Marchés publics

REPUBUQUE FRANÇAISE Liberté - Eqblité - Fraternité DEPARTEMENIDE LA MARTINIQUE COMMUNE DE MACOUBA AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - COLLECTIVITE A L'ORIGINE DU MARCHE Nom et adresse officiels de l'acheteur public DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE MAIRIE DE MACOUBA- 97218 MACOUBA Tél :0596785368-tax :0596785942 2- PASSATION DU MARCHE Mode de passation choisi Marché passé selon la procédure adaptée. 3- OBJET DU MARCHE Intitulé de l'opération REALISATION D'UNE CHARPENTE BOIS ET COUVERTURE TOLE EN PROTECTION DE CIRCULATIONS EXTERIEURES ET UN ABRI DE 25 M2 Ecole Terre Patate - 97218 MACOUBA Délai d'exécution : à préciser à l'acte d'engagement 4- DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES Offres à adresser au plus tard le : le jeudi 11 octobre 2007 A l'adresse suivante : Secrétariat de Mairie du Macouba Département de la Martinique Mairie de Macouba 97218 MACOUBA 5 - TRANSMISSION PAR VOIE ELECTRONIQUE Transmission par voie électronique : autorisée 6- JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX OUALITES ET CAPACITES DES CANDIOATS En application de l'article 45 du Code des Marchés Publics, le dossier comprendra - Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager - Une lettre présentant la candidature du candidat et l'habilitation du mandataire éventuel par ces co-traitants - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir - Selon l'article 46 du Ci une déclaration sur l'honneur du candidat, dément datée et signée, attestant qu'il a satisfait à ses obliations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la procédure - En application du 2° de l'article R. 324-4 du Code du Travail, oh justificatif de l'inscription au registre du commerce, le cas échéant (extrait de K bis, registre des métiers, etc.) et pour les personnes physiques su morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises - En application du 3° de l'article R. 324-4 du Code du Travail, une déclaration sur l'honneur du candidat certifiant que letravail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 143-3, L. 143-5 et L. 620-u du Code du Travail - L'attestation our l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 3416, L. 125-1 et L, 125-3 du Code du Travail, En application de l'article 52 du Code des marchés publics, le dossier comprendra les documents suivants - Conditions générales d'exercices, - Moyens techniques Référence : certificats de travaux similaires: 7 - DELAI PENDANT LEQUEL LE SOUMISSIONNAIRE EST TENU DE MAINTENIR SON OFFRE Délai de validité de l'offre : 90 jours 8 - CRITERES PREPONDERANTS LORS DE L'ATTRIBUTION DU MARCHE 8,1 Critères de sélection des candidats Ne seront pas admises - les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du CMP. - les candidatures qui ne sont pas accompagnées ou mentionnées au paragraphe ci-dessus - les candidatures qui ne présentent pas les garanties techniques et financières suffisantes: 8.2 Critères de sélection des offres Classement dès critères par ordre d'importance décroissante -Délai d'exécution - Prix des prestations. 9- VARIANTES Les variantes sont autorisées, 10- MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Après demande écrite, retrait du dossier d'appel d'offres à l'adresse suivante Mairie de Macouba Hôtel de villa - 97218 MACCUBA Tél : 0596 78 5368 - Fax : 0596 78 59 42 11 - RENSEIGNEMENTS D'ORDRE TECHNIQUE Adresse où peuvent être demandées des renseignements d'ordre technique Services Techniques - Commune de MACCUBA. Tél :0596 7892 29 0596 7853 68 Fax :0596 :0596785942 12 - DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION Date d'envoi à la publication : jeudi 20 septembre 2007 M09289