Marchés publics

ODYSSI AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ACHETEUR PUBUC ODYSSI M. Ivan SOBESKY Régie communautaire eau assainissement 7-9 rue des Arts et Métiers Bât, Flore Gaillard - Lot. Dillon Stade BP 162 97202 FORT-DE-FRANCE - CEDEX Tél:059671 20 10-Fax: 059671 2015 mèl suzanne.gillot@odyssi.fr web: http://www.odyssi.fr L'avis implique un marché public OBJET: RACCORDEMENT AU RESEAU D'EAUX USÉES DE L'HÔPITAL DE MANGOT VULCIN RÉFÉRENCE ACHETEUR: 009IPF/W972/07 NATURE DU MARCHÉ: Travaux PROCÉDURE: Appel d'Offres ouvert LIEU D'EXÉCUTION : ODYSSI -RÉGIE COMMUNAUTAIRE Monsieur le Directeur Général 7-9 rue des Ms et Métiers Bât. Flore Gaillard BP 162 97202 FORT-DE-FRANCE - CEDEX Tél: 059671 2010-Far: 0596712015 DELAI D'EXÉCUTION 5 Mois maximum LIEU DE LIVRAISON: À LA MÊME ADRESSE DESCRIPTION: Les travaux sont répartis en deux lots, Nomendature: Classification CPF : 4523 - Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de soies ferrées CLASSIFICAT1ON CR' PRINCIPALE : 45232423 - Stations de pompage des eaux usées. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de lOMC : OUI FORME DU MARCHE: Marché à lots Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots Les variantes sont acceptées Lot N° 1 - Canalisation d'eaux usées - CPV 28863130 Lot N° 2 - Station de pompage - CPV 45232431 CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT CAUTIONNEMENT: Une retenue de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable ansignataire. FINANCEMENT: Budget Odyssi : 30% Subventions :70 % FORME JURIDIQUE: Entreprise unique ou groupement solidaire ou conjoint CONDITIONS DE PARTICIPATION CRITÈRES DE SELECTION DES CANDIDATURES: La sélection des candidatures et le jugement des offres se fera selon les dispositions des articles 52 et 53 du code des marchés publics Dans tous les cas le candidat est tenu de se référer au règlement de consultation: JUSTIFICATIFS: - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionnes - Certificat (s) de qualité ou de capacité délivré (s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligabon d'emploi mentionnée à l'article [.323-1 du code du travail, - Déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnets. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique. - DC4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante http://.minefi.gouv.fr. thème marchés publics). - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante http://,minefi.gouvfr, thème: marchés publics) - Présentation dune liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Cope du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: - Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R.324-7 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés parles administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ciaprès) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : nttp://.minefl.gouv.fr, Thème: marchés publics) FROŒDURE CRITERES D'ATTRIBUTION: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération 50 % : Valeur technique de offre 40 % : Prix des prestations 10% : Délai d'exécution RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS: ODYSSI - REGIE COMMUNAUTAIRE Monsieur le Directeur Général 7 - 9 rue des Arts et Métiers Bât. Flore Gaillard BP 162 97202 FORT-DE-FRANCE - CEDEX Tél:0596712010-Fax:059671 2015 RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES: SAFEGE CARAÏBE Immeuble les Palétuviers Voie N° 1 - ZI la LEZARDE BP 462 97232 LE LAMENTIN Téh0596300680-Fax: 0696423658 UN DCE EST DISPONIBLE SUR NOTRE SITE INTERNET Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels Data limite pour la réception des demandes de documents ou pour accès aux documents 28/09/07 à 12h00 REMISE DES OFFRES : 12/10/07 à 12h00 au plus tard A L'ADRESSE: ODYSSI - RÉGIE COMMUNAUTAIRE Monsieur le Directeur Général 7-9 rue des Arts et Métiers Bât. Flore Gaillard BP 162 97202 FORT-DE-FRANCE - CEDEX Tél :059671 2010- Fax: 059671 2015 Unité monétaire utilisée, l'euro. Langue uNinée, le français. VALIDITÉ DES OFFRES: 120 jours, à compter de la date limite de reception des offres, Instance chargée des procédures de recours TRIBUNAL ADMINISTRATiF, CROIX BELLEVUE, 97200 FORT-DE-FxANCE, Tél : 05 96 7166 67-Fax:05 96 63 10 08, Envoi à la publication le: 10/09/2007 Avis intégral avec accès au dossier et au guichet de dépôt: http:/www./odyssi.fr MO915O