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Office des transports de la Corse
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> 90 000 €
Attribution - Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Publié :28/05/2025 (Il y a 1 an)
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344959-2025
344959-2025 - Résultats
France – Services d'audit financier – Audit économique, environnemental, comptable et financier portant sur le suivi et l'analyse des comptes d'exploitation et de la compensation financière allouée aux conventions de DSP aériennes pour 24-27 entre la Corse et le Continent
OJ S 102/2025 28/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office des transports de la Corse
Adresse électronique: jf.santoni@otc-corse.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Audit économique, environnemental, comptable et financier portant sur le suivi et l'analyse des comptes d'exploitation et de la compensation financière allouée aux conventions de DSP aériennes pour 24-27 entre la Corse et le Continent
Description: Audit économique, environnemental, comptable et financier (EECF) portant sur le suivi et l'analyse détaillée des comptes d'exploitation et de la compensation financière allouée aux conventions de délégation de service public aériennes pour la période 2024-2027 entre la Corse et le Continent Français
Identifiant de la procédure: 1aed3d6c-be37-4b8d-8bd5-00037017e8b7
Identifiant interne: 20240718
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212100 Services d'audit financier
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 420 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano Bastia Cedex 20470 Téléphone : 0495328866 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Site internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Lignes aériennes entre Paris (Orly) et les 4 aéroports corses d'Ajaccio, Bastia, Calvi et Figari
Description: Lot n°1 : Lignes aériennes entre Paris (Orly) et les 4 aéroports corses d'Ajaccio, Bastia, Calvi et Figari
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212000 Services d'audit
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano Bastia Cedex 20470 Téléphone : 0495328866 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Site internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Office des transports de la Corse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Lignes aériennes entre Marseille et les 2 principaux aéroports corses d'Ajaccio et Bastia
Description: Lot n°2 : Lignes aériennes entre Marseille et les 2 principaux aéroports corses d'Ajaccio et Bastia
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212000 Services d'audit
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: