Marchés publics

343306-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website 343306-2025 343306-2025 - Mise en concurrence France – Services de transport routier public – Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - 73 lots OJ S 102/2025 28/05/2025 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: Collectivité de Corse Adresse électronique: correspondre@aws-france.com Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - 73 lots Description: La procédure de passation du présent accord-cadre, qui sera confier à des entreprises de transports scolaires, se décompose en 161 lignes réparties sur 73 lots. La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2025-2026 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit : - Pour les collèges et lycées : 175 jours/an - Pour les écoles primaires : 140 jours/an - 1 aller (matin/1 retour soir) par jour selon calendrier scolaire Les prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons de commande assorti d'un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après : - Lots 26, 30, 35, 40, 47, 56, 57 Minimum 540 jours - Maximum 680 jours - Autres lots Minimum 660 jours - Maximum 820 jours Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation Identifiant de la procédure: 465bf89f-3df9-4f8d-8b3f-56a12a48710a Identifiant interne: 2025-3DTM-0002 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public 2.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: Ensemble du réseau routier de Haute-Corse   Ville: Ajaccio Code postal: 20000 Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01) Pays: France 2.1.4. Informations générales Informations complémentaires: Pour la durée estimée, la date de début est donnée à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les sous critères sont détaillés dans le règlement de la consultation Base juridique:  Directive 2014/24/UE 2.1.5. Conditions du marché public Conditions de présentation:  Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 73 Conditions du marché:  Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 73 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion: Document de marché 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: CL402 / CO529 Description: CL402 Borgo village - Borgo Revinco / CO529 Lanciotojo 2 et 3 - Collège de Biguglia <br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 291 200,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation Identifiant interne: TSB001 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public Options:  Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: Ensemble du réseau routier de Haute-Corse   Ville: Ajaccio Code postal: 20000 Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Date de début: 01/09/2025 Durée: 48 Mois 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 0 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations relatives aux avis antérieurs:  Identifiant de l’avis antérieur: 305739-2025 5.1.7. Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Avis Critère: Outils, usines ou équipements techniques Description: Etendue de la flotte de transport collectif de l'entreprise
Critère: Effectif moyen annuel Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat notamment chauffeurs et l'importance du personnel d'encadrement au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la procédure