Marchés publics

AVIS D'APPEL. PUBLIC À LA CONCURRENCE Identification de lorganisme qui passe-le marché Ministère de Ecologie du Développement et de Aménagement durables Dn~ direction générale de l'Aviation Civile Direction des services de la navigation aérienne- Direction des opérations SNA AntilIes-Guyane Aéroport du Lamentin BP 372 97288 LE LAMENTIN CEDEX Téléphone 0596 30 05 06 Télécopie 0596300519 Procédure de passation Marché à procédure adaptée selon article 146 du Code des marchés publics Objet d marché Certification du système de management de la qialité du SNAMIIIIe5-Guyane selon le référentiel ISO 9001 / V 2000. Forme du marché Ce marché est un marché à tranches conditionnelles en application de article 72 du Code des marchés publics. Il comprend 1 tranche ferme et deux franches conditionnelles. Lieu (x) d'exécution SNA Antûles-Guyane (implanté sur les dépatements de Martinique, Guadeloupe et Guyane) Durée du marché Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2008 pour,la tranche ferme, La 1 ère tranche conditionnelle pourra être affermie dans un délai maximum de 17 mois à compter de la date de notification du marché et la 2eme tranche dans un délai maximum de 28 mois. à compter de la date de notification du, marche, parle SNWAG en fonction de ses besoins. Modalités de paiement Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement 45 jours. Critères de jugement des offres 1 - Méthodologie proposée (40%) 2 - Compétences professionnelles do candidat (références professionnelles et expérience de la société et de l'équipe projet, cerf ficats) (30%) 3-Coût de la prestation (30%) Justificatifs à proddire Voir règlement de la consultation. Renseignements complémentaires Techniques Mme LEZIN - Tél 0596 3005 09 - Fax 0596300519 patricialezin@aviation-civile.gouv.fr Administratifs Mme GIBON - Tél 0596 55 63 07 - Fax 0596 55 63 83 laurencegibon@aviation-civile.gouv.fr Modalités de retrait des dossiers Le dossier de consultation peut être retiré sur Internet à l'adresse suivante httpr//www.achatpublic.com sous la référence MAO7 93 010 sur place à 'adresse suivante Direction de l'Aviption civile AntillesGuyana Clairière - 11, rue des Hibiscus-97200 FORTDE-FRANCE ou sur demande écrite courrier, messagerie électronique ou télécopie (voir ci-dessus), Adresse où les offres doivent être transmises Director de lAviatioci civile Antilles-Guyane Division affaires financières et logistique - Marchés publics Claftière - 11, rue ries Hibiscus B.P. 644 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX Date limite de réception des offres Le 22 octobre 2007 à 13 heures, Date d'envoi du présent avis à la publication le 20 septembre 2007. Le Chef du Service de laNavigahon Aérienne Antilles-Guyane R GUIVARCH M09308