Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Procédure Adaptée 1/ IDENTIFICATION DE L'ORGANISME OUI PASSE LE MARCHE Pouvoir adjudicateur Ville de Fort-de-Fiance Personne responsable du marché M. Le Maire - Centre Administratif Bd du Général De Gaulle - 97200 Fort-do-France. Téléphone 05-96-69-60-00 - Fax 0596-60-91-69: Mandataire agissant au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur SEMAFF, Société d'Economie Mixte d'Aménagement de la Ville de Fort-de-Franco - 109 rue Ernest Deproges 97200 Fort-do-France. Téléphone 05-96-63-90-91 - Fax : 0596-6g-90-92. Courriel semaff@semaff.fr. 2/ OBJET DU MARCHE Mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé pour l'aménagement du carrefour de Balata entre la route de Balata (RN 3) et la voie sur berge dans le cadre de la Résorption de l'Habitat Insalubre (R.H.l) du quartier Trénelle. Conforme à la Loi n° 93-1418 du 31-12-93, les Décrets n°94-1159 du 26-12-94 et n°95543 du 4-05-95, et n° 95-607 du 6-05-95 et les Arrêtés correspondants. Compétence de niveau 2 Phases conception et réalisation. 3/ MODE DE PASSATION Procédure adaptée (soumise aux dispositions de l'article 28 du Décret n° 2006-975 du 1/08/06, portant Nouveau Code des Marchés Publics) comportant une phase de négociation avec les opérateurs économiques sélectionnés. 4/ CONDITIONS DE PARTICIPATION ET DE REMISE DES PLIS Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire en application de l'article 44 du CMP 4-l Une première enveloppe comprenant 4-1-l Une déclaration our l'honneur attestant %u il ne fait pas l'objet d'une des interdictions `soumissionner telles que définies à l'article 43 du CMP. (Se référer au Règlement de la consultation) 4-l-2 Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Les opérateurs économiques sont invités à renseigner les documents fournis dans le DCE, à savoir DC4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), DC5 et DC6 (Déclaration du candidat), disponible à l'adresse suivante http://.minefi.gouv.fr, thème marchés publics) 4-1-3 Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur experience, capacités professionnelles, techniques et financières - Déclaration concernant le Chiffre d'Affaires des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, CV du coordonnateur titulaire et du suppléant, attestation de compétence. - Description de l'équipement dont dispose le candidat pour la réalisation de marché de même nature. - Liste des prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. - Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l' exécution du marché. - Pour les entreprises de création récente, le pouvoir adjudicateur autorise les entreprises candidates qui ne sont pas en mesure de produire les références demandées, à justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle acquise dans d'autres structures du ou de leurs responsables. 4-2 Une deuxième enveloppe comprenant un projet de marché - un acte d'engagement et CCAP (cadres à compléter, à dater, à parapher sur chaque page et à signer). - un cahier des charges. 5/ MODALITES DE LA CONSULTATION Le dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat qui en fera une demande écrite. II sera disponible dans un délai de 6 jours ouvrables suivant la réception de la demande. 6/ DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES Le 11 octobre 2007 avant 12H30. 7/ CONDITIONS DE REMISE DES PLIS Les candidatures seront remises sous pli cacheté à l'adresse du mandataire SEMAFF comprenant les éléments réclamés aux paragraphes 4-1 et 4-2 du présent avis. Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées Société d'Economie Mixte d'Aménagement de la ville de Fort-de-France (SEMAFF), mandataire. Correspondant M. le Directeur Général, 109, we Ernest Deproges, 97200 Fort-de-France, téléphone 05-9663-90-91, télécopieur 05-96-63-90-92. 8/ CRITERES DE SELECTiON DÉS CANDIDATURES T DES OFFRES 8-1 Candidatures notamment les capacités professionnelles, les références du candidat dans le domaine objet de la consultation, les moyens humains et techniques. 8-2 Offfes Le critère unique du prix 9/ AUTRES INFORMATIONS Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SEMAF, Correspondant M. HEJOAKA, 109, rue Ernest Deproges, 97200 Fort-de-France, téléphone 05-9663-90-91, courriel semaff@semaff.fr, DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION :20 SEPTEMBRE 2007 M09290