Marchés publics

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PROCEDURE OUVERTE 1/ DENOMINATION ET ADRESSE DU SERVICE OUI PASSE LE MARCHE « MINDEF/SGA/SID/FORT DE FRANCE/DIRECTION DES TRAVAUX DE FORT DE FRANCE » B.P. 614 MORNE DESAIX 97261 FORT DE FRANCE CEDEX Tél 05 96 39 54 82-Fax 05 96 39 52 51 2/ Procédure de passation Marché public de travaux sur appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marches Publics (CMP), 3/ Objet du marché Projet 07/046 - Mise en peinture des logements 004 à 009. Lieu d'exécution MARTINIOUE (972) Le Lamentin - Gendarmerie 4/ Caractéristiques principales Les ouvrages à réaliser se rapportent à la remise en peinture des logements de certains bâtiments de la caserne de gendarmerie de Place d'Armes, Variantes : les variantes sont autorisées, Option Le dossier ne comporte pas d'option. 5/ Décomposition en lots Il n'est pas prévu de décomposition en lots (marché à lot unique). 6/ Délai d'exécution A titre indicatif, ces travaux seront exécutés dans un délai de treize (13) mois comprenant une période de préparation de 30 jours. 7/ Conditions relatives au marché a) Modalités de financement et de paiement - crédits du Ministère de la Défense - le délai de paiement des acomptes et du solde est de 45 jours - les prix sont révisables - une avance est versée au titulaire, sauf refus exprimé par celui-ci, lorsque le montant initial du marche ou de la tranche est supérieur à 50 000 euros ?HT. b) Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire du marché Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue, avec une entreprise spécialisée en peinture pouvant être une entreprise unique ou un groupement solidaire d'entreprises, c) Les offres seront rédigées uniquement en langue française B/ Conditions de participation Critères de sélection des candidatures Garanties et capacités techniques et financières. Références professionnelles (articles 43, 44, 45, 46, 52 et du CMP) Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat - Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise (cf. article 3.2.1. du Règlement de la consultation) Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre (article 46 du Code des Marchés Publics) dans un délai de 6 jours suivant la demande du pouvoir adjudicateur, sous peine d'élimination - les documents ou attestations figurant aux artcles R 324.4 et R 324.7 du Code du travail (l'extrait K Bis devant dater de moins de trois mois) - les attestations ou certificats prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou DC7 dûment complété et revêtu de la signature des organismes compétents g/ Critères d'attribution L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés dans le Règlement de la consultation, avec leur pondération. 10/ Lieu où les dossiers de consultation peuvent être retirés Les dossiers de consultation peuvent être teléchargés sur le portail achats-défense (http://www.achats.defense.gouv.fr) ou retirés (en cas de problèmes techniques) gratuitement (support CD-rom) sur commande avec preavis par telephone au 05.96.39 54.82/ 52.64/ 52.58 ou par fax au 05.96.39,52.51 11 / Condition de remise des offres a) Date limite de reception des offres 11 octobre 2007- 13 h 00 b) Délai de validité des offres quatre vingt dix (90) jours Les offres peuvent être - soit transmises par courrier traditionnel à l'adresse postale suivante Direction des travaux de Fort-de-France Section Administration finances Morne Desaix-B.P 614- 97261 - FORT-DE-FRANCE - soit remises contre récépissé à la cellule administration " (bureau Marches) de la Direction des travaux de Fort-de-Fiance durant les horaires d'ouverture au public (lundi et mardi 07 h 00-12 h 00 et 13 h 45-16 h 30, du mercredi au vendredi de 07 h 00 a 13 h 00): - soit transmises par voie électronique par le biais du portail « achats-défense » www.achats.defense.gouv.fr Les candidats qui auront opte pour une transmission par vue électronique en aviseront le représentant du pouvoir adjudicateur du marche par courrier électronique dt.antilles.mar@wanadoo.fr 12/ Renseignements Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de . - renseignements d'ordre administratif' Tel.0596 39 54 82/ 5264/ 52 58- Fax 0596 395251 - renseignements d'ordre technique Tél0596 39 52 52/ 52 45 - Fax 0596 39 52 80 13/ DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLI- CATION 14septembre 2007 M09208