Marchés publics

Commrnauté de Communes du Nord de la Martinique Communauté Européenne Fonds Social Européen Direction du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Accompagnement' à la rédaction duprôtocole 2008-2013 du PLIE de la CCNM CAHIER DES CHARGES EXERCICE 2007 CADRE D'INTERVENTION Conformément à la circulaire DGEFP du 21 décembre 1999, au tenue du protocole d'accord 2000-2007 du PLIE, pour préparer le prochain protocole qui sera adossé au Programme Opérationnel 2007- 2013, l'Etat et la CCNM ont procédé à l'évaluation du PLIE du Nord. Suite à cette mission qui a fait l'objet d'un rapport final transmis en Juillet 2007, le bureau communautaire de la CCNM a validé la poursùite du PLIE de 2008 à 2013 et a adopté la proposition d'accompagnement à la réalisation du nouveau protocole d'accord permettant sa mise en oeuvre 1- Contenu du protocole d'Accord Le Protocole d'Accord 2008-2013 comprendra 5 volets.: Premier volet Le rappel et les résultats du PLIE 2000-2007 Deuxième volet : L'évolution du territoire à travers: 1) L'environnement socio-économique du territire (Les points de progrès, de stagnation, de recul) 2) La Population en difficulté d'insertion sociale et professionnelle Cette, partie devrait se conclure par la présentation de la population en difficulté d'insertion, sociale et professionnelle actuelle et les enjeux pour 2008-2013 Troisième volet : La structure support du PLIE Moyens humains Moyens logistiques Moyens financiers Son organisation Quatrième volet : Les moyens du Territoire Les outils d'insertion sociale et professionnelle Les structures d'accueil Les opérateurs Les structures et les associations d'insertion Les conditions d'un maillage possible et la place du PLIE Cinquième volet : Le PLIE 2008-2013 Les orientations du PLIE Le Public Celé Les aveu de développement L'organisadon administrative du PLIE L'animation, la communication et l'évaluation 11-PROCEDURE C'est le comité de pilotage qui validera le projet de protocole après restitution du cabinet retenu. Le comité de pilotage est composé - du Président du PLIE de la CCNM - du Président du Conseil Général nu de son représentant - du Président du Conseil Régional ou de son représentant - des services de l'Etat ciaprès •IaDTEFP •l'ANPE •la DSDS •la Cellule FSE /UGFE des Présidents des missions locales ou de leurs représentants - des Présidents des Chambres consulaires ou de leurs représentants - du Président de l'A Dl ou de son représes, tant - de personnes habilitées, associées en fonction des thèmes traités, Le Cabinet candidat remettra l'appel à proposition sous pli cacheté une proposition comprenant - une présentation de. son expérience et de ses capacités techniques dans le domaine concerne - Nombre de salaries et composition du personnel - les pièces administratives prévues aux articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics. - les objectifs privilégiés dans le cadre de la prestation - la méthodologie employée - le planning de réalisation - le budget détaillé de l'action menée. Les projets et les propositions de pris devront parvenir au plus tard le 04 Octobre 2007 à 12 h en double exemplaire à l'attention du Président de le CCNM, 39 rue la Marie 97225 MARIGOT. Les informations complémentaires sur le dossier peuvent être recueillies auprès du service PLIE de la CCNM aux numéros 05 96 53 27 01 et0596532708 Critères de sélection des candidatures Ne seront pas retenus - les candidats n'ayant pas produit leu pièces administratives et comptables demandées - les candidats dont les garanties professionnelles ne seraient pas jugées suffisantes - les candidats dont la proposition ne serait pas conforme aux exigences du cahier des charges. Critères de sélection de l'offre - conformité au cahier des charges : 60 % - prix :40 % L'étude est co-financée par le PLIE de la CCNM, l'Etat représenté par la DTEFP et le Fonds Social Européen (FSE). Elle fera l'objet d'une convention précisant les modalités contractuelles entre le PLIE cela CCNM et l'organisme chargé de la rédaction. Le délai de réalisation sera d'un mois à compter de la notification de la commande. Après validation, le protocole sera produit en 5 exemplaires. Ill- Modalités de remise des offres Les offres seront transmises sous enveloppe intérieure cachetée portant la mention ccompagnement à la Mise en Place du protocole du PLIE 2008-2013 - Ne pas ouvrir ». Les offres seront adressées à Monsieur le Président du PLIE de la C.C.N.M. Communauté de Communes du Nord de la Martinique 39 lotissement La Marie 97225 MARIGOT ou être déposées sur le site www.marches-securises.fr M09296