Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marche de travaux 1/ Identification de l'organisme qui passe e marche ETAT Direction des Services Fiscaux de la Martique Hôtel des Finances Route de Cluny Schoelcher BP 605 97261 Fort-de-France 2/ Personne responsable du marché: Monsieur e Directeur des Services Fiscaux de Martinique: même adresse que ci-dessus, Service à contacter : Division des ressources budgetaires Madame Annie FOUBERT Téléphone 05 96 59 54 11 Télécopie :0596 59 56 13 Cournel annie.foubert@dgi.finances.gouv.fr 3/ Obet du marché Remise en pointure de la façade principale de l'Hôtel des Finances de Cluny. sis route de Cluny a Schoelcher, incluant toutes les fenêtres présentes sur cette façade. Remise en peinture des surfaces comprises entre le bâtiment A et le bâtiment B, y compris les fenêtres, Remise en peinture de 2 murs donnant sur le parking au fond du bâtiment B, 5/ Lieu d execution et de livraison Hôtel des Finances Route de Cluny à Schoelcher 6/ Decomposition en lots Le marche est compose d'un lot unique, Les variantes ne vont pas autorisées 7/ Durée du marche Date prévisionnelle de commencement des travaux: 01/10/2007 Les travaux devront être terminés pour le 20 novembre au plus tard 8/ Conditions relatives au marché: Unité monétaire : euro Modalités de financement et de paiement: virement bancaire - crédits de l'État pour la Direction Générale des Impôts (programme 156). Le délai de paiement eat de 45 jours conformément au décret 2002-232 du 21/02/2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Paiement direct. Une avance forfaitaire est versée au titulaire, sauf refus exprimé par celui-ci, lorsque le montant initiai du marché est supérieur à 50 000 Euros hors taxe. L'offre est à rédiger en français. 9/ Conditions de participation Critères de sélection des candidatures : article 45 du code des marchés publics. Référentiels des derniers chantiers exécutés, Chiffre d'affaires des 3 dernières années Moyens matériels et humains mis en oeuvre Les candidatures seront accompagnées des documents prévus à l'article 45 du code des marchés publics. 10/ Critères d'attribution: L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants 1/ Prix 80 % 2/ Valeur technique des prestations 20% 11 / Procédure: Marché en procédure adaptée : article 28 du code des marchés publics 12/ Conditions de délai: Date limite de réception des candidatures et des offres : 24 septembre 2007 à 12 heures locales (Martinique). 13/ Retrait du dossier: Le dossier de consultation sera retiré à la Direction des Services Fiscaux - Hôtel des Finances - Route de Cluny - Schœlcher BP 605 97261 Font-de-France auprès de: Mme Annie FOUBERT - Tél : 05965954 annie.foubert@dgi.finances.gouv.fr Les renseignements d'ordre administratif et technique pourront être obtenus auprès de la même personne que celle désignée ci-dessus. 14/ Conditions de remise des dossiers de participation: - soit par courrier avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante: Direction des Services Fiscaux de la Martinique, Division des Ressources Budgétaires, Hôtel des Finances Route de.Cluny Schoelcher BP 605 97261 Font-de-France cedex. - soit remise contre récépissé à la même adresse: demander Mme Annie FOUBERT 15/ Durée de validité des offres 90 jours 16/ Date d'envoi de la présente publication 11/09/2007. M09151