Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 & 40 du Code des Marchés Publics) • IDENTWICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : Maître d'Ouvrage / Concessionnaire : SEMSAMAR, Imm. du port, B.P. 671, Marigot, 97 057 St-Martin Cedex. • PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE : Marché en procédure adaptée avec mise en concurrence (art. 28 du CMP). • OBJET DU MARCHE : Réalisation de mouillages pour bateaux. • LIEU D'EXECUTION : Marina Port-La-Royale, Marigot, Collectivité de St-Martin. • CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Travaux maritimes. • DELAI D'EXECUTION : 2 MOIS. • CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : Modalités de financement: sur fonds propres du Maître d'Ouvrage. • JUSTIFICATIFS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET AUX CAPACITES DU CANDIDAT DANS LES CONDITIONS FIXEES A L'ARTICLE 45 DU CODE DES MARCHES PUBLICS: - Lettre de candidature (éventuellement imprimé DC4) avec références en matière de prestations similaires permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et de ses éventuels sous-traitants. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier : a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales: b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir: c) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n' 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-l et L 125-3 du Code du Travail.. • CRITERES D'ATTRIBUTION DU MARCHE : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissante) : - PRIX - DELAIS - REFERENCES ET MOYENS TECHNIQUES • LIEU OÙ L'ON PEUT OBTENIR LE DOSSIER DE CONSULTATION : SEMSAMAR, hnmeuble du port, B.P.671, 97057 St-Martin Cedex - Tel : 05 90 87 76 32 - Fax : 05 90 87 92 21 (auprès de Rose-Marie Piper-Crusson). • DATE ET HEURE LIMITES DE RECEPTION DES OFFRES : Le 17 septembre 2007 à 12 heures. • ADRESSE OU ELLES DOIVENT ÊTRE REMISES OU TRANSMISES : Même adresse que ci-dessus, contre récépissé ou par envoi recommandé avec AR. • DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 90 JOURS. • AUTRES RENSEIGNEMENTS EVENTUELS : auprès de M. René-Jean Duret, SEMSAMAR même adresse que ci-dessus). • DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION : A St-Martin, le 24 août 2007.