Marchés publics

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Guadeloupe. Correspondant : M. le président du conseil régional, avenue Paul Lacavé Petit-Paris, 97100 Basse Terre, tél : 05-90-80-40-40, télécopieur : 05-90-81-34-19, adresse internet : http://www.cr-guadeloupe.fr. Objet du marché : réaménagement de la maison SAVERY à Saint Claude en vue de la réalisation de 2 salles de classe. Lieu d'exécution et de livraison : maison Savéry Rue Barolet, 97120 Saint-Claude. Caractéristiques principales il s'agit de conclure un marché de travaux pour le réaménagement de la maison SAVERY à Saint Claude en vue de la réalisation de 2 salles de classe. Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget d'investissement de la région. Paiement par virement à 45 jours. Avance de 5 %. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présenteront selon les conditions suivantes : entreprises uniques ou groupement d'entreprises solidaires avec mandataire solidaire. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Le candidat déclare sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics : - a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 4501, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne: - b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne: - c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L. 125-3 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne: - d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger: - e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger: - f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché: - g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement: - h) être en règle, au cours de, l'année pré- cédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.323-l et, L.323-8-2 ou L.323-8-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. en cas de groupement d'entreprises ou de sous-traitants déclarés dès la soumission de l'offre, ces justifications sont à produire par l'ensemble des entreprises. Il est rappelé que la notification du marché à son attributaire sera conditionnée par la fourniture des attestations d'assurance en cours de validité. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. Type de procédure : procédure adaptée. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Alain WINTER DURENNEL, 14 route de Bologne, 97120 Saint-Claude, tél : 05-90-80-23-16, télécopieur : 05-90-80-20-73. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région Guadeloupe - Direction des affaires juridiques et du contentieux - Service des marchés. Correspondant : olivier Eliezer, hôtel de région Av. Paul LACAVE, 97100 Basse Terre, tél : 05-90-80-40-40, poste 42.25, télécopieur : 05-90-81-34-19, courriel : olivier.eliezer@cr-guadeloupe.fr, adresse internet : http://www.cr-guadeloupe.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Guadeloupe Direction des affaires juridiques et du contentieux Service des marchés Ou sur le site : http://www.cr-guadeloupe.fr (rubrique "e.services" / consulter les marchés publics / consulter les MAPA - (services)). Correspondant : olivier Eliezer, hôtel de région Av. Paul LACAVE, 97100 Basse Terre, tél : 05-90-80-40-40, poste 4225, télécopieur : 05-90-81-34-19, courriel : olivier.eliezer@cr-guadeloupe.fr, adresse internet : http://www.cr-guadeloupe.fr. Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Région Guadeloupe - Direction des affaires juridiques et du contentieux - Service des marchés. Correspondant : olivier Eliezer, hôtel de région Av. Paul LACAVE, 97100 Basse Terre, tél : 05-90-80-40-40, poste 4225, télécopieur : 05-90-81-34-19, courriel : olivier.eliezer@cr-guadeloupe.fr, adresse internet : http://www.cr-guadeloupe.fr. DATE DE REMISE DES OFFRES : La date limite de réception des offres est fixée au 01 octobre 2007 à 12 heures, heure locale impérative. L'enveloppe extérieure portant la mention "NE PAS OUVRIR" et l'intitulé : " Réaménagement de la maison SAVERY à Saint Claude en vue de la réalisation de 2 salles de classe ". DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : Le 13 septembre 2007. Le président du conseil régional Victorin LUREL