Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Conseil Régional de la Martinique Service des Marchés et de la commande publique, Rue Gaston Defferre - Cluny 97200 Fort-De-France - Martinique, tel 05-96-59-63-00 /télécopie : 05-96-72-68-10 Adresse Internet : http://www.cr-martinique.fr - rubrique ' Marchés Publics Représentant du pouvoir adjudicateur Le président du Conseil Régional de la Martinique Procédure de passation : Marché passé selon la procédure des marchés adaptés en application des articles 27 III et 28 du Code des Marchés Publics. Objet du Marché : Mission d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination (OPC) des travaux de réhabilitation au lycée de PETIT MANOIR (N° PEM-060P2). Caractéristiques techniques Il s'agit d'assurer la mission OPC dans le cadre des travaux de réhabilitation au lycée de PETIT MANOIR. Ces Travaux portent sur les VRD (réfection de chaussée, EP, EU et parking), les clôtures et l'aménagement des ateliers bois, la ferronnerie, le gros oeuvre, la plomberie et l'électricité. La prestation est composée de cinq phases - phase 1: Etudes précédant la consultation et le choix des entreprises, - phase 2 : Assistance à la maîtrise d'ouvrage au jugement des offres, - phase 3 Préparation de chantier, - phase 4 : Suivi de l'exécution des travaux, - phase 5 : Réception des travaux Levée des réserves. Autres - Variantes : autorisées - Transmission des offres par voie dématérialisée non autorisée Lieu d'exécution Ville du Lamentin Modalités essentielles de financement et de paiement du marché Financement - Fonds Propres de la Région Délai global de paiement : 45 jours Avance forfaitaire de 5% prévue Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation peut être obtenu Ce dossier sera remis gratuitement par le Conseil Régional - Service des Marchés et de la commande Publique - Rue Gaston Defferre- Cluny - 97200 Fort de France Tél. :0596596391 Lors du retrait du DCE le candidat devra fournir tout élément d'identification permettant de-le contacter en cas de besoin. Ce dossier peut-être égarement téléchargé à l'adresse Internet sus indiquée Référence d'identification du marché PEM-06-0P2-OPC Conditions de participation : 1) Critères de sélection des candidatures Les candidatures seront sélectionnées au regard des trois critères suivants - les capacités professionnelles, techniques et financières 2) Pièces requises pour l'appréciation des candidatures 2-1 - Situation propre du candidat - Copie du ou des jugements prononcés, aile candidat est en redressement judi ciaire (Si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 5) - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissioqner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5) - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après) - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants dans sa version d'avril 2007, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) - DC 5 (Déclaration du candidat dans sa version d'avril 2007, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.tr, thème : marchés publics) 2-2 - Capacités économiques et financières - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC5) - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels 2-3 - References professionnelles et capacités techniques - Certificats de qualifications professionnelles ou tous moyens de preuve attestant les capacités professionnelles du candidat. ( notamment les certificats d'identité professionnelle) - indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. - - Présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes (si cette présentation n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5) - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5) 3) Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché - Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documenta équivalents en cas de candidat étranger (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7) Durée du marché : 90 Semaines maximum (suivi de travaux) Délai de validité des offres 120 jours Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus Conseil Régional de la Martinique (Service des Marchés et de la Commande Publique) ou en ligne à l'adresse Internet sus indiquée Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus Service Technique du Conseil régional (Tél : 0596 59-64-24) ou en ligne à l'adresse Internet sus indiquée Date limite de réception des offres le 24 septembre 2007 à 12 H00 (heure de Martinique) Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil Régional de la Martinique, service des Marchés et de la commande publique, rue Gaston Defferre - Cluny 97200 Fort-de-France -MARTINIQUE ou en ligne à l'adresse internet sus indiquée Délai laissé au candidat attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales 8 jours calendaires Autres renseignements Procédure dématérialisée Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante http://www.cr-martinique.fr - rubrique marchés publics Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) - la recherche des consultations passées par la Région Martinique - le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE Pour le téléchargement du DCE les candidats sont invités à bien renseigner le champ '< e-mail « en ce sens que cette adresse pourra être utilisée afin de les informer des éventuelles modifications apportées au DCE. Transmission des offres par voie dématérialisée : non autorisé Date d'envoi de l'avis à la publication le 07 septembre 2007 FA 8498