Marchés publics

346469-2025 - Résultats See the notice on TED website 346469-2025 346469-2025 - Résultats France – Services de défrichement – Accord-cadre relatif au fauchage et débroussaillage sur le réseau routier de la Collectivité de Corse - Relance Lot 4 - Secteurs de l'antenne Sud Plaine Orientale OJ S 102/2025 28/05/2025 Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: Collectivité de Corse Adresse électronique: correspondre@aws-france.com Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: Accord-cadre relatif au fauchage et débroussaillage sur le réseau routier de la Collectivité de Corse - Relance Lot 4 - Secteurs de l'antenne Sud Plaine Orientale Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il concerne la coupe de la végétation : - sur les accotements, les talus et les fossés des routes du réseau routier de la Collectivité de Corse ; - sur les murs et autour des ouvrages ; - sur les parcelles du domaine privé de la Collectivité de Corse ;- sur des parcelles qui font l'objet d'études pour l'implantation de nouveaux ouvrages d'infrastructures dans le cadre d'investigations (sondages, relevés topographiques...). La consultation initiale a fait l'objet de 9 lots géographiques. Cette procédure concerne la relance du lot 4 (Secteurs de l'antenne Sud Plaine Orientale), classée sans suite pour infructuosité. Montant maximum annuel (Montant identique pour les reconductions) : 100 000 euros HT Identifiant de la procédure: 8010cdfe-75ea-4b4b-be57-3ee612a17a83 Identifiant interne: 2025-3DEC-0003 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 77211300 Services de défrichement Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211300 Services de défrichement 2.1.4. Informations générales Informations complémentaires: Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica - 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi Base juridique:  Directive 2014/24/UE 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: Secteurs de l'antenne Sud Plaine Orientale Description: Secteurs de l'antenne Sud Plaine Orientale Identifiant interne: 04 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 77211300 Services de défrichement Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211300 Services de défrichement Options:  Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 0 5.1.6. Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations relatives aux avis antérieurs:  Identifiant de l’avis antérieur: 29089-2025 5.1.7. Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre 5.1.10. Critères d’attribution Critère:  Type: Qualité Description: Valeur technique Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 30,00 Critère:  Type: Prix Description: Prix des prestations Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 70,00 5.1.15. Techniques Accord-cadre:  Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique:  Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia Informations relatives aux délais de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée 6. Résultats Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 400 000,00 EUR 6.1. Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001 Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre:  Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR 6.1.2. Informations sur les lauréats Lauréat:  Nom officiel: MGTP Offre:  Identifiant de l’offre: TEN-0001