DES PROCEDURES : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES : CONDITIONS D'OBTENTION DU CAHIER DES CHARGES ET DES DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES : Documents non payants. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 06/09/2007. ADRESSES COMPLEMENTAIRES : RENSEIGNEMENT D'ORDRE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE : Roger THOMYRIS, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE POINTE A PITRE, Aéroport Pointe à Pitre Le Raizef, Service Passage, Morne Mamiel - 97139 LES ABYMES. Tél : 05.90.21.14.22 - Fax : 05.90.21.14.16. ADRESSE A LAQUELLE LES DOCUMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE POINTE A PITRE, Aéroport Pointe à Pitre Le Raizet, Direction Aéroport, Morne Mamiel - 97139 LES ABYMES. Tél : 05.90.21.14.31/05.90.21.71.33 - Fax : 05.90.21.14.28. ADRESSE A LAQUELLE LES OFFRES/CANDIDATURES/DEMANDES PEUVENT ETRE ENVOYEES : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE POINTE A PITRE, Secrétariat de la Présidence, Hôtel Consulaire, Rue Félix Eboué - 97159 POINTE A PITRE CEDEX. 797