Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur Conseil Général de la Martinique. Correspondant : président du Conseil Général de la Martinique, avenue des Caraibes B.P. 679, 97200 Fort-de-France. www.cg972.fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale. Objet du marché: Etude complémentaire sur le statut juridique de la structure pour la gestion et l'animation du Domaine de Tivoli - Conseil Général de la Martinique. Lieu d'exécution : département de la martinique, 97200 Fort-de-France. Durée du marché ou délai d'exécution 12 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur le budget du Département, sur ses ressources propres. Le paiement se fera par virement administratif dans un délai global de 45 jours maximum, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics). Ces documents peuvent également être remis sur papier libre. Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres 21 septembre 2067, à 12 heures. Renseignements complémentaires : les candidats ont la possibilité jusqu'à la date et heure limite de remise des offres de - télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse Internet suivante : www.cg972.fr rubrique marchés publics/ marchés à procédure adaptée: - de les demander ou retirer gracieusement à l'adresse suivante : Conseil Général de la Martinique Direction Générale Adjointe chargée des Finances et des Moyens. 19 rue Jacques Cazotte B.P 679, 97264 Fort-De-France Cedex Tél.0596553786- télécopieur: 05965537 87. Délai de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception tes offres. Date d'envoi du present avis à la publication: 06 SEPTEMBRE 2007. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, immeuble roy camille - croix de Bellevue B.P. 683, F-97264 Fort-De-France Martinique. Email : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr. Tél. 05 9671 6667. Fax 0596 63 10 08. FA 8494