Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification du pouvoir adjudicateur : Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des 50 pas géométriques de la Martinique. 26, Immeuble les Bosquets ZI Les Mangles: 97232 Lamentin Téléphone 05-96-42-65-20, télécopieur 05-96-39-73-37, courriel contact©50pas972.com. Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur Yves-Michel DAUNARDirecteur de l'agence des 5O pas géométriques de la Martinique Objet du marché Etudes préalables en vue de la régularisation foncière des quartiers La Pointe et Glacy de la commune des Trois-Ilets. caractéristiques principales Les prestations sont scindées en 4 phases Phase 1 Analyse - Diagnostic. Phase 2 Définition des orientations Phase 3 Programme pré-opérationnel Phase 4 Programme des équipements Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Modalités de financement : fonds propres Modalités de paiement mandat administratif à 45 jours Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Unité monétaire utilisée, l'euro, Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou DC5: - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'artide 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionne ou DC5. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du Code du travail ou DC5 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations d'études objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC5: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières année ou DC5: • Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché ou DC5 Attestations d'assurance pour les risques professionnels : Les justifications précitées devront être produites par chaque membre du groupement. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co- traitants, imprimé Cerfa disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics) - DC5 (déclaraton du candidat imprime Corfa disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr,thème : marchés publics) DC4 et DC5 ou équivalents - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondératon sous forme de pourcentage -Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique fourni par le candidat 60 % Prix des prestations :40 % Type de procédure : procédure adaptée ouverte (article 28 du CMP) Date limite de réception des offres : 16/10/2007 à 16 heures. Délai de validité des offres.: 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements: Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Dossier de consultation des entreprises téléchargeable sur le site www.agence50pas972.org ou remis gratuitement aux candidats sur simple demande, Conditions de remise des offres ou candidatures: Les pièces constitutives de l'offre seront placées sous triplé enveloppe cachetée : une enveloppe extérieure dans laquelle sont incluses les 2 enveloppes intérieures 1 ère enveloppe intérieure : « candidature du candidat » 2ème enveloppe intérieure : « offre du candidat portera les mentions suivantes : « ne pas ouvrir par le service courrier », Etudes préalables en vue de la regularisation foncière des quartiers La Pointe et Glacy de la commune des Trois Ilets. » et à l'adresse indiquée ci-dessus. Les heures de dépôts des plis sont 08 h 00-13 h 00 et 14h00-17h00, les lundi, mardi et jeudi 08 h 00-13 h 30 les mercredi et vendredi Transmission par voie électronique non autorisée. Les plis doivent être transmis par voie postale en courrier recommandé ou remis contre récépissé au secrétariat de l'agence.-. Date d'envoi du présent avis à la publication 17/09/2007 M09211