Marchés publics

APPEL A PROJET POUR LA MISE EN OEUVRE DE SOLUTION DE PRODUCTION D'ENERGIE RENOUVELABLE DENOMINATION ET ADRESSE DE LA COLLECTIVITE PASSANT LA CONVENTION : PORT AUTONOME DE LA GUADELOUPE B.P. 485 Quai Ferdinand de Lesseps 97165 POINTE-A-PITR Cedex Tél : 0590 68 61 70Fax : 0590 68 61 71 POUR LA MISE EN OEUVRE DE SOLUTION DE PRODUCTION D'ENERGIE RENOUVELABLE : Le Port Autonome de la Guadeloupe souhaite, porter une forte contribution au développement durable dans la région. Il ambitionne aussi, en terme de stratégie d'image et de communication, de valoriser son patrimoine immobilier grâce à la mise en oeuvre de solutions de production d'énergie renouvelable en solaire sur les couvertures de certains de ses entrepôts. A ce titre, il lance un appel à projet auprès des professionnels du secteur, afin de pouvoir sélectionner un opérateur susceptible de procéder à la mise en place et à l'exploitation d'ensembles d'équipement photovoltaïques de production d'électricité, destinée à la revente à ELECTRICITE DE FRANCE (EDF). Le site concerne par ce projet est Les entrepôts A et B de la Zone d'entrepôts Francs (ZEF) de Jarry Baie-Mahault. Avis d'appel à projet en vue de l'installation et l'exploitation d'ensembles d'équipements photovoltaïques. OBJET : L'objet de la convention est l'installation et l'exploitation d'ensembles d'équipements photovoltaïques de production d'électricité, destinée à la revente à ELECTRICITE DE FRANCE (EDF). Cette opération se présente sous la forme sui-vante: Le PAG met à disposition des espaces de couverture d'une surface globale d'environ 24 000 m2, En contrepartie l'opérateur prend en charge, avant l'installation des équipements de production électrique, la réfection de la totalité des couvertures des entre pôto et s'engage à verser une redevance annuelle. L'entretien de ces dites couvertures resteront à la charge de l'entreprise, pour tous travaux d'entretien ou de réparation, pendant toute la durée du contrat avec le Port Autonome de la Guadeloupe. Elle sera aussi responsable des préjudices causés aux entreprises situées sur ces entrepôts, par les éventuelles infiltrations d'eau provenant de ces couvertures Les éléments suivants sont fournis : - plan général de la Zone des Entrepôts Francs - plan général de la pointe Jarry - plans détaillés des couvertures des entrepôts A et B - plans détaillés des VRD de la Zone d'Entrepôts Francs - cahier des charges DELAI DE MISE EN OEUVRE ENVISAGEE : Date envisagée pour la délivrance de la Convention d'occupation Temporaire du Domaine Public : janvier 2008 L'objectif du PAG est de débuter les travaux de reprise des couvertures au cours du 1er trimestre de l'année 2008. Durée des études : fixée par l'opérateur. Durée des travaux de réfection des couvertures : maximum 6 mois. Durée d'installation et de mise en exploitation : des équipements photovoltaïques : fixée par l'opérateur. MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER : Date de mise à disposition du dossier : 1er octobre 2007. Adresse de retrait et de dépôt : PORT AUTONOME DE LA GUADELOUPE Direction de l'Aménagement et de la Prospective B.P. 485 97165 Pointe-à-Pitre Cedex Tél : 0590 68 62 42 - Fax : 0590 68 62 41. Le dossier est à retirer sur place auprès du secretariat ou peut être envoyé sur demande écrite. CONDITION D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES : Date limite de remise des offres : 3 décembre 2007 à 12 heures. Les offres seront adressées en cinq exemplaires sous enveloppe portant la mention : " PORT AUTONOME DE LA GUADELOUPE - INSTALLATION ET EXPLOITATION DEQUIPEMENTS PHOTOVOLTAÏQUES DE PRODUCTION D'ELECTRICITE SUR LES TOITURES DES ENTREPOTS A & B DE LA ZONE D'ENTREPOTS FRANCS DE JARRY BAIE MAHAULT " - A OUVRIR EN COMMISSION ". Le dépôt des dossiers se feront par tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure de réception : Les informations jugées confidentielles par le candidat seront placées sous enveloppe séparée portant le nom de l'entreprise et la mention Appel à projet, ZEF, documents CONFIDENTIELS : chaque document sera timbré CONFIDENTIEL. CONTENU DU DOSSIER A REMETTRE PAR LES CANDIDATS : 1. Présentation de la société candidate : - Présentation générale, activités, brochures, Composition du capital de la société projet : indication sur les actionnaires de référence, les partenariats envisagés, 2. Qualités techniques : - Savoir-faire et expériences dans ce domaine d'activité, références. 3. Description du projet : - Installations de production d'énergies renouvelables et installations électriques - une notice technique des éléments de production électrique contenant notamment les matériaux et technologies utilisés la durée de vie des installations, le rendement énergétique, les moyens prévus pour la maintenance... - une note méthodologique sur lapose des éléments: - une note de calcul portant sur la résistance au vent des éléments: - une note de rendement électrique minimum et maximum, des éléments photovoltaïques - les plans d'installation des équipements y compris du calpinage: - Travaux de réfection des couvertures des entrepôts (description du projet et des travaux de réfection des couvertures): - Connexion au réseau régional de transport d'électricité (plan du circuit d'acheminement vers le réseau EDF). Le candidat est invité à avoir les contacts nécessaires avec le distributeur d'énergie électrique de son choix dans le délai de remise de sa proposition. Le candidat évaluera les contraintes et les impacts éventuels (environnement, sécurité, sûreté, ...) engendrés sur les terrains, et les constructions voisines. 4. Qualités financières : - Capacité à investir dans un tel projet (chiffrer l'ordre de grandeur de chaque grande phase du projet, en particulier la réfection des couvertures des entrepôts, l'installation des outils de production d'énergie, les charges d'entretien annuelles). Le candidat doit apporter tout justificatif permettant de juger de sa capacité à mettre en oeuvre le plan de financement de ses investissements. 5. Cohérence du projet présenté par l'entreprise : - Avec son propre plan stratégique de développement - Avec les intérêts du port autonome de la Guadeloupe et de la Collectivité 6. Composition de la ou des équipes qui assumeront la responsabilité, l'exécution du projet et son exploitation, - expériences et références des responsables notamment dans le domaine. 7. Puissance installée envisagée et/ou garanti : - Surface effective des installations, - Puissance électrique produite. 8. Sécurisation de l'engagement : - Production de contrats et/ou garanties avec des producteurs et/ou des consommateurs ou exposé du processus pour les obtenir. - Calendrier de mise en oeuvre des différentes étapes : demandes administratives précises d'autorisation, construction, - Date de l'engagement définitif sur la réalisation du projet: - Date d'achèvement de la réfection des couvertures: - Date de la mise en service de l'installation. Duré du titre de l'occupation domaniale (route proposition de durée devra être justifiée). 9. Moyens sollicités : - Surface demandée pour construire l'installation de production d'énergie renouvelable. 10. Intéressement du Port Autonome de la Guadeloupe : - Pendant la phase de réservation des couvertures des entrepôts de la ZEF, - Pendant la phase d'exploitation, Le candidat doit apporter tous les éléments permettant au Port Autonome de la Guadeloupe de juger de la pertinence des informations présentées, des objectifs proposés. Il a tout loisir de faire des Propositions et donner des informations complémentaires les plus pertinentes. Les candidats sont informés que l'entreprise retenue sera invitée à apporter des garanties financières au PAG à la fois sur la période de réservation et ourla période de réalisation. DELAI D'ENGAGEMENT : Sera précisé par le candidat sans pouvoir être inférieur à dix (10) ans. MODALITES D'ETABLISSEMENT DES PROPOSITIONS : Les éléments principaux du dossier seront rédigés en langue française. L'ensemble des contrats qui découleront de cet appel à projet sera également rédigées langue française et relèvera des juridictions françaises compétentes. JUGEMENT DES PROPOSITIONS : Les propositions seront analysées en fonction des éléments contenus dans l'offre du candidat, au regard des critères ci-après (sans ordre hiérarchique) : - Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat Intégration architecturale - Valeur technique de la proposition (matériaux et technologies utilisés, durée de vie des installations, rendement énergétique, facilité de maintenance...) - Valeur, financière de la proposition (durée de la convention, redevance d'occupation domaniale, conditions de transfert de propriété des ouvrages) - Performance et caractère innovant de la proposition (prestations annexes ou options, communication...) Ces critères seront appliqués en 2 étapes : - 1 ère étape : sélection des propositions présentant un intérêt suffisant pour être négociées, - 2ème étape : présentation des propositions individuellement par le candidat face à un jury. Les meilleures propositions seront librement négociées par le pouvoir adjudicataire qui, au terme de ces négociations, choisira le projet jugé économiquement le plus avantageux. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Correspondant : Patrick MANNE Adresse : Patrick MANNE, Bâtiment d'accueil de ZCI, Zone Industrielle de Jarry 97122 Baie-Mahault, Tél : 0590 68 63 43, Fax : 05 90 68 63 41, e-mail : p-manne@port-guadeloupe.com POURSUITE DE LA PROCEDURE : Le candidat retenu se verra attribuer une réservation exclusive des couvertures des entrepôts A & B de la Zone d'Entrepôts Francs nécessaire à son projet sur une durée déterminée pour mener à bien ses études et les demandes d'autorisations administratives nécessaires pour la construction et l'exploitation de l'installation de production d'énergie renouvelable, et auparavant ou simultanément la réfection de l'intégralité des couvertures. La convention de réservation contenant notamment tes éléments de calendrier et de garantie financière actera les droits et obligation des parties. Le Directeur Général Suppléant, Yves SIMON G09433