Marchés publics

CAISSE GENERAL DE SECURITE SOCIALEAVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Travaux La procure d'achat du présent avis est couverte par l'Accord sur les Marchés Publics de I'OMC. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR /DE L'ENTITE ADJUDICATRICE CATEGORIE Autre ACTIVITE (S) PRINCIPALE (S) Du pouvoir adjudicateur Protection sociale Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur 1 Nom de l'organisme Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique (CGSSM) 2 Correspondant : Monsieur le Directeur Général de la CGSS de la Martinique 3 Adresse Place d'Armes 4Code postal 97210 ,591e :Lamentin cedex 2 6 Pays (autre que la France) .7 Téléphone :0596 66 50 89/0596 66 75 93 8 Poste .9 Télécopieur :0596 57 44 82 • 10 Courriel sylvie.present-radom@cgss-martinique.fr/frederique.bourgeois@cgss-martinique.fr OBJET DU MARCHE I Objet du marché : Le marché a pour objet entretien et la réhabilitation des bâtiments de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique portant essentiellement sur des travaux de peinture et d'enrobés. 4 Type de marché de travaux : Exécution 5 Nomenclature Classification CPV Objet principal : 45.44.21.00-8/ 45,2331.40-2/ 45.23.31.41-9/ 28.81.33.30-6 1 Lieu d'exécution : Siège, centres et antennes. 2 Lieu de livraison : Siège, centres et antennes. L'avis concerne Un marché public CARACTERISTIOUES PRINCIPALES : - 1 Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) Le présent marché est fractionné à bons de commande. Lot 1 : Travaux de peinture Le montant minimum 200 000 euros HT sur une durée de trois ans Le montant maximum HT est obtenu en multipliant le montant minimum par un coefficient de 4 Lot 2 : Travaux d'enrobés Le montant minimum 60 000 ?euros HT sur une durée de trois ans Le montant maximum HT est obtenu en muftipliant le montant minimum par un coefficient de 4 2 Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Sans objet 3 S'il est connu, calendrier des marchés ultérieurs en, cas de marchés reconductibles Sans objet 4 Acceptation des vanantes : Non Prestations divisées en lots : Oui Si oui, possibilité de présenter une offre pour: un ou plusieurs lots Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE 1 Cautionnement et garantes exigés : Sans objet 2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - modalités de financement : budget de la CGSS de la Martinique Modalités de paiement : virement bancaire dans la limite de 45 jours conformément au Décret 2002-232 du 21 février 2002 relatif à, là mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics - paiement direct, 3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attnbutaire du marché :Sans objet. .4 Autres conditions particulières. : Sans objet 5 les documents administratifs et les offres (financière et technique) devront impérativement être rédigés en langue française CONDITION DE PARTICIPATION Renseignements concernant des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures: (Application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 155 du Code des Marchés Publics) Critères de sélection des candidatures Les références dans le domaine de la prestation (moins de cinq ans) 1 Situation juridique - références requises • La lettre de candidature selon le nouvel imprime DC4 téléchargeable sur http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm ou document équivalent • La déclaration du candidat selon le nouvel imprimé DC5 téléchargeable sur http://www.minefi.gouv.fr/themes/marchespublics/formulaires/index,htm ou document équivalent • Le. candidat devra renseigner, dater et signer la déclaration sur l'honneur type remise par la CGSSM concernant le paiement des cotisations sociales et fiscales • une présentation du candidat, de son organisation et des moyens dont il dispose • une liste de références pour des prestations similaires (moins de cinq ans), avec les, références du client, leur montant et leur date d'exécution. • Si l'entreprise est es redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement. • Si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir. • Une attestation d'assurance couvrant tous les risques liés à cette opération. Dans tous les cas, au moment de l'attribution: 'La déclaration relative à la lutte contre le, travail dissimulé selon le nouvel imprime DC6 téléchargeable sur http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm ou document équivalent, • La copie des certificats attestant la déclarabon et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents, ou l'état annuel DC7 fourni parle trésorier payeur général ou par le receveur général des finances établi au 31 décembre 2006 • Les piéces réclamées par le décret du 27 octobre 2005 relatif au travail dissimulé. 2 Capacité économique et financière références requises/niveau (x) spécifiques (s) minimal (aux) exigé (s) Toute documentation ermettanf d'apprécier la capacité financière de l' entreprise 3 Référence professionnelle et capacité technique - références requises/niveau (s) spécifique (s) minimal (aux) éxigé (s) Les références relatives à l'objet du marché CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération 1.Valeur technique de l'offre :40 % Evaluée sur la base d'une simulation de travaux pour le loi pointure et d'un mémoire technique pour le lot enrobé) - Simulation de travaux! Mémoire technique: 30 % - Hygiène et sécurité :20 % - Délais :20 % -Coût de l'opération : 15 % -Fiches techniques : 15 % 2, Prix :60% PROCEDURES Type de procédure : Appel d'offres ouvert Conditions de délai Date limite de réception des offres 31/10/2007 à 12 h 00 Délai minimum du validité d offres : 120 jours', à compter de la date limite de réception des offres RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 1 Numéro de référence attribué su marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :27 20 00 Les candidats sont informés que conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site suivant 'achats.omnikles.com/ops des candidats pourront remettre leur offre sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes Ces dossiers devront parvenir en recommandé avec AR su être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus, avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. Les horaires d'ouverture de la GSSM sont les suivants : Lundi et Jeudi : 08H à 12H30 et 13H30 à 16H Mardi Mercredi et Vendredi 08H à 12H30 Instance chargée des procédures de recours ut auprès de laquelle des renseignements peu/ent être obtenus concernant introduction des recours 1 Nom de l'Organisme TGI 2 Adresse : Boulevard Général de Gaulle .3 Code Postal :97 200 .4 Ville : FORT-DE-FRANCE • 5 Pays (autre que la France) •6 Téléphone :0596484141 .7 Poste 8 Télécopieur Date d'envoi du présent avis à la publication 14/09/2007 ANNEXE I - Mrespes complémentaires Adresse auprès de lpauelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus * d'ordre administratif 1 ,Nom de l'organisme : CGSSM .2 Correspondant : Département Marchés 3 Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall 1, Niveau-1 4Code postal :97210 .5 Ville : LAMENTIN 6 Pays (autre que la France) 7léléphone :05966651 01/059666 5089 .8 Poste 9lélécopieur :0596574482 .10 Courriel : sylvie.present-radom@cgss-martnique.fr frederique.bourgeois@cgss-martinique.fr valerie.desmonieres@cgss-martinique.fr * d'ordre technique • 1 Nom de l'organisme : CGSSM 2 Correspondant : Cellule Immobilière - M. OZIER-LA FONTAINE .3 Adresse : Siège de Place d'Amies •4Code postal :97210 .5 Ville : LAMENTIN .6 Pays (autre que la France) .7 Telephone :05966651 52 .8 Poste .9 Télécopieur Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus 1 Nom de l'organisme : CGSSM .2 Correspondant : Département Marchés.3 Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall 1, Niveau-1 •4Code postal :97 210 5 Ville : LAMENTIN 6 Pays (autre que la France) .7léléphone :0596665101/059666 5089 .8 Poste .9 Télécopieur :0596574482 .10 Courriel : sylvie.present-radom@cgss-martinique.fr frederique.bourgeois@cgss-martnique.fr valerie.desmonieres@cgss-martinique.fr .11 Adresse Internet (URL) (le cas échéant) https://achats.omnikles.com/ops Adresse à laquelle les offres/ candidatures/ projets/ demandes de participation doivent être envoyés 1 Nom de l'organisme : CGSSM 2 Correspondant : Département Marchés 3 Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall 1, Niveau-1 4 Code postal :97210 .5 Ville LAMENTIN .6 Pays (autre que la France) •7 Téléphone :0596665101/059666 5089 .8 Poste .'l Télécopieur 1 Adresse Internet (URL) e cas échéant) https://achats.omnikles.com/ops ANNEXE Il - Renseignements relatifs aux lots • 1 Lot n° 01 2 Intitulé : Travaux de peinture 3 Classification CPV :45.44.21.00-8 5 Description succincte (information obligatoire) Le présent lot a pour objet la réalisation de travaux de peinture dans les actuels et futurs locaux de la CGSSM. .6 Etendue ou quantité Montant minimum HT :200 000 ?euros Montant maximum HT :800 000 ?euros .1 Lotn°02 2 Intitulé : Travaux d'enrobés 3 Classification CPV : 45.23.31.40-2/ 45.23.31.41-9/ 28.81.33.30-6 5 Description succincte (information obligatoire) la fourniture des granulats, du liant, la fabricaton, le transport, la préparation du support et la mise en oeuvre de matériaux enrobés aux liants hydrocarbonés pour les travaux suivants • travaux d'entretien e travaux de constitution de structure de chaussée neuve • travaux d'enrobés sur la voirie et Parkings .6 Etendus ou quantité Montant minimum HT : 60 000 euros Montant maximum HT 240 000 euros M09187