Marchés publics

COMMUNE DE TROIS RIVIERES MARCHE DE FOURNITURE & SERVICE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1°/ DENOMINATION ET ADRESSE DE L'ENTITE ADJUDICATRICE : Monsieur le Maire, représenté par Albert DORVILLE, Hôtel de Ville, Service de la Régie des Eaux de la commune, Boite Postale 19, Bourg - 97114 TROIS RIVIERES. 2°/ MODE DE PASSATION CHOISI : Marché à procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics). 3°/ OBJET DU MARCHE : Acquisition de véhicules utilitaires pour le service des eaux de la commune. 4°/ NOMBRE LIMITE DE CANDIDATS POUVANT ETRE ADMIS A PRESENTER UNE OFFRE : Sans objet. 5°/ RENSEIGNEMENTS ET JUSTIFICATIONS DEMANDES AUX CANDIDATS : - Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC 4 de la Commission Centrale des Marchés). - Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la personne morale (imprimé DC 5 de la Commission Centrale des Marchés). - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet: - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier : a) Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. b) Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir. c) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du Travail. - Attestations d'assurance civile. - Capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise. 6°/ REMISE DES OFFRES : a) DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : Lundi 15 octobre 2007 avant 12h, heure locale impérative. b) ADRESSE OU ELLES DOIVENT ETRE TRANSMISES : Monsieur le Maire, COMMUNE DE TROIS RIVIERES, Place Moïse Bébel, Cellule des Marchés Publics, Boite postale 76 - 97114 TROIS RIVIERES, par dépôt contre récépissé et/ou par voie postale en recommandé avec avis de réception postale. 8°/ DELAI DURANT LEQUEL LE SOUMISSIONNAIRE RESTE ENGAGE PAR SON OFFRE : Quatre vingt dix jours à compter de la date limite de remise des offres. 9°/ MODALITE D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Le dossier pourra être retiré sans caution à l'adresse suivante : Mairie de TROIS RIVIERES, Service des Marchés, Place Moïse Bébel, B.P. 76 - 97114 TROIS RIVIERES. Téléphone :05.90.92.90.05. 10°/ CRITERES UTILISES POUR L'ATTRIBUTION DU MARCHE : Article 53 du code des marchés publics : - Le prix: - Le délai de livraison: - La garantie constructeur: - Le service après-vente. 11°/ ADRESSE DU SERVICE OU L'ON PEUT DEMANDER DES RENSEIGNEMENTS : - Informations techniques : Service de la Régie des Eaux, Boîte Postale 19, Place du Capitaine Moïse Bébel, 97114 TROIS RIVIERES, Téléphone :05.90.92.96.54, Monsieur Patrick BAMBOU. - Pour les informations administratives à la cellule des marchés : 05.90.92.90.05. 12°/ DATE D'ENVOI DE LAVIS A LA PUBLICATION : Le 19 septembre 2007. Fait à TROIS RIVIERES, le mardi 4 septembre 2007, Le Maire : Albert DORVILLE. 852