Marchés publics

DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE Service Marchés Publics AVIS D'APPEL PUBLIC A CANDIDATURE SECTION POUVOIR ADJUDICATEUR 1.11 NOMS, ADRESSES ET PONT (S) DE CONTACT - Ville du LAMENTIN - Place Antonio MA- CEO- à l'attention de Mr le Maire du Lamentin MQ 97232 LAMENTIN - Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Mairie du Lamentin - Direction des Services Techniques - Service infrastructures Petit manoir - Av Nelson Mandéla- à l'attention de Monsieur MARAN André MO07282 Lamentin Tél :0%6.30.00.77/ Fax :0596.51.81.75 E-mail amaran@mairie-lelamentin.fr - Adresse auprès de laquelle le Cahier des charges et les documents complémentaires (y. compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus Mairie du Lamantin - Direction des Services Techniques Service des marchés publics -- Avenue Nelson Mandéla - Petit Manoir-à l'attention de Mme NIEMEN Marlène MO-97232 Lamentin Tél :0596,30.00.70/Fax 0596.51.80,98 E-mail : ccoueno@mairie-lelamentin.fr site http://demat.marchespublics.netl97-LELAMENTIN/ - Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Service des marchés publics - Avenue Nelson Mandéla - Pelt Manoir - à l'attention de Mme COUENO Clarisse Ma-97232 Lamentin Tél :0598.30.00.70/Fax 0598.51.80.96 site http://demat.marchespublics.net/97LELAMENIIN/ 1.2 TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ (S) PRINCIPALE (S) Collectivité territoriale Le pouvoir adjudicateur agit pour le, compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non SECTION Il : OBJET DU MARCHE 11.1. DESCRIPTION 11.1.1 - Intitulé attribue au marché par le pouvoir adludicateur MAI ThISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION URBAINE OU QUARTIER PETIT MANOIR 11.1.2- Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : travaux - exécution 11.1.3 L'avis implique : un marché public 11.1.4 - Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Projet de recomposition Nature des prestations : maîtrise d'oeuvre Montant prévisionnel des travaux : 3 317 972,00 euros HT Durée du marché : 78 semaines Durée des travaux : 18 mois Date limite de réception des candidatures 22/10/2007 Après agrément, daté limite de réception des offres :27/12/2007 Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :74200000 Marché couvert par l'Accord sur l Marchés Publics (AMP) :oui Division en lots :non Des variantes seront prises en considération non 11.2 QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ Quantité ou étendue globale Valeur (estimée hors TVA) fourchette entre 331 797,24 euros Options : non 11.3 DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : (à compter de la date d'attribution du contrat) Nombre de reconductions éventuelles : sans objet 11.4 INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot unique SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 111.1 CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT 111. Cautionnement et garanties exigés pas de cautionnement et garanties exigés 111.1.2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget communal - paiement par mandat administratif dans un délai de 45 jours artcle 96 du CMP. 111.1.3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme juridique imposée. 111.1.4 L'exécution du marché est soumise à d'autres conditïons particulières : non 111.2 CONDITIONS DE PARTICIPA11ON 111.2.1 Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies garanties techniques, financières et professionnelles. Compétences, références professionnelles moyens humains et matériels Les candidats. devront se présenter en équipe composée d'un architecte et d'un Bureau détudes techniques spécialisé en infrastructure. Chaque candidat ne pourra se présenter que dans une seule équipe, 111.2.2 Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies voir rubrique autres informations - 111.2.3 Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies voir rubrique autres informations 111.2.4 Marches réservés non 111.3 CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES 111.3.1 La prestation est réservée à une profession particulière non 111.3.2 Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation oui SECTION IV : PROCEDURE IV. 1 TYPE DE PROCÉDURE V.1.1 Type de procédure restreinte 11V.2 CRITÈRES D'ATTRIBUTION I'.2.1 Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous 1. valeur technique pondération - 50 % 2.prix:pondération - 30 %. 3.délai:pondération - 20 % V.2.2 Une enchère électronique sera effectuée non IV.3 RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF lV.3.1 Publication (s) antérieure (s) concernant le même marché non Documents payants non V.3.2 Date limite de réception des offres ou des demandes de participation,: 27 Décembre 2007 à 12 heures (heure de Martinique) au plus tard IV.3.3 Langue (s) pouvant être utilisée (s). dans l'offre ou la demande de participation : français V.3.4 Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.5 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non SECTION V RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES V.1 Il s'agit d'un marché périodique :non V.2 Le marché s'inscrit dans un projet programme financé par des fonds communautaires: non V.3 Autres informations Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement à l'appui des candidatures: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner - Certificat (s) de qualité ou de capacité délivré (s)-par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, ce rrnlcats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 323-1 du Code du travail - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du mar- ché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - presentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou prive - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr,thème : marchés publics - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr,thème : marchés publics) - Certificats de bonne exécution - Assurance pour risques professionnels Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché - Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R.324-7 du Code du travail - Attestations et certificats délivrés parles administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les candidats sont invités à prendre en compte les délais de routage, afin que leur offre parvienne aux date et heure indiquées cidessus. SECTION VI CLASSIFICATION DES PRODUITS 74 - services fournis principalement aux entreprises VII : PROCEDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif, Immeuble Roy Camille - Croix de Bellevue, MO-97264 Fort-de- France. E-mail : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr. Introduction den recours Précisions concernant le (s) délai (s) d'introduction des recours conformément au Code de justice administrative, le recours précontrac- tuel peut intervenir dans les 10 jours suivant la notification du rejet de l'offre. La juridiction administrative peut être saisie par voie de recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Date d'envoi du présent avis au JOUE : 17 Septembre 2007 BOAMP : 17 Septembre 2007 Date d'envoi de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence à la publication : Le 17 Septembre 2007 Lamentin, le 17 Septembre 2007 Le Maire, Pierre SAMOT M09231