Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché de travaux : procédure négociée 1 - MAITRE D'OUVRAGE : Etat - ministère de la Santé, de la jeunesse et des sports, représenté par monsieur le préfet de la Guadeloupe et la Direction départementale de la Jeunesse et des Sports. 2 - CONDUCTEUR D'OPERATION : DDE de la Guadeloupe, STBT Unité IAT-CP, 25 Allée des Cocotiers 97120 Saint-Claude. 3 - MAÎTRE D'OEUVRE : Groupement SARL DORE-MARTON/CCET, 40, rue des Dalhias, 97120 Saint-Claude. 4 - OBJET DU MARCHE : Marché de travaux en lots séparés pour la construction d'un centre médico-sportif au CREPS Antilles-Guyane. 5 - MODE DE PASSATION : Procédure de marchés négociés avec appel à candidature préalable, suivant les articles 34, 35, 65 et 66 du Code des marchés publics suite à un premier appel d'offres infructueux pour 7 lots. 6 - CARACTERISTIQUE DES TRAVAUX : La nouvelle consultation porte sur les lots suivants : Lot n° 3 - Charpente Bois et Couverture Lot n° 6 - Menuisene aluminium Lot n° 7 - Menuiserie bois Lot n° 8 - Serrurerie Lot n° 9 - Electricité courant fort/faible Lot n° 11 - Plomberie/sanitaires Lot n° 12 - Revêtement sols et murs Les candidats pourront éventuellement proposer des variantes, en sus de l'offre de base. 7 - MODALITES D'ATTRIBUTION : La dévolution des travaux se fera par marchés séparés. Chaque lot pourra être attribué soit à un entrepreneur unique, soit à des entrepreneurs groupes solidaires. Les entreprises peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. 8 - DELAIS D'EXECUTION : Délai global de 10 mois maximum. 9 - CRITERES DE RECEVABILITE DES CANDIDATURES : Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés. Lors de la sélection des candidatures, ne seront pas admises : - Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics: - Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces relatives à la qualité et capacités des candidats demandées ci-après: - Les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes. 10 - JUSTIFICATIONS A FOURNIR - DOSSIER DE CANDIDATURE : Les entreprises dont la candidature a été agrées lors de l'appel d'offres restreint sont dispensées d'envoyer un nouveau dossier de candidature. Elles devront cependant envoyer une lettre indiquant qu'elles maintiennent leur candidature pour tel ou tel lot. Pour les nouveaux candidats ou ceux dont la candidature n'avait pas été retenue, il leur est demandé de joindre le dossier de candidature comprenant les pièces suivantes (la transmisson des candicatures par voie électronique n'est pas autorisée). Situation juridique : * les formulaires DC4, DC5 et DC7 dûment complétés téléchargeables sur le site www.minefi.gouv.fr ou alors les documents ou renseignements suivants : la forme juridique du candidat: le nom du mandataire en cas de groupement: le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée: les attestations fiscales et sociales ou/et déclarations sur l'honneur qui rendent recevables les candidatures en applica- tion des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ainsi qu'en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005. Capacité économique et financière : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles les plus récents: * La preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance en cours de validité en responsabilité civile et professionnelle et garantie décennale).* Référence professionnelle et capacité technique. A - Expérience : Une liste de références concernant les travaux objet du marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années et précisant l'identité du naître d'ouvrage, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. B - Capacités professionnelles : * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché: * Tous certificats de qualifications professionnelles: * Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants. C - Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années: * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature: En cas de recours à des sous-traitants, il devra justifier du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants. 11 - CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES : Les candidatures seront sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte, outre un dossier de candidature conforme, les critères de jugement suivants (par ordre de priorité décroissante) : 1. Les références professionnelles de l'entreprise pour des opérations de nature et d'importance similaires à celle à réaliser: 2. Les garanties et capacités techniques et financières apportées par la candidat pour cette réalisation. 12 - CONDITIONS RELATIVES A LA CONSULTATION : Le DCE sera remis aux entreprises sélectionnées contre un chèque de caution de 60 puis restitué après remise de l'offre, en fin de procédure. 13 - CONDITIONS RELATIVES AUX MARCHES : Cautionnement et garanties exigées : * Retenue de garantie pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Modalités essentielles de financement et de paiement : * Origine du financement : Etat-Région-Département: * Une avance pourra être accordée sous conditions au titulaire désign: * Les prix seront révisables: * Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde: * Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 45 jours: 14 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Renseignements : Direction Départementale de l'Equipement de la Guadeloupe - STBT - Unité IAT-CP (M. F. BADLOU) - 25, Allée des Cocotiers - 97 120 Saint-Claude (Guadeloupe) - 0590803918 40590803921. 15 - DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : Le 25 SEPTEMBRE 2007 à 12 heures, délai de rigueur. - Par voie postale en recommandée avec accusé de réception même adresse que ci-dessus. - Par dépôt contre récépissé même adresse que ci-dessus. L'enveloppe extérieure devra porter le nom du candidat et les mentions : " Appel à candidatures procedure négociée construction d'un centre medico-sportif au CREPS Antilleu-Guyane - Lot(s) n° .... " 16 - DATE D'ENGAGEMENT DE LA CONSULTATION : Celle-ci sera précisée par courrier aux candidats qui auront été retenus, ainsi que le lieu de retrait du dossier de consultation et le délai de remise des offres. 17- DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION : Le 28 AOUT 2007. LE PREFET DE LA GUADELOUPE G09022BT