Marchés publics

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE VILLE DE CAPESTERRE BELLE EAU Avis d'appel public à la concurrence Procédure adaptée - Marché de travaux 1. Maître d'ouvrage : Ville de CAPESTERRE BELLE EAU. 2. Maître d'ouvrage délégué : Société d'Economie Mixte SEMSAMAR Immeuble du Port - BP 671 - Marigot - 97057 SAINT-MARTIN Cedex 3. Objet du marché : Travaux de démolitions de cases RHI multisites Centre Bourg Capesterre Belle-Eau quartiers de Brest/ Geta/Monplaisir/Pasteur/Sarlassonne. 4. Procédure de passation : Procédure adaptée pour l'attribution du marché de travaux de démolitions de cases dans le cadre de l'opération RHI multisites Centre Bourg à passer avec une entreprise générale. Selon l'article 35 du CMP, un marché complémentaire et/ou de prestations similaires pourront être passés. 5. Date prévisionnelle de début des travaux : Octobre 2007. 6. Mode de financement : subventions Etat, commune et recettes foncières. 7. Justificatifs à produire : La procédure adaptée est passée dans les conditions des articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics : A) Contenu des pièces à fournir : • Déclaration du candidat DC4, DC5 E ou F et DC6, intégralement renseignées (article 45 du code des marchés publics). • Certificats, attestations et déclarations visés à l'article 45 du code des marchés publics qui pourront être produits à l'aide de l'état annuel des certificats reçus (DC7) justifiant de la régularité de la situation sociale du candidat au 31 décembre 2006 ou, la copie certifiée conforme à l'original des : - liasse 3666 (4 volets à remplir) - attestation de l'URSSAF - impôts des sociétés - taxe à la valeur ajoutée - cotisations congés payés - capacités et moyens de la société - qualification pour travaux de même nature - la liste des sous-traitants envisagés, leurs qualifications et référence - références récentes dans le domaine concerné et portant sur des opérations de taille comparable - attestation d'absence de condamnation au titre du travail illégal - attestations d'assurance de responsabi-lité civile et/ou décennale en cours de validité. B) Les offres devront être rédigées en langue française. C) Critères de choix des candidats : Les critères de jugement porteront outre sur la conformité du dossier de candidature, sur : • les moyens humains et matériels que le candidat peut mettre à disposition de l'opération: • les références techniques et les qualifications: • les garanties techniques et financières apportées par le candidat dans cette réalisation. D) Les plis contenant les candidatures sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité ou remis au service contre récépissé, et devra figurer impérativement l'intitulé de l'opération et le lot concerné, et comporter une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature. 8. Date limite de réception des candidatures : a) Les candidatures devront parvenir au plus tard le Mardi 25 septembre 2007 à 12 heures précises (heure locale). b) A l'adresse suivante : SEMSAMAR - Parc d'Activités De la Jaille - Bâtiment n° 2 - 97122 BAIE-MAHAULT: Monsieur le Directeur de la SEMSAMAR: En portant la mention suivante : " Avis d'appel public à concurrence (procédure adaptée) pour les travaux de démolitions de cases RHI multisites Centre Bourg Capesterre Belle Eau quartiers de BrestlGeta/Monplaisir/asteur/Sarlassonne ". 9. Adresse où l'on peut demander des renseignements : SEMSAMAR - Parc d'Activités De la Jaille - Bâtiment n° 2 - 97122 BAIE-MAHAULT - Tél : 0590 32.36.00 - Fax : 0590 32.16.67 10. Date d'envoi de l'avis à la publication : Lundi 10 septembre 2007. Le Directeur Général De la SEMSAMAR Agissant au nom et pour le compte De la ville de Capesterre Belle-Eau J.P FISCHER